Bioéthique

Il va dans le même sens que ceux que viennent de présenter nos collègues, mais je voudrais insister sur quelques aspects. Tout d'abord, il existe une forme de contradiction : il est paradoxal que le texte ouvre la PMA aux femmes seules et l'interdise à une femme qui viendrait de perdre son conjoint. Comme la situation psychologique de la femm...

Je l'ai dit cet après-midi, à l'occasion de l'examen de la motion de rejet préalable : cela pose un problème éthique que des femmes doivent partir à l'étranger, surtout dans ces circonstances. Je préfère que la chose soit possible, de manière éthique et responsable, sur notre sol.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai également bien entendu vos réserves et votre position. Cette possibilité que nous voulons inscrire dans le texte est avant tout une liberté offerte aux femmes qui se retrouveraient dans une telle situation ; la plupart d'entre elles ne souhaiteront sans doute pas en faire usage. Par ailleurs, vous invoquez l'...

En septembre dernier, nous débutions nos travaux pour examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, conscients de l'immense responsabilité que nous avions en tant que législateur. Le défi était, en effet, immense : actualiser notre droit en l'adaptant aux progrès scientifiques et à l'évolution toujours très rapide des techniques, ainsi qu'...

je respecte cette position mais je ne la partage pas, considérant que nous ne pouvions pas retarder plus encore son examen ni son adoption. En effet, il s'est écoulé presque une décennie depuis la dernière révision. Or nous connaissons le risque, à chaque examen, d'adopter un texte qui deviendrait trop vite obsolète, tant les techniques scienti...

Je veux dire en quelques mots pourquoi je ne voterai pas cette motion de rejet préalable. Nous avons longuement débattu, en première lecture, en commission spéciale, et, malgré des points de vue parfois divergents, nous avons toujours veillé à nous respecter, à nous écouter et à ne pas employer de mots blessants. Je regrette que des propos bl...

Le groupe Libertés et territoires, attentif à la représentativité, est favorable à ce qu'un député non inscrit puisse être membre de cette délégation. Les députés non inscrits étaient représentés au sein de la commission spéciale, et ils ont pleinement leur place dans un débat démocratique.

Je souhaite tout d'abord souligner la qualité de nos travaux et l'état d'esprit qui a présidé tout au long des débats. Nous avons pu exprimer largement nos points de vue en les confrontant, en nous opposant parfois, en trouvant des compromis souvent. Ce soir, nous débattons d'un sujet complexe, important, qui va nous partager et nous diviser. C...

Il vise à intégrer une formation à la bioéthique aux études de santé et de biologie, puisque le projet de loi propose d'associer davantage les citoyens à la réflexion bioéthique. Dans ce domaine les enjeux sont extrêmement nombreux, nous l'avons vu tout au long de nos débats, et chacun doit pouvoir s'emparer de ces questions que nous savons for...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez répondu partiellement à la question et je vais retirer mon amendement au profit de celui de Mme Brunet puisque ce dernier est mieux rédigé. Je regrette simplement, pour avoir posé la question en commission puis de nouveau dans la discussion générale, et alors que notre groupe participe à ces débats de ma...

Je soutiendrai ces amendements qui visent à ramener de sept à cinq ans le délai d'examen de nos lois de bioéthique, pour plusieurs raisons. D'abord, le texte que nous nous apprêtons à adopter modifiera considérablement l'évaluation et l'information de la représentation nationale au cours des prochaines années, sans qu'il y ait de rupture dans ...

Nous avons tous été touchés, lors des auditions de la commission spéciale, par la situation des enfants présentant des variations du développement génital, et nous sommes tous d'accord pour considérer que le présent texte nous fournit l'occasion d'améliorer leur prise en charge. Notre objectif doit être de mettre fin aux traitements et aux opér...

Cet amendement vise à améliorer la prise en charge par les centres de référence des enfants présentant une variation du développement génital. Vous avez indiqué à plusieurs reprises, madame la ministre, que vous aviez demandé à vos services de travailler dans ce sens. Vous avez dit vouloir homogénéiser et renforcer l'accès au centre de référen...

Je retire l'amendement no 2165 au profit de celui de M. Gérard, pour deux raisons. Pour remercier, d'abord, Mme la ministre de ses précisions et de sa réponse sur l'homogénéisation des centres de référence et sur sa volonté de diffuser les bonnes pratiques, ce qui me paraît tout à fait essentiel pour l'accompagnement de ces enfants. La seconde ...

Il vise lui aussi à lutter contre le trafic d'organes. Comme l'a expliqué ma collègue, les données actuelles relatives aux transplantations effectuées à l'étranger sont incomplètes. Elles proviennent en effet des études réalisées par certains auteurs et des enquêtes menées par l'Agence de la biomédecine, qui se fondent uniquement sur les inform...

Cet amendement traite d'un sujet que nous avons déjà abordé ce matin. Il va dans le même sens que celui que vient de défendre mon collègue Thibault Bazin. Les tests génétiques doivent être encadrés. Pourtant, 100 000 à 200 000 personnes recourent à ce genre de tests chaque année, par l'intermédiaire d'entreprises privées étrangères qui propose...

Je soutiendrai également l'amendement de M. Brindeau. Au demeurant, je défendrai ultérieurement un amendement allant dans le même sens. Nous avons débattu de ce sujet en commission. Plusieurs d'entre nous ont relevé l'inefficacité de notre législation et insisté sur la nécessité, pour le Gouvernement, de prendre un engagement fort pour lutter ...

Il s'agit d'un amendement auquel mon collègue Philippe Vigier tient particulièrement. Le projet de loi tend à introduire une nouvelle disposition qui précise que chaque protocole de recherche, chaque organisme conservant des embryons devront respecter les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil. Si cette disposition...

Compte tenu des explications claires de Mme la ministre et de la précision très importante qu'elle a apportée, je le retire.

Ce matin, avant de nous quitter, vous nous avez invités, madame la ministre des solidarités et de la santé, à réfléchir avec humanité et avec raison. C'est dans ce même esprit que j'aimerais réagir maintenant aux arguments que vous nous avez présentés, vous-même et Mme la ministre de la justice. S'agissant des craintes de dérives possibles de ...