Croissance et transformation des entreprises

Bien que nous ayons débattu de ce projet de loi pendant des dizaines d'heures au cours des deux lectures précédentes, la majorité des membres du groupe Libertés et territoires votera cette motion de renvoi en commission. En effet, nous ne nous retrouvons pas dans les grands équilibres du texte, dans sa rédaction actuelle. Certes, il me paraît p...

Nous procédons aujourd'hui à la lecture définitive du projet de loi PACTE. Un pacte suggère l'existence d'un accord, voire d'une alliance, alors que la version définitive du présent texte de loi n'apporte que dissensus et discorde. Pourtant, il aurait été possible de cheminer vers un consensus plus large. Monsieur le ministre, vous avez choisi ...

Toutefois, si nous reconnaissons que la création d'un guichet unique électronique constitue une avancée, nous sonnons l'alerte au sujet de certains effets indésirables de la dématérialisation des procédures.

Par ailleurs, j'estime que la suppression du caractère obligatoire du stage préalable à l'installation des artisans ne constitue pas une avancée. Au contraire, elle aura surtout pour effet de les priver des connaissances juridiques, fiscales, sociales et comptables indispensables à la pérennisation de leur activité, ainsi que de la possibilité ...

Ils nous reprocheront de polariser le débat sur ces privatisations. Il existait pourtant un excellent moyen de se prémunir là-contre : consacrer à ce projet néfaste un texte de loi dédié, ou, mieux encore, y renoncer, purement et simplement. Tel n'est pas le choix que vous avez fait, monsieur le ministre. Vous en serez comptables pour l'histoi...

Je rejoins ce qu'a dit ma collègue tout à l'heure. J'insiste sur un point : si un certain nombre de CMAR comme celles des régions Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur ou Pays de la Loire, semblent souscrire à ce modèle, il peut poser de graves problèmes dans les grandes régions comme l'Occitanie. D'ailleurs, les inquiétudes à ce sujet so...

Le nombre d'amendements identiques montre que les professionnels du tourisme sont vraiment inquiets. Je ne peux qu'inviter le Gouvernement à prendre en considération ces amendements issus de tous les bancs de notre assemblée.

Nous retirons cet amendement au profit des amendements identiques nos 309 et 897 à suivre, auxquels le rapporteur et la secrétaire d'État ont dit qu'ils seraient favorables, et dont la rédaction nous convient.