Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier

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Pour absorber le report de passagers de l'aérien vers le ferroviaire, il faut des trains suffisamment nombreux. Reste à définir les conditions optimales qui permettraient au ferroviaire de relayer l'aéronautique. L'amendement no 2289 précise que l'offre doit être d'au moins dix liaisons quotidiennes, dont quatre aux heures de pointe. L'amendeme...

J'entends que ces dispositions ne relèvent peut-être pas de la loi, mais on ne peut méconnaître les inquiétudes de la filière aéronautique, de ses salariés, des habitants des territoires concernés et des usagers des lignes aériennes qui risquent d'être supprimées. En outre, il faut anticiper l'absorption des passagers de l'aérien par le ferrovi...

Nous avons longuement évoqué le contexte que connaît la filière aéronautique ; pour préserver les emplois et les savoir-faire, il me semble utile de décaler la date d'entrée en vigueur du présent article. Le premier amendement vise à la fixer au 1er juillet 2025, le second au 1er juillet 2024.

Il est défendu. Je précise, monsieur le président, que vous ne m'avez pas entendu dire que l'amendement no 1386 de M. Charles de Courson, dans la dernière série d'amendements identiques, était défendu.

Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 50 concernant les horaires de nos séances. Vous souhaiter appeler l'article 39 qui correspond à un changement de titre et de ministre au banc. Je constate qu'il est vingt-trois heures cinquante. Attaquer ce titre maintenant me paraît saugrenu étant donné le nombre d'heures ...

Je prendrai un moment pour défendre cet amendement déposé par ma collègue Jeanine Dubié. Chacun sait et se souvient pourquoi il lui tient particulièrement à coeur. J'ai d'ailleurs, à cet instant, une pensée pour Armelle et ses parents, mais aussi pour toutes les victimes et tous les proches des cyclistes victimes d'accidents sur la voie publiqu...

J'entends vos arguments. Nous avons d'ailleurs voté, hier, en faveur de ces amendements. Nous soutenons les mesures que vous défendez pour aménager les pistes cyclables, améliorer la signalisation des véhicules ou encore encourager le renouvellement de la flotte de poids lourds afin qu'ils soient équipés de ces dispositifs. Mais vous avez vous...

Il s'agit de réduire la durée de l'expérimentation pour la mise en place de voies réservées à certaines catégories de véhicules en la ramenant de trois à deux ans. Une telle mesure me semble en effet de nature à inciter nos concitoyens à recourir à ce type de véhicules pour se déplacer.

Le groupe Libertés et territoires soutient l'amendement. L'aéronautique est essentiel pour la préservation de l'emploi, l'attractivité des territoires, et le maintien de compétences d'excellence. Ce secteur est aussi un atout pour notre pays car la France est l'un des rares pays occidentaux dans lesquels un avion de ligne peut être construit de...

Même si je n'ai pas regardé en détail l'amendement déposé par le Gouvernement, je le trouve intéressant. Si nous voulons développer les énergies renouvelables, il faut résoudre la question de l'intermittence et donc celle du stockage. Certes, l'amendement ne répond pas à toutes les interrogations de mes collègues, mais il permet de compléter l'...

Déposé à l'initiative de notre collègue Jeanine Dubié, il vise à imposer à l'administration un suivi effectif de la capacité de production du parc hydroélectrique afin de s'assurer que la France s'inscrit bien dans une dynamique d'augmentation de la production d'énergie hydraulique. Vous le savez, le potentiel de ce secteur pourrait encore être...

Il vise à réduire de cinq à deux ans, à compter de la publication de la présente loi, la durée maximale de l'expérimentation mise en place pour inciter les entreprises à se lancer dans l'affichage des caractéristiques environnementales des biens et des services. Alors que plusieurs textes ont déjà prévu un tel dispositif, notamment les deux loi...

Même si je ne me fais pas trop d'illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement, madame la ministre, je voudrais, après Amiens, vous emmener dans le Tarn-et-Garonne, département très arboricole. Les élèves de CM2 de l'école Jules-Ferry de Valence-d'Agen, sélectionnés pour participer au Parlement des enfants, ont fait un gros travail s...

Je ne comprends pas la motivation du sous-amendement. En quoi la consultation de l'ADEME, de la DGCCRF et du CESE pose-t-elle problème ? Au Gouvernement, vous avez l'habitude de travailler avec ces organismes, ces administrations ; leurs avis peuvent être précieux pour la détermination des mécanismes de contrôle. Vraiment, je ne comprends pas.

L'amendement d'Olivier Falorni vise à améliorer l'information du consommateur, afin d'orienter celui-ci vers les produits d'élevage les plus vertueux, conformes aux principes de l'agroécologie.