Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 499 et 1278. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 499.

… je vais à présent donner la parole à Mme Rabault, puis à M. Carrez, et enfin à Mme Cariou. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1502, 1192, 1279 et 1850. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1502.

Sur l'article 41, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1721.

Sur l'amendement no 1722, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 1722.

Je suis saisi d'un amendement no 1658, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1916. La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir le sous-amendement no 1916 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 1658.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1771 et 1769, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 574, 807 rectifié et 1763. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 574.

Avant de suspendre la séance à la demande de M. Bruneel, qui a reçu délégation de son groupe, je vous informe que, sur l'amendement no 1658, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La séance est reprise. Je vais d'abord mettre aux voix, à main levée, le sous-amendement no 1916, qui a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 105 et 1324. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 105.

La séance est reprise. Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 1679, 1801, 1729, 1906, 1913, 1678 et 1503, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1906 et 1913 sont identiques. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1679.

L'amendement no 1678 a déjà été défendu. Je suis saisi d'un amendement no 1503, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1912 et 1911. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1257 et 1323. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 1257.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs au conseil et au contrôle de l'État, aux pouvoirs publics, à la direction de l'action du Gouvernement, aux investissements d'avenir et au budget annexe relatif aux publications officielles et à l'information administrative (no 273, annexes 10, 15 et 32 ; no 264 rectifié, tome XII). La parole est à M....

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les porte-parole des groupes pour la mission « Recherche et enseignement supérieur ». La parole est à Mme Maud Petit, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

La parole est à M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.