Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 666, 669, 672 et 678. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 666.

Avant de donner la parole à M. le rapporteur général pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques, je vous informe que je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public sur l'article 28. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vous avez la parole, monsieur le rap...

Elle pourrait en effet alimenter les réflexions du groupe de travail consacré à la refonte du processus législatif. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 1184.

Deux orateurs m'ont demandé la parole sur les amendements identiques nos 666, 669, 672 et 678. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 277, 730 et 1120. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 277.

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement de suppression de l'article n° 232.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 687, 727, 456 et 1100, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 687 et 727 d'une part, et nos 456 et 1100 d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 687.

Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, no 1193, portant article additionnel après l'article 18. La parole est à Mme la ministre pour le soutenir.

Nous en venons à la seconde série d'amendements identiques de cette discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement no 456.

Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l'année 2018.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 31. Les amendements nos 319 et 1037 sont identiques. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 319.

Je suis saisi de douze amendements identiques, nos 103, 228, 307, 316, 581, 645, 662, 663, 665, 873, 994 et 1074, tendant à la suppression de l'article 26. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 103.

Sur les amendements identiques nos 103, 228, 307, 316, 581, 645, 662, 663, 665, 873, 994 et 1074, je suis saisi par les groupes Les Républicains et Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 307.

Votre temps de parole est de deux minutes, comme tout le monde. Je vous prie donc de conclure tout de suite.

Comme il y a déjà eu vingt-huit prises de parole sur cet article, entre les inscrits sur l'article et la défense des amendements, je ne donne plus maintenant la parole, comme il est d'usage, qu'à deux orateurs

Non. Comme je l'avais annoncé, après vingt-huit prises de parole sur cet article et ses amendements, je n'ai donné la parole qu'à deux orateurs, pour répondre à la commission et au Gouvernement. La prise de parole de la présidente de la commission était de droit. Vous auriez pu intervenir sur votre amendement, monsieur Vallaud. Je mets aux voi...

Sur l'article 26, je suis saisi par les groupes Nouvelle Gauche et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 454 et 481. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement no 454.

Je suis saisi de trois amendements, nos 295, 1140 et 1170, tendant à supprimer l'article 34. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 295.

Je suis saisi de deux amendements, nos 599 et 602, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Véran, pour les soutenir.