Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 352 et 118, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 352.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 246, 156 et 428, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 246, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Serge Letchimy, pour défendre cet amende...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 26 Contre 47
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 313, 464, 74, 335 et 715, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 74, 335 et 715 sont identiques. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 313.
Sur l'amendement no 464, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques suivants, nos 74, 335 et 715, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La paro...
S'il vous plaît, chers collègues ! Poursuivez, monsieur Bernalicis. Soit vous prenez la parole, soit nous passons au vote.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 26 Contre 41
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 26 Contre 42
Sur les amendements nos 716 et 717, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 716.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 Contre 43
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 16 Contre 45
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 34, 119, 459 et 718, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 34.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 162 et 194. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 162.
Sur l'amendement no 627, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……. Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement no 627.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 19 Contre 32
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 86, 341, 477 et 562 visant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 86.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 593, 84, 342 et 561, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 84, 342 et 561 sont identiques. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement no 593.
Je suis saisi de deux amendements, nos 248 et 165, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 248.
Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 43, 90, 140, 249, 343, 460, 518, 565, 592, 613, 628 et 720. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 43.
Sur les amendements identiques nos 43 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 343.
