Les amendements de Sylvie Bouchet Bellecourt pour ce dossier
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Il forme un bloc avec les amendements nos 7054 et 7055 qui seront examinés plus tard. L'idée générale est simple : il faut revoir les modalités de classement des cours d'eau pour protéger les moulins qui appartiennent à notre patrimoine. Il existe actuellement deux listes possibles de classement des cours d'eau : la première répertorie les cou...
Le développement des solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la création de nouvelles infrastructures sur tout le territoire français : laveuses, équipements pour le transport et la logistique, parcs d'emballages et de caisses, adaptation des lignes de conditionnement, communication et affichage ...
Il vise à instaurer un délai de mise en oeuvre des indices de réparabilité et de durabilité. Le calcul et la transmission de ces indices supposent en effet que les entreprises mènent un travail de fond. À ce titre, il ne me semble ni tenable ni raisonnable que les arrêtés soient publiés le 31 décembre 2020 pour une entrée en application au 1er ...
L'article 2 prévoit que l'éducation à l'environnement et au développement durable est dispensée tout au long de la formation scolaire. Si l'on ne peut qu'approuver ce principe, il conviendrait néanmoins, avant de confier encore de nouvelles missions et prérogatives aux enseignants, de vérifier auprès du ministère de l'éducation nationale qu'ils...
La référence dans l'article 1er aux méthodologies et au droit de l'Union européenne est impérative afin d'assurer la cohérence entre les mesures envisagées au niveau national et les règles existantes au niveau européen. Les démarches d'écoconception appliquées par les fabricants à l'échelle européenne ne devraient pas être freinées par des mesu...
Il vise à inciter le Gouvernement à associer davantage les parlementaires sur ce sujet. Nombreux sont les rapports ou les évaluations qui ont mis du temps à être transmis au Parlement alors que les évaluations en question étaient achevées. Des expérimentations pourraient en effet durer jusqu'à cinq ans à compter de la publication de ce projet ...
Le présent amendement vise à tenir compte du cycle de vie du produit dans l'évaluation de l'ensemble des impacts environnementaux pour lesquels cela s'avère pertinent, et non pas uniquement pour les émissions de gaz à effet de serre. Pour que l'information soit pertinente, l'évaluation des différents impacts environnementaux – émissions de gaz ...
L'article 1er du projet de loi prévoit la mise en place d'un affichage environnemental qui pourrait, à l'issue d'une phase d'expérimentation, devenir obligatoire pour certaines catégories de produits. En l'état, l'article restreint cette information à la seule empreinte carbone et risque de donner une vision partielle, voire faussée, de l'empre...
Nous avions déjà discuté de cet amendement en commission mais j'ai décidé de le maintenir en séance, car il porte sur une question fondamentale. Dans le titre Ier, nous allons discuter de mesures touchant au code de l'éducation. L'intitulé actuel de ce titre – « Consommer » – ne me semble pas représentatif de ces mesures. C'est la raison pour l...
Permettez-moi tout d'abord, madame la ministre, de regretter votre refus de modifier le titre Ier, comme nous vous le proposions, pour ajouter la mention « et éclairer » après « Consommer ». Encore une fois, les dispositions que nous examinerons plus tard, aux articles 2 et 3, concernent le code de l'éducation. Je ne suis pas contre la consomma...
