Accélération et simplification de l'action publique

J'espère que les deux nuits qui se sont écoulées depuis mercredi ont porté conseil, car il convient de compléter réellement le dispositif visant à lutter contre les squatteurs. Dans cet esprit, l'amendement de notre collègue Marc Le Fur vise à ajouter l'alinéa suivant à l'article 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement oppo...

Je sais que vous faites l'objet d'une certaine pression pour que nos débats progressent rapidement et que nous terminions l'examen du texte aujourd'hui – c'est aussi mon souhait – , mais je pensais avoir l'occasion de présenter l'amendement visant à rétablir l'article 34 bis E lors de la reprise de la séance cet après-midi. Je profite donc de l...

Dans un souci d'efficacité des débats, je ne me suis pas inscrit pour m'exprimer sur l'article. Toutefois, après l'adoption de l'article 34 bis DA – qui fait l'objet d'une controverse, la consultation ayant précédé sa rédaction n'ayant pas été étendue aux médecins hospitaliers libéraux, lesquels sont pourtant en première ligne sur le front de l...

Nous avons cité plusieurs exemples mercredi soir. Si tout est déjà prévu, comment se fait-il que des occupants sans droit ni titre restent aussi longtemps dans ces logements ? C'est inacceptable pour ceux qui subissent de tels agissements. Il faut donc modifier la procédure pour la rendre plus effective.

Je ne sais plus qui croire : le CNOM assure qu'il n'a pas été consulté, tandis que vous affirmez le contraire. Je vous invite à supprimer l'article 35 en attendant que nous puissions vérifier qui dit vrai – il pourrait être rétabli en deuxième lecture. J'aimerais faire confiance au Gouvernement, mais le CNOM demande à être consulté et souhaite ...

L'article 35 bis A vise à modifier l'article L. 4011-4 du code de la santé publique pour permettre aux professionnels de santé exerçant en établissement de santé – public ou privé, pourvu qu'ils participent au service public – d'élaborer et de déployer des protocoles locaux de coopération, sur décision du directeur de l'établissement, après avi...

Vous m'attribuez des propos que je n'ai pas tenus, madame la ministre déléguée. Je vous fais part d'un retour qui m'est parvenu. Je ne suis pas moi-même médecin et j'en suis désolé, mais les membres de la représentation nationale ont vocation à exprimer la voix du peuple et son ressenti vis-à-vis des textes que vous leur soumettez. Vous ne m'a...

Nous avons la conviction profonde qu'il faut raccourcir les délais minimaux d'exécution des mises en demeure visant à faire quitter les lieux aux occupants sans droit ni titre. Vous me répondrez que des dispositions légales existent déjà. C'est vrai, mais des problèmes d'application prolongent les délais, créant des situations pénibles. Nous pr...

J'ai aussi cosigné ce bon amendement, qui vise à diviser par deux le délai minimal d'exécution de la mise en demeure, alors que le précédent tendait à le diviser par quatre. Cette proposition du questeur Éric Ciotti me semblant tout à fait acceptable, je vous invite à la soutenir, monsieur le rapporteur.

En vous écoutant, je repense à la campagne des législatives, où vous avez présenté des députés marcheurs. Quant à moi, j'avais annoncé que je serai un député qui court.

Je regrette, monsieur le président, mais il s'agit de deux sujets distincts. Vous aurez cependant noté que, même si je n'ai pas encore l'extinction de voix que vous appelez de vos voeux, je me suis levé avant même de prendre la parole pour gagner du temps ! L'amendement no 172 vise à supprimer les alinéas 25 et 26 qui ont pour objet l'accès et...

Il tend à refuser l'accès au DMP aux professionnels du secteur médico-social. J'ai bien compris, monsieur le rapporteur, que c'est justement à ces professionnels que vous souhaitiez étendre l'accès au DMP. Mais un problème de confidentialité risque de se poser car, parmi les professionnels du secteur médico-social, dont je salue le travail rem...

Ces amendements semblent aller dans le bon sens mais je me demande si nous ne sommes pas en pleine « jurifiction », car la médecine scolaire a totalement disparu dans certains de nos territoires. Pendant la douzième année scolaire, seulement 60 % du bilan prévu est effectué. Pendant la sixième, moins de 20 % des interventions prévues ont bien l...

L'amendement no 34 de notre collègue Le Fur présente l'intérêt d'aller beaucoup plus loin que ce que vous proposez : alors que vous ne faites que donner la possibilité aux préfets de recourir à l'emploi de la force publique, nous proposons de rendre ce recours obligatoire pour expulser les occupants sans droit ni titre d'un bien, après que le j...

Il présente l'intérêt de reprendre, en les organisant avec cohérence, l'ensemble des dispositions proposées par Marc Le Fur.

Si nous soutenons vos mesures en matière de sanctions, nous trouvons qu'elles ne vont pas assez loin. Nous proposons donc dans l'amendement no 30 d'alourdir de un à deux ans la peine d'emprisonnement et de 15 000 à 30 000 euros la sanction pécuniaire, de manière à vraiment dissuader les éventuels candidats au squat.

Je défendrai d'ailleurs dans un instant un amendement allant encore plus loin. Je retire par conséquent l'amendement no 30.

Madame la ministre, vous ne pouvez pas, par voie d'amendement, vouloir instaurer un dispositif pareil ! Je m'étonne, d'ailleurs, que mes collègues ne réagissent pas… Nous évoquons là un sujet sur lequel nous revenons très régulièrement. Il y a certes des places qui ne sont pas toujours utilisées. D'autres ne sont que théoriques : quand on discu...

Il vise donc à porter les sanctions à quatre ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende, ce qui va encore plus loin que ce que propose le rapporteur.

L'amendement du rapporteur allant dans le bon sens l'important étant que le dispositif soit opérationnel, je vais retirer le no 152 à son profit.