Lutte contre le dérèglement climatique

Je profite de cette prise de parole pour remercier la ministre déléguée pour ses réponses précises et complètes. Cette discussion est intéressante et de bon niveau ; elle permet en outre de poser les bonnes questions et d'envoyer des signaux. C'est le sens du débat parlementaire que de mettre les choses sur la table. Je voudrais remercier égal...

Il me semblait qu'il était nécessaire de modifier la partie du code de l'urbanisme pour les documents élaborés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). C'est pourquoi j'ai déposé cet amendement. Je suis prête à le retirer, sous réserve de vérification sur ce point juridique bien particulier ; mais je vous fais totale...

Je comprends les préoccupations exprimées par le président Chassaigne, car il suffit d'écouter nos débats, de lire les articles de ce texte pour avoir l'intuition qu'il sera désormais plus difficile de construire dans les territoires ruraux et périurbains. Mais vous pourriez nous apporter des précisions à cet égard. Ainsi, vous laissez le soin ...

À mon tour, je veux saluer la volonté du Gouvernement de prendre en considération les enjeux des territoires ruraux, mais aussi votre esprit d'ouverture, madame la ministre déléguée. Grâce aux éléments détaillés que vous nous avez fournis, ce soir et toute la journée, et à votre souci de partager, d'expliquer à la représentation nationale les e...

François-Michel Lambert propose que nous inscrivions, parmi les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, la nécessité de mettre en œuvre un urbanisme de proximité. Le présent amendement vise ainsi à lutter contre le phénomène de spécialisation fonctionnelle des quartiers et à recréer des bassins de vie, cela pour éviter à nos con...

Il s'agit de proposer une autre définition de l'artificialisation des sols. Nous proposons de rédiger l'alinéa 9 ainsi : « Est considéré comme artificialisé un sol dont l'occupation ou l'usage réduisent un espace naturel, agricole ou forestier et l'imperméabilisent de manière non réversible. » Cette définition plus restrictive que celle proposé...

Je partage la volonté de définir plus précisément la notion d'artificialisation des sols, afin de ne pas créer des contentieux et d'éviter toute conséquence négative sur les projets en cours ou futurs. Il convient en effet de tenir compte de la fragilité du secteur du bâtiment, dont nous connaissons le besoin de visibilité et de stabilité. Mme...

Je peux comprendre les objectifs poursuivis par notre collègue Perea et la philosophie qui sous-tend ses amendements, mais je ne les partage pas. En effet, le SRADDET fixe, à l'échelle d'une région, des objectifs prescripteurs qui sont ensuite déclinés dans les documents d'urbanisme et ceux de planification locaux. Les élus peuvent donc décider...

Qui peut dire qu'il serait contre l'accueil d'un hôpital ou d'une clinique qui créerait des emplois, aurait des retombées économiques, favoriserait le lien social et renforcerait l'attractivité du territoire ? Nous mélangeons un peu tout. Les grands projets structurants relèvent de l'intérêt général, répondent à des besoins de la population et ...

J'aborde cette partie du texte avec un a priori favorable. J'interviens d'ailleurs avec beaucoup de parcimonie. Toutefois, si je n'obtiens pas de réponses aux questions précises et concrètes que je pose, peut-être évoluerai-je, à regret, vers des sentiments moins bienveillants. Ces questions intéressent à la fois les élus locaux qui, da...

Il est vrai, monsieur le rapporteur, qu'en pratique, de tels systèmes sont aujourd'hui peu utilisés. Mais rien ne dit qu'il en sera de même demain, à cause du réchauffement climatique – notamment dans une région que nous connaissons bien tous les deux. L'interdiction du chauffage sur les terrasses est une mesure qui va dans le bon sens, mais il...

Cet amendement de Paul-André Colombani, cosigné par l'ensemble de notre groupe, vise à préciser que la qualification énergétique des logements a pour objet la réduction de la consommation énergétique des bâtiments et des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que le droit d'accès de tous les ménages à l'énergie sans coût excessif.

Pour ma part, je comprends la logique adoptée par la ministre déléguée et le Gouvernement. Voilà longtemps que certains bailleurs n'ont pas fait les efforts qu'ils auraient dû faire. La loi doit donc poser l'interdiction. Pour autant, il ne faut pas se voiler la face : les difficultés évoquées par les collègues existent. Supprimer cet article ...

Je suis très favorable à l'amendement du Gouvernement et à celui, identique, du rapporteur. En effet, il est indispensable d'assurer la stabilité et la visibilité des aides pour réussir à accompagner la transition. Néanmoins – c'est le sens des deux sous-amendements que je propose –, il me semble nécessaire d'éclaircir plusieurs points. Le sou...

Je remercie le rapporteur et la ministre déléguée de leur avis favorable sur le sous-amendement n° 7369. L'amendement qu'ils présentent est important. Les ménages, quand ils n'engagent pas de travaux de rénovation, nous parlent du maquis des aides mais surtout de l'incertitude entourant l'éventuelle pérennisation des dispositifs. Avec l'amendem...

Je vais retirer le sous-amendement n° 7370 car c'est un repli. Vous avez justement rappelé que certains dispositifs s'adressent à tous et sont progressifs en fonction de la capacité financière des ménages. Je suis très favorable à l'idée du rapporteur d'améliorer la rédaction au cours de la navette, en espérant que nous enverrons ce beau signal.

Cet amendement de mon collègue François-Michel Lambert vise à garantir que les travaux réalisés par étapes – bien souvent par manque de moyens financiers, nous l'avons évoqué tout à l'heure – seront bien pris en compte dans la définition de la rénovation performante.

Il vise à mettre en place, à partir du 1er janvier 2024, une obligation conditionnelle de rénovation performante pour les ravalements de façade des immeubles. Il est proposé de renforcer les obligations existantes, qui prévoient actuellement de nombreuses exceptions. Cette obligation s'appliquerait à condition qu'il existe une offre technique e...

Notre groupe soutient cet amendement intéressant, qui me semble par ailleurs cohérent avec ce que j'ai dit tout au long de cette soirée sur l'accompagnement et le reste à charge. Je vous poserai cependant une question, madame la ministre déléguée. Dans le rapport Sichel, il était prévu que des avances avant travaux soient versées par l'ANAH. Vo...

La filière aéronautique traverse une crise sans précédent qui fragilise l'ensemble des entreprises et de nombreux sous-traitants, comme c'est le cas dans mon département du Tarn-et-Garonne. Ces PME – petites et moyennes entreprises – , ETI – entreprises de taille intermédiaire – , ainsi que leurs salariés s'inquiètent légitimement pour la péren...