Les interventions de Sylvia Pinel sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/01/2020 — Amendement N° 83 au texte N° 2616 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme Josso, M. François-Michel Lamber...
À l’alinéa 2, après le mot : « téléphonique », insérer les mots : « par des centres d’appels externalisés ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de restreindre l’interdiction de prospection commerciale téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique aux seuls centres d’appels téléphoniques externalisés. En eff...
22/01/2020 — Sous-Amendement N° CE60 à l'amendement N° CE35 au texte N° 1724 - Article 1er bis (Non soutenu)
Mme Pinel
À l’alinéa 2, après le mot : « consommateurs », substituer aux mots : « par voie téléphonique », les mots : « réalisée par voie téléphonique par des centres d’appels externalisés, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de restreindre l’interdiction de prospection commerciale téléphonique dans le secteur de la rénovation...
