Les amendements de Sylvie Tolmont pour ce dossier
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Il s'agit à nouveau de la question de la comptabilisation des élèves. L'article L. 113-1 du code de l'éducation indique que « les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée ». En revanche, ils ne sont généralement pas pris en compte pour l'élaboration de la carte scolaire, donc pou...
Monsieur le ministre, nous sommes favorables au principe de la scolarisation à 3 ans que vous proposez dans cet article. Nous avions d'ailleurs déposé une proposition de loi sur le sujet il y a quelques années. En revanche, nous sommes dans l'incertitude concernant la scolarisation des moins de 3 ans, qui avait été érigée au rang de priorité p...
Lors de son discours devant le Sénat à l'occasion de la conférence nationale des territoires, le 18 juillet 2017, le Président de la République avait déclaré que « les territoires, en particulier les plus ruraux, ne peuvent plus être la variable d'ajustement de l'économie », ajoutant qu'« il n'y aura plus de fermetures de classes dans les école...
Un article 1er dont la rédaction est critiquée par le Conseil d'État, lequel demande au Gouvernement de ne pas en maintenir les dispositions, voilà qui n'est pas banal. À cela s'ajoute une chronologie au mieux maladroite, au pire malencontreuse – votre ministère veut l'introduire au moment où se propage le hashtag « pas de vague », par lequel d...
Vous nous aviez assurés, monsieur le ministre, que, contrairement à vos prédécesseurs, vous ne seriez pas à l'origine d'une grande loi destinée à marquer votre mandat. De ce point de vue, nous ne sommes pas déçus, tant le texte que vous nous proposez ressemble à un fourre-tout, associant des dispositions fort disparates. Derrière votre profess...
Les établissements connaissant une mixité sociale obtiennent une meilleure réussite de leurs élèves. Construire et faire vivre cette mixité sociale doit être un axe majeur des politiques publiques, car cela permet de lutter contre les inégalités scolaires. L'amendement no 695 vise à rendre obligatoire pour les établissements privés l'objectif ...
