Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

L'amendement no 25 a déjà été défendu par Mme Emmanuelle Anthoine. L'amendement identique no 1529 de M. Pierre Vatin l'est également.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1575 et 1582. La parole est à M. Pierre Vatin, pour les soutenir.

Nous en venons aux amendements. Je suis tout d'abord saisi de plusieurs amendements identiques, nos 187, 339, 806, 883 et 1331. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 187.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 182, 330, 798 et 886. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 182.

Sur l'amendement no 79 qui viendra tout à l'heure en discussion, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 183, 332 et 800. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 1...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 6 Contre 59

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 184, 334 et 801. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 184.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 840 et 876. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 840.

Je suis saisi de trois amendements, nos 612 troisième rectification, 763 deuxième rectification et 1570, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 612 troisième rectification.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1168 et 1171, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laetitia Avia, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 336, 760, 803 et 841. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 336.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 186, 337, 759 et 805. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 186.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 188 rectifié, 340 rectifié et 807 rectifié. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 188 rectifié.

Nous en venons aux amendements, en commençant par plusieurs amendements de suppression de l'article, nos 27, 92, 348, 450, 654, 784, 822, 1253, 1325, 1498 et 1573. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 27.

Sur les amendements identiques nos 27, 92, 348, 450, 654, 784, 822, 1253, 1325, 1498 et 1573, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 28 Contre 43

Je suis saisi de trois amendements, nos 451, 342 et 812, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 342 et 812 sont identiques. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement no 451.

Sur l'amendement no 842, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 190.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 842, 1522, 1027, 1441 et 435 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1027 et 1441 sont identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 842.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 18 Contre 29