Démocratie plus représentative responsable et efficace

Devant l'émotion et les questions que suscite cette affaire, devant la gravité des faits qui remontent au 1ermai, madame la garde sceaux, monsieur le président, nous ne pouvons pas rester sans réponse. Face aux interrogations et aux inquiétudes relayées par l'ensemble des orateurs, il me paraît légitime de réunir la Conférence des présidents po...

Mme Dubié et moi-même soutiendrons ces amendements qui nous paraissent très importants. Les réponses de M. le rapporteur et de M. le rapporteur pour avis m'ont un peu étonnée sur deux points. Premièrement, vous avez évoqué le temps que nous consacrons au débat budgétaire. Mais il est essentiel à nos yeux de consacrer à ce débat le temps qu'il ...

L'État a besoin des collectivités locales pour assurer l'aménagement du territoire, pour approfondir la décentralisation tout en veillant à la cohésion territoriale. C'est d'autant plus important que la fracture territoriale s'élargit, que les injustices territoriales s'aggravent.

Le projet de loi de financement des collectivités territoriales est donc indispensable pour assurer à la fois la sincérité, la prévisibilité et la clarté des ressources des collectivités. Je ne reviendrai pas sur le boycott de la Conférence nationale des territoires, mais il est vraiment nécessaire de restaurer la confiance de celles-ci envers ...

L'amendement vise à consacrer, dans l'article 34 de la Constitution, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Même si l'article 1er de la Constitution affirme l'égalité de tous les citoyens, nous savons tous que les combats à mener pour assurer l'égalité réelle entre les femmes et les hommes sont encore nombreux. C'est pourqu...

Cet amendement s'appuie sur le même argument que les précédents. Le projet de loi organique prévoit une diminution du nombre de parlementaires. Comme nos collègues viennent de le rappeler, l'éloignement, la géographie ou la densité de population ne sont pas aujourd'hui des critères retenus pour délimiter les circonscriptions législatives. Mada...

Cet amendement, comme les précédents, entend conserver le nombre actuel de parlementaires. Face à cette volonté de diminuer le nombre des parlementaires, on ne peut que s'interroger : le Gouvernement ne considérerait-il pas le Parlement comme un obstacle ou un frein ? Madame la garde des sceaux, il s'agit, assurément, d'une promesse de campag...

Je ne comprends pas votre logique de l'efficacité, madame la garde des sceaux. Je le répète : l'argument selon lequel c'est une promesse de campagne du candidat Macron ne me suffit pas et j'en attends un autre. L'Assemblée nationale ne saurait devenir une assemblée silencieuse. Le Gouvernement doit accepter la séparation des pouvoirs et l'exis...

Tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, vous avez mentionné le plafond de l'article 24 de la Constitution. Mais, puisque nous sommes ici à la fois législateurs et constituants, il nous appartient, si nous le décidons, de modifier cela et d'inscrire le nombre de parlementaires dans la Constitution, comme cela s'est déjà produit. Je voud...

Tous les textes qui nous sont proposés visent, au contraire, à affaiblir le pouvoir des parlementaires, en limitant notamment notre capacité d'élaborer la loi, en réduisant la maîtrise de l'ordre du jour ou en diminuant le temps pour les discussions budgétaires. Je ne vois pas en quoi cela nous renforce ! Bien au contraire, cela nous affaiblit....

Cet amendement vise à consacrer la préservation de l'environnement et de la diversité biologique parmi les principes fondateurs de notre République, ainsi que la lutte contre les changements climatiques, en l'inscrivant à l'article 1er de la Constitution, ce qui, à mes yeux, envoie un signal fort. Nos débats montrent en effet que si, jusqu'à p...

Ces amendements visent à rehausser et à consacrer le principe de laïcité contenu dans la loi du décembre 1905, pour renforcer le caractère laïc de notre République. Si la France est une République laïque, comme le dispose l'article 1er de la Constitution, il est important de préciser la portée du principe de laïcité, alors que de plus en plus d...

Je ne partage pas l'avis du rapporteur et de la garde des sceaux, ce qui ne les surprendra pas. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est intéressante et apporte une clarté dans la définition de la laïcité. Mais nous sommes ici dans notre rôle de législateur et de constituant. Pourquoi rater cette occasion de préciser les choses au moment...

J'aimerais soutenir ces amendements identiques et rebondir sur les propos de notre collègue Philippe Gosselin. Oui, bien sûr, nous soutenons une République décentralisée, mais il ne faut pas confondre, d'une part, l'organisation administrative et la répartition des compétences au sein des collectivités, qui sont respectivement uniforme et ident...

C'est ce que ces amendements proposent de souligner. De mon point de vue, il n'y a pas d'incompatibilité entre la reconnaissance des territoires et de leurs spécificités, et l'attachement à la décentralisation, qui renvoie uniquement à une modalité d'organisation administrative de notre République.