Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

528 amendements trouvés


23/07/2020 — Amendement N° 2049 au texte N° 3181 - Article 2 bis (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Boëlle, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Reiss...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le principe de précaution connaît aujourd’hui un développement hors du terrain du droit de l’environnement stricto sensu. Initialement introduit dans la Constitution par l’article 5 de la Charte de...

23/07/2020 — Amendement N° 1226 au texte N° 3181 - Article 19 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Avec la possibilité de modifier, au fil des nouvelles découvertes en génétique, les pratiques du diagnostic prénatal, on s’oriente vers une intensification du passage au crible prénatal. Les mental...

23/07/2020 — Amendement N° 1220 au texte N° 3181 - Article 14 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/07/2020 — Amendement N° 1081 au texte N° 3181 - Article 15 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La France, en se concentrant sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires a pris un gros retard sur les cellules souches pluripotentes induites (iPS). Plusieurs essais cliniq...

23/07/2020 — Amendement N° 856 au texte N° 3181 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Bazin

Après le mot : « environnementales, », insérer les mots : « et mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité ». Exposé sommaire : L’article 2 bis nouveau, que nous avons rétabli en commission spéciale, traite du problème de la fertilité et évoque la prévention, l’éducation, l’information, la formation. Mais ce proj...

23/07/2020 — Amendement N° 855 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « et traitements » les mots : « , aux traitements et aux prises en charge ». Exposé sommaire : Comme le Gouvernement veut demander à l’assurance maladie de s’intéresser à des situations qui ne correspondant pas stricto sensu à des maladies, on ne peut pas se limiter à des « traitements », il faut évoque...

23/07/2020 — Amendement N° 854 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient la prise en charge par la Sécurité Sociale des actes afférents au recueil et au prélèvement de gamètes en cas de choix de réaliser une autoconservation de gamètes ouverte aux femmes et aux hommes, sans aucune raison médicale. Cet article ne remet-il pas en cause l’objet ...

23/07/2020 — Amendement N° 853 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin

A l’alinéa 22, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cinq années consécutives, sans réponse de la personne, paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.

23/07/2020 — Amendement N° 851 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Un couple receveur ne peut pas être donneur. » Exposé sommaire : Si l’homme est le receveur, il est déjà arrivé que l’on demande à la femme de faire un don d’ovocytes. Aussi, cette précision a tout son sens pour éviter les pressions, alors que la pénurie de gamètes va cro...

23/07/2020 — Amendement N° 850 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Il doit avoir procréé par les voies naturelles. » Exposé sommaire : Cette disposition a été enlevée lors de l’examen de la loi de bioéthique de 2011. Toutefois, supprimer l’exigence que les donneurs aient déjà procréé n’a rien d’anodin et donner ses ovocytes sans avoir p...

23/07/2020 — Amendement N° 847 au texte N° 3181 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Bazin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le troisième alinéa de l’article L. 1418‑11 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « « 1° A La liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ; ». » Exp...

23/07/2020 — Amendement N° 833 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 29, substituer au mot : « notaire », les mots : « le juge d’instance de leur commune de résidence ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l’intervention possible du juge. Le juge peut ordonner une enquête, apprécier la qualité d’un témoignage, à l’inverse d’un notaire. Il convient donc de prévoir cett...

23/07/2020 — Amendement N° 830 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou toute femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : «...

23/07/2020 — Amendement N° 822 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge chacun de procréer, avoir tenté de procréer par les voies naturelles pendant deux ans au moins, dès lors que la femme n’est pas âgée de plus de 35 ans, et pendant six mois dès lors que la femme est âgée de plus de 35 ans, et consentir préalablement ...

23/07/2020 — Amendement N° 821 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Les membres formant le couple doivent être vivants, en âge chacun de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation. » Exposé sommaire : Il est important d’indiquer dans le code de la santé publique que les deux ...

23/07/2020 — Amendement N° 820 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : D’une part, le sort des embryons humains surnuméraires doit être envisagé avec tout le sérieux qu’impose le développement actuel de l’assistance médicale à la procréation (AMP). Réduire autant que possible le nombre d’embryon humain surnuméraire est ainsi important. D’autre part, il est corrélativement...

23/07/2020 — Amendement N° 817 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer la première phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Contrairement à ce qui est affirmé dans cet alinéa, l’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à une infertilité ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. En destinant l’accès de cette technique à ...

23/07/2020 — Amendement N° 814 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article élargit l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Il a des conséquences qu’il nous faut mesurer, surtout si la majorité revient à la version initiale du Gouvernement : - N’aboutit-il pas à la PMA généralisée sans sexe y compris pour ...

23/07/2020 — Amendement N° 809 au texte N° 3181 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Élargir l’accès à la procréation médicalement assistée ». Exposé sommaire : L’intitulé du chapitre premier apparait en décalage avec la réalité des dispositions. Priver des enfants de père ou d’une deuxième parentèle relève t-il vraiment d’un « choix éclairé » pour tous et peut-on vraiment dire qu...

23/07/2020 — Amendement N° 806 au texte N° 3181 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Autoriser l’accès à une procréation artificielle ». Exposé sommaire : L’intitulé du chapitre premier apparaît en décalage avec la réalité des dispositions. Priver des enfants de père ou d’une deuxième parentèle relève t-il vraiment d’un « choix éclairé » pour tous et peut-on vraiment dire que le «...