Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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J'ai fait partie d'une commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels. Or cela s'est très mal passé. Pourquoi ? Parce que les services étaient incapables de nous donner…
Le problème qui s'est posé pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est que nous ne disposions d'aucune étude d'impact. Nous avons consulté les commissions communales des impôts directs locaux, qui n'en disposaient pas non plus. Donc, nous ne savions pas ce que la révision allait donner. Et, aujourd'hui, un certain nombr...
… on nous dit : « Attendez, c'est problématique, vous ne comprenez rien ! » En l'espèce, nous soulevons une vraie question et je vous demande – autrement, nous ne servons à rien et nous pouvons aller nous coucher sans même examiner ce PLFR – …
… de discuter cet amendement jusqu'au bout : expliquez-nous quels sont les effets de la révision et nous apprécierons si elle est pertinente ou non pour l'intérêt de la France.
