Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

MM. Bernalicis, Savignat et Bazin, Mmes Obono et Mirallès, MM. Terlier et Aubert, Mmes Lebec et Lazaar et M. Gouffier-Cha ont demandé la parole. Maintenez-vous tous vos demandes de parole ? J'ai omis M. Potier.

Il est une heure dix : compte tenu de l'ébullition dans l'hémicycle, une seule prise de parole par groupe me semble raisonnable. La parole est à M. Antoine Savignat.

Ne vous inquiétez pas, mes chers collègues, nous allons bientôt passer au vote. Monsieur Terlier, je vous demande de conclure tout de suite.

Je suis désolé, monsieur Terlier, vous avez dépassé votre temps de parole. Je mets aux voix les amendements identiques nos 43, 90, 140, 249, 343, 460, 518, 565, 592, 613, 628 et 720.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 28 Contre 34

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1349, 1396).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 314 à l'article 4.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 314, 619, 708 et 783, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 314 et 619 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 314.

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 621 rectifié et 710 rectifié. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 621 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 620 et 705. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 620.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 652, 599, 408 et 406, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 652.

Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous devons attendre un certain délai avant de procéder au vote. N'hésitez pas, chers collègues, à transmettre votre demande plus tôt la prochaine fois ! La parole est à M. Ugo Ber...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 28 Contre 11

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 4. Sur l'amendement no 444 qui sera appelé un peu plus tard, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'am...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 3 Contre 49

Je suis saisi de cinq amendements, nos 21, 606, 1515, 319 et 988, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 21, 606 et 1515 d'une part, 319 et 988 d'autre part sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 21.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 26, 317, 985, 1333, 1532 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont identiques, à l'exception de l'amendement no 116. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 26.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 22 et 1526. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 22.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24 et 1528. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 24.