Projet de loi de finances pour 2019

La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. Je rappelle que chaque intervention ne peut excéder cinq minutes. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour le groupe Les Républicains.

Je demande aux différents intervenants de respecter leur temps de parole. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (nos 1255, 1302). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 830 à l'article 19, examiné par priorité.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 246 et 562. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 246.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1908 et 2229. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l'amendement no 1908.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 529, 2121, 35, 880, 916, 993 et 1732, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 529 et 2121 d'une part, 35, 880, 916, 993 et 1732 d'autre part sont identiques. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 529.

Nous passons à la deuxième série d'amendements identiques au sein de la discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 35.

Plusieurs amendements visent à insérer un article additionnel après l'article 19. Je suis tout d'abord saisi de cinq amendements identiques, nos 198, 296, 426, 939 et 996. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 198.

M. le ministre peut, lui, intervenir quand il le souhaite, ce qu'il vient de faire. Nous passons au vote.

Merci pour ce rappel au règlement. Je rappelle en toute sérénité, mon cher collègue, qu'après la défense de l'amendement et l'avis de la commission et du Gouvernement, j'ai autorisé quatre prises de parole, dont trois de membres de votre groupe.

Le règlement ne prévoit pourtant qu'une prise de parole, et l'usage est de deux. Vous et les collègues de votre groupe avez donc eu la possibilité de vous exprimer. Le ministre, lui, s'exprime lorsqu'il le souhaite et il n'y aucun usage autorisant un droit de réponse. Arrêtons là la discussion. Quant au comptage des voix, monsieur Di Filippo, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1936 et 2453. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement no 1936.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2419, 2484, 86 et 1216, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 86 et 1216 sont identiques. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour soutenir les amendements nos 2419 et 2484 qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Nous en venons aux amendements identiques nos 86 et 1216. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 86.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2162 et 1524, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir l'amendement no 2162.

Je suis saisi de trois amendements, nos 924, 925 et 926, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour les soutenir.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 994, 1375, 247, 564 et 833, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 247, 564 et 833 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 994.