Projet de loi de finances pour 2021

Vous pourriez au moins nous préciser vos intentions, sinon nous allons passer tous les amendements suivants à vous interpeller sur le PTZ !

Madame la ministre déléguée, lors de l'examen des articles non rattachés, tout le monde ne sera pas forcément aussi sensible que le public de ce soir, qui a tenu à être présent tard un vendredi pour entendre parler du logement et de la cohésion des territoires. Il est donc important que vous nous disiez vos intentions. S'il s'agit juste d'une p...

Il faut être très concret. Le Pinel a été concentré sur les hypercentres de métropole. On parlait auparavant, notamment en secteur B2, d'à peu près 5 000 ou 6 000 logements par an. Dans certaines communes qui connaissaient des tensions en zone B2 et où l'on souhaitait de la mixité – mixité de bâti avec du collectif, mixité d'occupation, avec du...

Pour que les opérations fonctionnent, il faut donc une part d'investissement locatif, y compris dans ces zones. Sinon les élus se retrouvent avec des immeubles presque uniquement sortis par des bailleurs sociaux et très peu par des opérateurs avec une mixité de bâti. J'ai plusieurs propositions à vous faire. Peut-on en coeur de ville, en opérat...

Les trois régions embêtées s'agissant du déclassement en B2 ne sont pas celles d'où vous tirez vos exemples. En Bretagne, notamment, des opérations ont été plantées et il n'y avait pas ces phénomènes. Parfois, dans une même métropole, quand deux communes de 10 000 habitants se touchent, l'une en B1, l'autre en B2, dans l'une on peut réaliser de...

Comment ça, on lève la séance ? Si j'avais su, j'aurais moi aussi pris le temps de défendre mes amendements ! Moi, j'ai joué le jeu !

L'amendement de notre collègue Stéphane Viry me semble avoir le mérite de pointer la spécificité du secteur associatif, lequel est en grande difficulté dans le contexte actuel de la deuxième vague. Nous savons le rôle que jouent les associations sportives et culturelles dans la vie de nos quartiers et de nos campagnes, ce rôle de cohésion socia...

J'ai lu attentivement, madame Six, l'exposé sommaire de votre amendement. Vous appelez l'attention du Gouvernement sur la nécessité de former les professionnels à l'accompagnement des parents en situation de handicap. C'est vrai, la formation des différents professionnels qui interviennent auprès des parents, ceux en situation de handicap nota...

Dans mon propos liminaire, je me suis fait le porte-parole du rapporteur pour avis, Gérard Cherpion, qui souhaitait vous alerter à propos du financement de la formation professionnelle, qui est en péril. Certes vous prévoyez une enveloppe exceptionnelle de 750 millions d'euros dans le plan de relance, mais à la condition que France Compétences ...

En tant que voisin lorrain, je peux témoigner de l'attention que porte Stéphane Viry à Pôle emploi, dont il visite chaque trimestre les agences pour faire le point. Quoi qu'il en soit, madame la ministre, en qualité de rapporteur pour avis suppléant de Gérard Cherpion, j'ai une question à vous poser. Le budget ayant été construit avant l'appar...

Il vise à abonder de 250 millions d'euros l'action 02 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme 103, afin de verser cette somme à France Compétences, sous la forme d'une subvention. Cette augmentation serait compensée par un jeu de ligne budgétaire – mais ...

Je comprends l'argument budgétaire, mais je voudrais revenir sur une question que je vous ai posée dans mon intervention liminaire. Avez-vous bien conditionné les 750 millions d'euros à un retour à l'équilibre, fixé par le conseil d'administration de France Compétences à 2022 ? En l'état, cette instance recevrait une enveloppe exceptionnelle ta...

Cher collègue Ruffin, les amendements que vous avez déposés sont, pour beaucoup, des amendements d'appel. La représentation nationale peut les entendre car tous, ici, nous sommes attentifs à ce que les assistantes maternelles fasse l'objet d'une profonde reconnaissance. Nombre d'entre nous en connaissent et savent le rôle précieux qu'elles joue...

Ces formations initiales sont importantes. On ne peut pas dire que rien n'a été fait à ce sujet : il y a eu des évolutions. Depuis 2007, la formation continue fait l'objet d'un financement ; depuis 2016, les modalités en ont été précisées par un accord relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective. Des ...

Je vous prie d'excuser Gérard Cherpion, qui ne peut être présent ce soir parmi nous. Il m'a demandé de le remplacer pour faire connaître en séance publique l'avis de la commission des affaires sociales sur les crédits de la mission « Travail et emploi ». La discussion du projet de loi de finances pour 2021 intervient dans une période dramatiqu...

Cet amendement me paraît très intéressant : il est essentiel de soutenir dans la durée ces nouvelles activités, dont l'espérance de vie est faible, au-delà de la première année. L'année en cours est compliquée pour ceux qui viennent de créer leur entreprise, et qui ont dû encaisser la première, puis la deuxième vague épidémique. Nous avons déjà...

Je suis ravi de la position de Mme la ministre sur cet amendement, qui tend à compléter la somme de 2,8 millions d'euros qui était déjà prévue dans le document budgétaire. Je soutiens moi aussi cet amendement qui va dans le bon sens : en effet, en réussissant à insérer plus de 1 000 jeunes sans qualification, ce modèle est un vrai succès. Mais...

Cette fois-ci, monsieur Ruffin, vous lancez un appel en faveur des haies, mais il serait inexact de dire que rien n'est fait en la matière. Nous avons peu de temps pour en parler car nous examinons la mission « Travail et emploi » mais les régions, les départements, les communautés de communes mettent en oeuvre des plans concernant les haies, q...

Sur ces matières, je suis moins expert que Mme la rapporteure spéciale et M. Vallaud, mais ma lecture est que le PLFR 4 traitera des crédits pour l'année 2020. Or nous parlons de ceux prévus pour 2021. Les annonces du Premier ministre relatives aux PEC dans les QPV et les ZRR, où ils constituent un véritable enjeu, méritent d'être regardées de...

On est en effet dans l'épaisseur du trait, monsieur Ruffin. Par ailleurs j'ai une bonne nouvelle pour vous : le plan de relance prévoit des crédits pour financer la plantation de haies.