Les interventions de Sylvia Pinel sur ce dossier

398 amendements trouvés


18/06/2020 — Amendement N° CF472 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Hébergement, parcours vers...

18/06/2020 — Amendement N° CF528 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Hébergement, parcours vers...

18/06/2020 — Amendement N° CF416 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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18/06/2020 — Amendement N° CF701 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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18/06/2020 — Amendement N° CF511 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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18/06/2020 — Amendement N° CF415 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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18/06/2020 — Amendement N° CF700 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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17/06/2020 — Amendement N° CF278 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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17/06/2020 — Amendement N° CF259 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

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17/06/2020 — Amendement N° CF277 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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17/06/2020 — Amendement N° CF240 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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17/06/2020 — Amendement N° CF268 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson

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17/06/2020 — Amendement N° CF284 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

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17/04/2020 — Amendement N° 366 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Pancher, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport détaillant un plan d’aide dédié aux pays les plus pauvres dans le cadre de la lutte contre la pandémie de covid-19. Ce rapport évalue l’opportunité de l’annulation des dettes contractées par ces pays auprès de la France. Exposé sommaire : Le Président de la République, Emma...

17/04/2020 — Amendement N° 365 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément...

Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer des obligations assimilables du Trésor réservées aux particuliers spécifiquement dédiées au rétablissement économique à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’associer l’ensemble des c...