Les interventions de Sylvia Pinel sur ce dossier

473 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2881 au texte N° 3995 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme Dubié, M. Falorni

Après l’article 35, insérer un article ainsi rédigé: « Pour régénérer, moderniser le réseau ferré et renouveler le matériel roulant d’ici 2030, un plan d’investissement pour la relance du transport ferroviaire sera mis en place au plus tard le 1er janvier 2022, sous réserve de l’adoption en loi de finances de dispositions compensant les charge...

24/03/2021 — Amendement N° 2879 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme Dubié, M. Falorni

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’instauration d’un prêt à taux zéro accompagné de la garantie de l’État en faveur des ménages les plus modestes pour l’achat de véhicules à faibles ou très faibles émissions. Le rapport porte essentiellement sur...

24/03/2021 — Amendement N° 2876 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme Dubié, M. Falorni

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « le dernier dimanche de mars de l’année suivant celle de la promulgation de la loi » la date : « le 1er juillet 2025 ». Exposé sommaire : L’article 36 du présent projet de loi vise à interdire l’exploitation de services aériens sur des liaisons intérieures au territoire national, dè...

24/03/2021 — Amendement N° 2874 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme Dubié, M. Falorni

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « le dernier dimanche de mars de l’année suivant celle de la promulgation de la loi » la date : « le 1er juillet 2024 ». Exposé sommaire : L’article 36 du présent projet de loi vise à interdire l’exploitation de services aériens sur des liaisons intérieures au territoire national, dè...

24/03/2021 — Amendement N° 2869 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme Dubié, M. Falorni

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Personne n’ignore que l’aéronautique traverse une crise sans précédent qui a fragilisé l’ensemble de la filière et de nombreux sous-traitants. Ces PME et ETI s’inquiètent légitimement pour la pérennité de leur activité et le maintien des compétences de pointe. Leur situation est d’autant plus difficile...

24/03/2021 — Amendement N° 2868 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni, M. Lassalle

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « En ce qui concerne les voitures particulières neuves dont la source d’énergie comprend le superéthanol E85, il est appliqué sur leurs niveaux d’émissions de dioxyde de carbone une réduction préalable de 40 %. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte, dès à présent, l’a...

24/03/2021 — Amendement N° 2756 au texte N° 3995 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédériq...

Après l’alinéa 6, introduire un alinéa ainsi rédigé : « Au troisième alinéa de l’article L.271-6 la phrase suivante est ajoutée « Ces conditions ne sont pas requises dès lors que la personne morale propriétaire ou son mandataire est un organisme mentionné à l’article L.411-2 dont les salariés remplissent les conditions de compétences mentionné...

24/03/2021 — Amendement N° 2755 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni, M. Lassalle, Mme Wonner

Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le douzième alinéa de l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement, compléter cet article par : « Une expérimentation portant sur les techniques de tri à la source, de collecte séparée et de traitement des biodéchets est menée pour une durée de dix-huit mois à compt...

24/03/2021 — Amendement N° 2745 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
Mme Pinel, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmer...

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « affectent durablement tout ou partie de ses fonctions », les mots : « réduisent un espace naturel, agricole ou forestier et l’imperméabilisent de manière non réversible. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une définition alternative de l’artificialisation des sols. Selon cette ...

24/03/2021 — Amendement N° 2739 au texte N° 3995 - Article 49 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédériq...

Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « 4° ter L’article L. 151‑41 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Dans les zones urbaines et à urbaniser des communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logemen...

24/03/2021 — Amendement N° 2737 rectifié au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédériq...

Supprimer les alinéas 21 et 22. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la suppression de l’alinéa 22 qui autorise l’ouverture à l’urbanisation de sols naturels, agricoles ou forestiers à condition qu’il soit justifié que la capacité de construire ou d’aménager est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Bien que l’idée de vérifier ...

24/03/2021 — Amendement N° 2729 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant la fin de l’année 2021, un rapport visant à améliorer la recherche de solutions décarbonées dans le secteur du bâtiment. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la remise au Parlement d’un rapport pour développer la recherche dans le bâtiment afin de réduire l’empreinte carbone du secteur et de ...

24/03/2021 — Amendement N° 2727 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Tombe)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédériq...

La section 2 du chapitre II du titre V du livre Ier du code de l’urbanisme est complétée par un article L. 152‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 152‑6‑1. - Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation peut être réduite, à due proportion, d’une aire de stationnem...

24/03/2021 — Amendement N° 2688 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Le 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en permettant la conservation, voire le renforcement des puits de carbone naturels, en gardant la priorité donnée à la production al...

24/03/2021 — Amendement N° 2657 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

Le livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; 2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au ma...

24/03/2021 — Amendement N° 2629 au texte N° 3995 - Après l'article 19 bis (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

A l’article L.121-5 du code forestier est inséré un second alinéa ainsi rédigé : « Ces documents de gestion peuvent prévoir exceptionnellement de laisser certaines surfaces, parcelles ou massifs, en libre évolution notamment pour des motifs d’ordre écologique, paysager, scientifique ou éducatif. La gestion sous forme de libre évolution peut ê...

24/03/2021 — Amendement N° 2627 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les conditions dans lesquelles l’Office National des Forêts contribue à la préservation et à l’accroissement du puits de carbone forestier, ainsi que les moyens nécessaires à leur accomplissement. » Exposé sommaire : Le présent amendement inclut la mission de pré...

24/03/2021 — Amendement N° 2621 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédéri...

Après le mot : « moyens », la fin du 1° de l’article L. 221‑3 du code forestier est ainsi rédigée : « financiers et humains nécessaires à l’ensemble des missions de l’établissement public, notamment ses missions de préservation de la biodiversité et de lutte contre les changements climatiques, que celles-ci lui soient confiées par la loi ou qu’...

24/03/2021 — Amendement N° 2598 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Avant 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le taux d’engagement des pièces de réemploi automobiles après la mise en œuvre l’article L. 121‑117 du code de la consommation. Le rapport détermine les nouvelles actions à mettre en œuvre pour accélérer la facilitation économique et organisationnelle à la réparabilité des voitures ...

24/03/2021 — Amendement N° 2584 au texte N° 3995 - Article 21 (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « c) bis Simplifiant la procédure d’octroi des autorisations de recherches de gîtes géothermiques, notamment par une soumission de ces titres à simple consultation publique ; ». Exposé sommaire : Vertueuse, locale et durable, parfaitement adaptée aux milieux urbains denses, l’énergi...