Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

528 amendements trouvés


28/07/2020 — Amendement N° 965 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Substituer aux alinéas 8 à 56 l’alinéa suivant : «Art. L. 2151‑5. – Toute recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires, et les lignées de cellules souches embryonnaires est interdite. » Exposé sommaire : Le bilan après 15 ans de recherche est établi : - le monde scientifique reconnaît que la recherche sur l’embryon n’a...

28/07/2020 — Amendement N° 958 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Substituer au deuxième alinéa du I de l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : «Art. L. 2141‑3‑1. – À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon humain et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuve...

28/07/2020 — Amendement N° 957 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Ces alinéas qui reprennent quasiment mot pour mot le V de l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique avaient été introduits dans la loi Santé de 2016, au détour d’un amendement additionnel du Gouvernement, dans un texte qui ne traitait pas de questions bioéthiques et au sein d’un article qui prévo...

28/07/2020 — Amendement N° 888 au texte N° 3181 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 47 du code civil, il est inséré un article 47‑1 ainsi rédigé : «Art. 47‑1. –Tout acte de l’état civil ou jugement étranger, établissant la filiation d’un enfant né à l’issue d’une convention de gestation pour le compte d’autrui ne peut être transcrit sur les registres en ce qu’il mentionne comme m...

28/07/2020 — Amendement N° 886 au texte N° 3181 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 47 du code civil, il est inséré un article 47‑1 ainsi rédigé : «Art. 47‑1. – Tout acte de l’état civil ou jugement étranger, à l’exception des jugements d’adoption, établissant la filiation d’un enfant né à l’issue d’une convention de gestation pour le compte d’autrui ne peut être transcrit sur le...

28/07/2020 — Amendement N° 878 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « par la reconnaissance conjointe prévue au premier alinéa du présent article » les mots : « en application des dispositions du chapitre II du titre VIII du présent titre. » II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « Ce...

28/07/2020 — Amendement N° 877 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 22 : « La deuxième femme du couple peut procéder à l’adoption, par déclaration anticipée avant la naissance, adoption qui sera transmise. » II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « Celle-ci » les mots : « Cette reconnaissance conjointe prévu...

28/07/2020 — Amendement N° 827 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
M. Viala, M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Perrut, M. Bazin, M. Lurton, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La modification, par l’usage des nouvelles technologies, de caractéristiques physiques d’un embryon humain est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l’usage des nouvelles technologies à des fins telles que le choix de la couleur des yeux, de la couleur des cheveux ou enc...

28/07/2020 — Amendement N° 823 au texte N° 3181 - Article 1er (Tombe)
M. Bazin, M. Door, Mme Bassire

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement légalisant la ROPA permet d’autoriser le don de gamètes dirigé entre deux femmes au sein d’un même couple. Si l’une d’elle souffre d’infertilité, elle peut bénéficier du don d’ovocyte de sa conjointe, ce qui conduit à inséminer l'ovocyte fécondé d'une des femmes du couple par un donneur ...

28/07/2020 — Amendement N° 540 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermi...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. – Aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation. » Exposé sommaire : Il convient d’interdire explicitement la possibilité d...

28/07/2020 — Amendement N° 537 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermi...

Substituer aux alinéas 8 à 56 l'alinéa suivant : «Art. L. 2151-5. –La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite. » Exposé sommaire : Il convient de réaffirmer le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon humain et les cellules-souches embryonnaires ainsi qu’en avait décidé le législateur en...

27/07/2020 — Amendement N° 2138 au texte N° 3181 - Article 4 bis (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le droit pénal français ne comporte pas de délit spécifique de recours à la GPA : seul s’applique le délit d’incitation à abandon d’enfant, qui ne correspond pas bien à la situation puisqu’il vise l...

27/07/2020 — Amendement N° 2131 au texte N° 3181 - Article 1er A (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi cet article : « Au début de l’article 16‑7 du code civil, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Il n’existe pas de droit à l’enfant. « Le désir d’être parent ne crée pas de droit d’accès à la procréation assistée ou à l’assistance médicale à la procréation, accès soumis aux dispositions prévues au Titre IV du Livre Ier de...

27/07/2020 — Amendement N° 2130 au texte N° 3181 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Breton

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Les recherches envisagées à l’alinéa 7 de l’article 15 visent à permettre d’insérer des cellules embryonnaires humaines dans l’embryon d’un animal. Ces recherches visent ainsi à créer un être chimérique mi-homme mi-animal. Outre les craintes et fantasmes qu’ils suscitent, les croisements homme-animal pe...

27/07/2020 — Amendement N° 2129 au texte N° 3181 - Article 15 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les recherches envisagées dans l’alinéa 6 de l’article 15 portent intrinsèquement atteinte à la dignité de la personne humaine. Elles visent en effet à obtenir des embryons à partir de cellules somatiques adultes induites à la totipotence (IPS) et ouvrent ainsi la voie à une complète artificialisation d...

27/07/2020 — Amendement N° 2128 au texte N° 3181 - Article 15 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les recherches envisagées dans l’alinéa 5 de l’article 15 portent intrinsèquement atteinte à la dignité de la personne humaine. Elles visent en effet à obtenir des gamètes à partir de cellules somatiques adultes induites à la totipotence (IPS) et ouvrent ainsi la voie à une complète artificialisation de...

27/07/2020 — Amendement N° 2125 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : L’article 4 du présent projet de loi tend à établir la filiation d’un enfant sur le fondement de la volonté à l’égard d’un couple de femmes ayant recours à une assistance médicale à la procréation avec donneur. Cet alinéa tente d’adapter notre droit de la filiation aux couples de femmes et aux femmes ...

27/07/2020 — Amendement N° 2124 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 310‑1 du code civil, il est inséré un article 310‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. 310‑1‑1. – Il ne peut être légalement établi deux filiations maternelles ou deux filiations paternelles à l’égard d’un même enfant. » Exposé sommaire : L’article 4 du présent projet de loi tend à établir la filiation d’un...

27/07/2020 — Amendement N° 2048 au texte N° 3181 - Article 2 bis (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Dalloz, Mme Boëlle, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Reiss, M. Breton, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le projet de loi consacre une technicisation accrue de la procréation au détriment de la lutte contre l’infertilité. Ses dispositions font l’impasse totale sur les recherches pour prévenir l’inferti...

27/07/2020 — Amendement N° 2046 au texte N° 3181 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Dalloz, Mme Boëlle, Mme Anthoine, M. Bazin, M. de la Verpillière, M. Breton

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La recherche sur les causes de l’infertilité, l’organisation de la prévention et la mise au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité sont une priorité nationale. » Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la bioéthique prévoit diverses mesures techniques en matière de procr...