Projet de loi de finances pour 2020

J'ai bien entendu les propos du rapporteur général, mais l'accès de nos concitoyens au logement est un sujet essentiel. Si nous ne pouvons pas plus en débattre aujourd'hui que lors de l'examen des crédits de la mission « Cohésion des territoires », à quoi servons-nous ? C'est pourquoi je souhaite répondre rapidement au Gouvernement et au rappor...

Mes chers collègues, prenez bien garde à vos votes : il ne faudrait pas opposer les territoires les uns aux autres. Être ministre de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, a été pour moi une grande fierté. J'ai voulu agir sur l'ensemble des segments, sans opposer les territoires entre eux, mais en leur fournissant au ...

Ces deux amendements visent à faire bénéficier les entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires d'un crédit d'impôt destiné à rembourser à hauteur de 80 % les rémunérations qu'elles versent au titre des heures de travail effectuées en intervention de secours auprès des services départementaux d'incendie et de secours. La différence en...

Il s'agit en effet de reconduire ce crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, un secteur extrêmement important pour préserver les savoir-faire que nous avons dans nos territoires, sachant que ces métiers en favorisent l'attractivité en termes de tourisme comme en termes de développement économique. À l'occasion de la loi relative à l'artisana...

Mon propos rejoindra celui de Thibault Bazin. Je comprends l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols et d'amélioration de la densité, mais je veux rappeler plusieurs principes. Tout d'abord, le dispositif est zoné, et il a été recentré par la majorité au début du quinquennat afin de cibler les zones extrêmement tendues : ainsi, l...

Pour compléter l'intervention de Thibault Bazin, je vous signale, monsieur le rapporteur général, qu'il ne s'agit pas ici d'un élargissement du dispositif. Il s'agit de prévoir une modalité technique en cas de délai d'achèvement beaucoup plus long. Si les trois premiers amendements peuvent être perçus comme un peu larges, l'amendement no 1637 ...

En réponse à M. Jolivet, je tiens à rappeler que le dispositif d'investissement locatif dit Pinel cible un public qui se trouve exclu du logement social, car il dépasse les seuils de revenus prévus, mais qui ne peut pas non plus se loger dans le parc libre. Dans le cadre de la politique de la ville, nous avons besoin de cet outil supplémentaire...

Vous avez évoqué le rapport sur le PTZ et celui sur l'investissement locatif, mais ce que nous demandons, c'est un rapport sur le zonage, c'est-à-dire l'état de tension des territoires du point de vue du marché immobilier. Ce que nous voulons, c'est évaluer la pertinence de l'ensemble de ces dispositifs, parce que nous savons qu'une politique d...

Le ministre vient de présenter ce sous-amendement ; je regrette qu'il y donne un avis défavorable. En autorisant le ciblage de parties de communes, l'amendement du Gouvernement risque d'entraîner des fractures au sein de ces collectivités, alors même que les territoires ont besoin de lisibilité, d'attractivité et d'outils favorisant la mixité ...

L'amendement vise à étendre le dispositif de PSLA aux logements anciens faisant l'objet de travaux. Le PSLA est un prêt conventionné ouvert aux opérateurs souhaitant avoir recours à la location-accession. L'obtention du prêt est subordonnée à l'agrément de l'État et à l'obligation de signer une convention avec celui-ci. Destiné aux ménages aux ...

Le rapporteur nous dit que la rédaction des amendements no 2880 et 2980 est meilleure. Certes, mais enfin, peut-il nous préciser sur quels points ? Dans de telles matières, les questions techniques sont importantes – je le sais d'expérience. Je veux bien retirer l'amendement no 1949, à la condition que le rapporteur ou le secrétaire d'État préc...

Je retire également mon amendement ; et regarderai de plus près la manière dont les autres amendements ont été rédigés. Je fais confiance au rapporteur général.

Suite à la réponse de M. le rapporteur, je souhaite préciser que les amendements n'ont d'autre but que d'ouvrir aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité de mener une politique en faveur du logement. Une commune en difficulté, par exemple, resterait libre de ne pas augmenter la taxe d'habitation dans les proportions proposées. ...

La stabilité et la visibilité fiscales sont absolument essentielles dans ce secteur. Je ne comprends pas la position du Gouvernement, alors que ces amendements identiques proviennent de tous les bancs et ont été longuement débattus en commission des finances. Je le répète, cette mesure est souhaitée par l'ensemble des parlementaires, et surtout...

Cet amendement, qui s'inscrit dans le même esprit que les précédents, vise à élargir la liste des organismes de logement social concernés à deux nouveaux types de structures.

Cet amendement de François Pupponi me tient particulièrement à coeur. L'Union sociale pour l'habitat a proposé, sur le modèle du dispositif Solibail, de faire porter des logements privés dans le diffus sur une période de dix ans par des organismes HLM en vue de les louer à des associations d'intermédiation locative afin de libérer des places d'...

Cet amendement proposé par notre groupe à l'initiative de notre collègue Pupponi a déjà été déposé plusieurs fois et le Gouvernement s'était engagé à étudier la possibilité de l'intégrer dans le cadre de la convention avec le monde HLM. Or cela n'a pas été fait. J'aurais préféré le retravailler, mais je le maintiens, le Gouvernement ne s'engage...

Cet amendement, conçu dans le même esprit que ceux de nos collègues, tient particulièrement à coeur à Jeanine Dubié et sans doute à tous les élus des territoires de montagne.

Il s'agit, là encore, d'un amendement dû à Jeanine Dubié, qui souhaite modifier le tableau figurant au troisième alinéa de l'article L. 2333-30 du code général des collectivités territoriales. Celui-ci est entendu comme incitant au classement des hébergements, lorsque ce classement existe, et donc à une montée en gamme de l'accueil des tourist...

Les explications du rapporteur général me remettent en tête des débats que nous avions eus par le passé. Il a raison. Je vais donc retirer l'amendement no 1934 de Jeanine Dubié.