Mobilités

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (nos 2135, 2206).

Pardonnez-moi de vous interrompre, mais je vous rappelle qu'en vertu du nouveau règlement, l'on ne peut pas se contenter d'invoquer l'article 58. Vous devez préciser le fondement de votre rappel au règlement.

Pas du tout ! Il est entré en vigueur dès le 1er septembre. Veuillez préciser l'article sur lequel se fonde votre rappel au règlement.

Non, mais je suis garant du respect du règlement, lequel prévoit, depuis le 1er septembre, que l'on ne peut plus interrompre les débats en prenant la parole pour un rappel au règlement fondé sur l'article 58 ou le bon déroulement des débats : il faut préciser l'article qui aurait été enfreint dans la conduite des débats. J'insiste sur ce point...

Prenez le temps de trouver la personne qui dispose de la délégation et je vous accorderai, bien évidemment, cette suspension de séance.

Je suis saisi de deux amendements, nos 472 et 495, tendant à supprimer l'article 26 CB. La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l'amendement no 472.

La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 96 et 585. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 96.

Je suis saisi de trois amendements, nos 303, 496 et 752, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 303 et 496 sont identiques. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement no 303.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 101 et 115. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 101.

Je suis saisi d'un amendement, no 738, tendant à la suppression de l'article 26 bis. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le soutenir.

Sur l'article 27, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 387 et 479. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 387.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 388 et 480, tendant à supprimer l'article 28. L'amendement no 388 de M. Hubert Wulfranc est défendu. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 480.

Je suis saisi de deux amendements, nos 64 et 739, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 64.

À la demande du Gouvernement, nous examinons à présent le titre Ier A, qui a été précédemment réservé.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard. Je vous précise, ma chère collègue, que les députés non inscrits ne disposent plus que de trente secondes de temps de parole.

Le temps de parole des députés non inscrits est épuisé. Leurs amendements seront donc mis aux voix directement, après le simple énoncé, selon l'usage, des avis de la commission et du Gouvernement, à l'exclusion de toute autre intervention.

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je vais maintenant passer la parole à M. le secrétaire d'État, non sans avoir précisé à M. Lassalle, qui me l'avait demandée, qu'à mon grand regret je suis contraint de la lui refuser, l'examen du texte étant régi par le temps législatif programmé. Or si celui-ci offre une grande liberté formelle, lorsque le temps est écoulé pour un groupe ou p...

Je suis saisi de deux amendements, nos 129 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 129.