Modification du règlement de l'assemblée nationale

À l'orée de l'examen de la présente réforme du règlement de l'Assemblée, deux écueils nous guettaient. Le premier consistait à adopter des dispositions dont les objectifs pouvaient sembler louables, mais dont l'application aurait conduit à fragiliser les droits des groupes d'opposition, des groupes minoritaires et des députés non inscrits. Il ...

Nous devions donc aborder ces sujets sensibles avec un esprit de responsabilité. Il s'agissait notamment du seuil de constitution des groupes politiques, de la limitation du temps de parole dans la discussion générale, du nombre d'orateurs inscrits sur les articles et de la défense des amendements identiques et de suppression. D'emblée, le gro...

Ils nous ont permis de faire part de nos craintes, légitimes et partagées, sans pour autant que nous parvenions à un consensus large, ce que nous pouvons regretter.

Jusqu'au bout, notre groupe a privilégié l'apaisement et le dialogue. Ainsi, nous avons obtenu, grâce à une seconde délibération de l'article 8, l'adoption d'un amendement relatif au temps de parole dans la discussion générale, que nous avons rédigé dans un véritable esprit de compromis. Il s'agissait de renoncer à la réduction à cinq minutes ...

Le compromis auquel nous sommes parvenus est positif, non seulement pour la qualité de notre travail parlementaire, mais aussi pour l'image que nous donnons de notre rôle de représentants de la nation. Y parvenir n'a pas été simple ! C'est pourquoi je tiens à saluer l'engagement de notre rapporteur et celui du président de l'Assemblée nationale...

… mais elle constitue incontestablement un pas dans la bonne direction. D'autres évolutions devront sans doute être conçues et mises en oeuvre, notamment dans le sillage de la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République à l'issue du grand débat national. Celle-ci induira inévitablement des modifications dans l'équilibr...

… faute de quoi l'utilité et le sens du travail mené en vue de la réforme du règlement seront altérés. Dans cette attente, le groupe Libertés et territoires considère que la proposition de résolution est une première étape importante, en faveur de laquelle nous voterons.

Je défendrai aussi par avance les amendements nos 846, 848 et 849. On a bien vu, dans la crise sociale que nous venons de vivre, combien il était important de mieux associer nos concitoyens à l'élaboration de la loi. Ces amendements précisent, à ce titre, plusieurs critères du droit de pétition, y compris en revenant sur les seuils exigibles.

Je retire l'ensemble des amendements que j'avais déposés sur l'article, car j'ai été convaincue par les arguments fort pertinents du rapporteur.

Hier, les débats se sont cristallisés sur l'article 8 et, plus particulièrement, sur l'organisation de la discussion générale. Je tiens à saluer l'effort qu'a fait le rapporteur pour trouver un compromis avec les différents groupes de l'Assemblée. L'amendement est l'expression de ce compromis puisque, dans le même sens que celui que j'ai dépos...

Je l'ai dit, notre groupe est très réservé sur cet article, car, selon nous, il ne faut pas sous-estimer l'enjeu que représente la discussion générale, surtout si l'on y ajoute d'autres dispositions de cette proposition de résolution. Limiter d'office la parole à un seul orateur par groupe et à une durée de cinq minutes, cela ne permettra ni au...

Il vise lui aussi à généraliser une bonne pratique de la commission des lois pour rendre plus transparent et plus efficace le travail parlementaire. J'imagine néanmoins que l'avis du rapporteur sera similaire à celui qu'il vient de donner sur l'amendement précédent. Je retire donc le mien afin de nous faire gagner du temps, monsieur le président.

Nous convenons tous ici, je le crois, qu'il faut améliorer notre fonctionnement, afin de renforcer le rôle du Parlement et de donner une meilleure image de nos débats, de nos travaux et de notre institution. Il faut également moderniser la vie parlementaire. À cette fin, il est essentiel de consolider la démocratie représentative, au moment où ...

Que l'on soit député depuis un ou plusieurs mandats, quelle que soit la place où nous siégeons dans l'hémicycle, nous savons toutes et tous que le règlement de l'Assemblée nationale est le métronome de la vie de notre institution. C'est bien autour de ce texte que s'organisent nos travaux parlementaires. C'est aussi selon ce texte que nous faço...

Nous retirons nos amendements nos 830 et 831 au profit de l'amendement no 82 tel qu'il vient d'être rectifié par le rapporteur, afin de parvenir à un consensus.