Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (nos 269, 316, 313).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nos 269, 316, 313).

Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi, relative aux dépenses pour l'exercice 2018.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'article 14. Chers collègues, je vous informe qu'il nous reste 524 amendements à examiner et que, si nous continuons au même rythme de 18,1 amendements par heure en moyenne, il nous reste 28,95 heures de débat. Il serait donc bo...

L'Assemblée a commencé l'examen des dispositions relatives à la branche famille, s'arrêtant à l'amendement no 1004 portant article additionnel à l'article 26.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 26. Les trois premiers, les amendements nos 1004, 324 et 568, peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1004 n'est pas défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 324.

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1102 et 1108. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 1102.

Je ne donnerai la parole qu'aux trois premiers députés qui me l'ont demandée. Nous ne sommes pas là aujourd'hui pour débattre sur des sujets autres que ceux qui nous concernent directement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 510 et 1024. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l'amendement no 510.

Je rappelle que le dépositaire d'un amendement, après l'avoir défendu, n'a pas du tout le « droit » de reprendre la parole. J'ai choisi de satisfaire les trois premières demandes d'intervention, et nous allons donc passer au vote.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 141, 526 et 906, portant article additionnel après l'article 14. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 141.

Je suis saisi de deux amendements, nos 498 et 576, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour soutenir l'amendement no 498.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 595 et 1068, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 595.

Pour la clarté de nos débats, monsieur Lurton, je rappelle que l'amendement no 498 a été retiré. La parole est à M. Éric Coquerel, sur l'amendement no 576.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 230 et 598. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 230.

Je suis saisi de deux amendements, nos 229 et 181, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 229.

La séance est reprise. Sur l'amendement no 1009, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 16. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l'amendement no 572.