Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier

87 amendements trouvés


13/11/2017 — Amendement N° 1542C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Retiré avant séance)
M. Fesneau, M. Balanant, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Bru, Mme El Haïry, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M...

L'article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° De l'ensemble des députés et sénateurs élus dans le département. » ; 2° Le onzième alinéa est ainsi rédigé : « La commission arrête chaque année, suivant les catégories, la liste des opérations à subventionner ainsi que ...

13/11/2017 — Amendement N° 1541C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Retiré avant séance)
M. Fesneau, M. Balanant, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Bru, Mme El Haïry, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M...

L'article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° De l'ensemble des députés et sénateurs élus dans le département. » 2° Le onzième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La commission arrête chaque année, suivant les catégories, la liste des opérations à...

13/11/2017 — Amendement N° 1540C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Retiré avant séance)
M. Fesneau, M. Balanant, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Bru, Mme El Haïry, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M...

Le onzième alinéa de l'article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La commission arrête chaque année, suivant les catégories, la liste des opérations à subventionner ainsi que le montant de la subvention de l'État qui leur est attribuée pour les projets dont la subvention a...

13/11/2017 — Amendement N° 1539C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Retiré avant séance)
M. Fesneau, M. Balanant, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Bru, Mme El Haïry, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M...

Le onzième alinéa de l'article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « La commission arrête chaque année, suivant les catégories, la liste des opérations à subventionner ainsi que le montant de la subvention de l'État qui leur est attribuée. Dans les départements comptant cinq parlementaires ou plus, les...

09/11/2017 — Amendement N° CF522C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, ...

Après le premier alinéa de l'article 1499 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est regardé comme constituant une immobilisation industrielle au sens du présent article tout terrain, ouvrage ou bâtiment affecté à une activité de fabrication ou de transformation mécanique de produits ou matières. » II. – La perte...

09/11/2017 — Amendement N° CF515C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Mattei, Mme Poueyto, M. Laqhila, Mme El Haïry, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. ...

I. 1°Au 4ème alinéa, après le mot « dernier », insérer un alinéa ainsi rédigé : Bénéficient également de la réduction d'impôt mentionnée au premier alinéa les logements dont le volume annuel sera défini par arrêté du représentant de l'État dans la région, situés dans les communes de moins de 5000 habitants classées en zone B2 » II. – Compléte...

09/11/2017 — Amendement N° CF518C au texte N° 235 - Article 40 (Tombe)
M. Mattei, Mme Poueyto, M. Laqhila, Mme El Haïry, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. ...

Au 6ème alinéa, après les mots : « parc résidentiel existant », insérer les mots : « et, selon un volume annuel qui sera défini par arrêté du représentant de l'État dans la région, dans les communes situées en zone B2 dans des agglomérations comportant un quartier inscrit au titre des 200 quartiers prioritaires du Nouveau programme national de ...

09/11/2017 — Amendement N° CF478C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Berta, ...

Au 3e alinéa, remplacer la date : « 2021 » par la date : « 2020 ». Exposé sommaire : Dans un contexte de taux bas et de nombre de transactions immobilières atteignant des records, l'effort sur la demande de logement doit être recentré sur les primo-accédant pour leur permettre d'entrer dans un parcours résidentiel. Il est ainsi proposé d'éte...

09/11/2017 — Amendement N° CF480C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Fesneau, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 199 decies H est ainsi modifié : a) Au 1, les mots : « 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017 » sont remplacées par les mots : « 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021 » ; b) Le 2 est ainsi modifié : - À la fin du premier alinéa du a, les mots : « pour porter sa superficie à...

09/11/2017 — Amendement N° CF524C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, ...

. Après le premier alinéa de l'article 1499 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont exclus du calcul de la valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière, les entrepôts de stockage et de services logistiques » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est...

09/11/2017 — Amendement N° CF471C au texte N° 235 - Article 40 (Tombe)
M. Lagleize, M. Barrot, M. Mignola, M. Mattei, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Balanant, Mme Bannie...

I. – Les alinéas 2 à 10 sont supprimés ; II. – En conséquence, le 19e alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Le I. s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2018. » ; III. – Le 20e alinéa est supprimé ; IV. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe add...

09/11/2017 — Amendement N° CF477C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Lagleize, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

I. Le 4° alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « b) le quatrième alinéa du IV est supprimé ; » II. Le 5° alinéa est remplacé par des alinéas ainsi rédigés : « c) Après le B.- du VII bis. est inséré un alinéa ainsi rédigé : « C. - Les dispositions visés par le A et le B du présent VII bis. ne sont applicables que pour les logement...

09/11/2017 — Amendement N° CF512C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Mattei, Mme Poueyto, M. Laqhila, Mme El Haïry, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. ...

I. 1°Au 4ème alinéa, après le mot « dernier », insérer un alinéa ainsi rédigé : Bénéficient également de la réduction d'impôt mentionnée au premier alinéa les logements situés dans les communes classées en zone B2 dans des agglomérations comportant un quartier inscrit au titre des 200 quartiers prioritaires du Nouveau Programme National de Rén...

09/11/2017 — Amendement N° CF482C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Millienne, M. Fesneau, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanan...

I. Après l'article 131‑5 du code de l'environnement est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L131‑5‑1 - Le produit de la taxe mentionnée à l'article 266 quinquies du code des douanes est affecté, dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, à l'Agence de l'environneme...

09/11/2017 — Amendement N° CF520C au texte N° 235 - Article 40 (Tombe)
M. Mattei, Mme Poueyto, M. Laqhila, Mme El Haïry, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. ...

Au 6ème alinéa, après les mots : « parc résidentiel existant », insérer les mots : « et, selon un volume annuel qui sera défini par arrêté du représentant de l'État dans la région, dans les communes situées en zone B2 et dans la limite des plafonds d'octroi du prêt social location-accession définis par décret en application de la loi n° 84‑595 ...

09/11/2017 — Amendement N° CF514C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Mattei, Mme Poueyto, M. Laqhila, Mme El Haïry, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. ...

I. 1°Au 4ème alinéa, après le mot « dernier », insérer un alinéa ainsi rédigé : Bénéficient également de la réduction d'impôt mentionnée au premier alinéa les logements dont le volume annuel sera défini par arrêté du représentant de l'État dans la région, situés dans les communes classées en zone B2 dans des agglomérations comportant un quarti...

09/11/2017 — Amendement N° CF473C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Latombe, M. Lagleize, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant...

I. L'article 199 sexvicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1er alinéa, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2021 ». 2° L'alinéa 3 est ainsi rédigé : « une résidence de tourisme classée ». 3° Après « 2011 » » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « 8 % pour ceux acquis à compter de 2018. » 3° À l'alinéa 8 : -...

09/11/2017 — Amendement N° CF468C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Retiré)
M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin,...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié 1° À la première phrase du dernier alinéa du I de l'article L. 2336-2, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; 2° À la première phrase de l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 5211-30, la date : « 2017 » est remplacée par la date : « 2018 ». Exposé som...

09/11/2017 — Amendement N° DN29C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Fesneau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon,...

Le onzième alinéa de l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « La commission arrête chaque année, suivant les catégories, la liste des opérations à subventionner ainsi que le montant de la subvention de l'État qui leur est attribuée. Dans les départements comptant cinq parlementaires ou plus, les...

09/11/2017 — Amendement N° DN30C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Fesneau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon,...

Le onzième alinéa de l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La commission arrête chaque année, suivant les catégories, la liste des opérations à subventionner ainsi que le montant de la subvention de l'État qui leur est attribuée pour les projets dont la subvention a...