Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles non rattachés à des missions. Elle a entendu la présentation des amendements en discussion commune, nos 518, 1396, 1527 et 1821, à l'article 42.

Sur ces amendements, je vais commencer par demander la confirmation des avis de la commission et du Gouvernement. La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1165, 164 et 1734, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 164 et 1734 sont identiques. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l'amendement no 1165.

La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1734.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1440 et 1443 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour les soutenir.

J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », inscrits à l'état D.

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 63. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 715 rectifié.

Vous pourrez en parler pendant la prochaine suspension de séance. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 585 deuxième rectification, 1676 rectifié et 746 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 585 deuxième rectification et 1676 rectifié sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 585 deuxième rectification.

Nous en venons à l'examen des articles non rattachés à des missions. Comme de coutume, les articles de récapitulation, c'est-à-dire les articles 29 à 37, seront examinés à la fin de la première délibération. Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, nous examinons par priorité les articles 41 à 45 ainsi que les amendements portant art...

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 43. La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour soutenir l'amendement no 1727 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1369 et 1394, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1369.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 583 rectifié et 791 rectifié. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 583 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1366, 1397 et 1772, visant à supprimer l'article 44. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 1366.

La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1733.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1362 et 1399. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1362.

Afin que chaque groupe puisse s'exprimer, je donnerai successivement la parole à M. Woerth et M. Mattei, après quoi nous passerons au vote. La parole est à M. le président de la commission des finances.

J'ai été informé que l'amendement no 1810, dont l'auteur, Mme Marie-Ange Magne, n'est pas présente, a été accepté et repris par la commission des finances. La parole est donc à M. le rapporteur général, pour le soutenir.