Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Mes chers collègues, nous avions voté l'année dernière une demande de rapport au Parlement – c'est l'article 179 de la loi du 28 décembre 2019 qui prévoit que le Gouvernement annexe au budget un rapport relatif à la politique de formation professionnelle. Or ce rapport ne nous a pas été remis cette année, en raison, j'imagine, des circonstances...
Les administrateurs me soufflent dans l'oreille – me donnant l'occasion de les remercier à mon tour – que le jaune nous a été transmis il y a deux jours ! Donc, mea culpa, madame la ministre, j'avoue que je n'en n'avais pas pris connaissance ! Il serait bon cependant que nous puissions en disposer un peu plus tôt l'année prochaine.
Je soutiens l'amendement qui a été présenté, parce qu'il existe un questionnement légitime : à part dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les six autres régions sélectionnées, rien n'a été engagé. Je pense que cela mérite que nous menions une étude.
Je souhaiterais vous parler, madame la ministre, du dispositif ARDAN – actions régionales pour le développement d'activités nouvelles – , qui est un dispositif d'accompagnement à l'entrepreneuriat très intéressant. Or, avec la fusion des régions, ce dispositif a été mis en sommeil dans certains territoires, et c'est dommage. Nous souhaitons do...
Le plan de relance a oublié le soutien à la construction neuve ; pourtant, la crise y est particulièrement forte. Ces amendements ne déstabiliseront pas les équilibres budgétaires, mais peuvent contribuer à mettre de l'huile dans la machine. Cet amendement propose d'élargir la mesure prévue à l'acquisition neuve ou en VEFA – vente en l'état fut...
Dans le secteur de la construction neuve, l'activité a chuté de près de 23 % ; c'est considérable. Les mesures proposées par ces amendements ont du sens. Une disposition votée dans le cadre du PLFR 3 permet l'exonération des droits de mutation en cas de donation pour l'acquisition d'une résidence principale, dans la limite de 100 000 euros. Ne ...
Il s'agit d'un amendement d'harmonisation. Des dispositions ont été prises dans les PLF pour 2018 et pour 2020 mais il y a des oubliés. Les directeurs généraux d'OPH ne sont pas des fonctionnaires en position de détachement, c'est pourquoi il convient d'étendre l'exonération prévue à l'article 80 duodecies du code général des impôts aux indemni...
Vous émettez un avis défavorable profondément incohérent avec les lois de finances que vous avez vous-mêmes défendues, à savoir le PLF pour 2018 et celui pour 2020, avec leurs systèmes « extrêmement dérogatoires », pour reprendre vos termes. L'idée est donc ici d'harmoniser. Les offices HLM subissent, à la suite de votre réforme brutale des aid...
Soit le dispositif est valable pour tout le monde, soit il ne l'est pour personne. Par souci de cohérence, vous devriez vous montrer favorable à l'harmonisation que nous proposons, sinon vous créerez encore une fois des injustices.
