Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

25 amendements trouvés


12/02/2021 — Amendement N° 343 au texte N° 3881 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Viry, M. Bouley, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bea...

Au premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail, après la seconde occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , l’infirmier en pratique avancée, ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Les Républicains propose d’inscrire explicitement dans le code du travail « l’infirmier en pratique avancée », solution...

12/02/2021 — Amendement N° 340 au texte N° 3881 - Article 20 (Retiré)
M. Bouley, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....

Rétablir le 1° de l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Après l’article L. 4622‑10, il est inséré un article L. 4622‑10‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 4622‑10‑1. – L’assemblée générale du service de prévention et de santé au travail comprend l’ensemble des entreprises adhérentes. « Elle approuve les statuts et le projet de service...

12/02/2021 — Amendement N° 339 au texte N° 3881 - Article 17 (Rejeté)
M. Bouley, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « peuvent » insérer les mots : « , s’ils en font la demande, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les travailleurs indépendants mentionnés au premier alinéa peuvent librement décider de ne plus être suivis par un service de prévention et de santé au travail interentrepris...

12/02/2021 — Amendement N° 338 au texte N° 3881 - Article 14 bis (Rejeté)
M. Bouley, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « informe » les mots : « peut informer ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, ajouter les mots : « Le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains propose de simplifier la procédure de communication entre les SPSTI ...

12/02/2021 — Amendement N° 337 au texte N° 3881 - Article 8 (Adopté)
M. Bouley, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Un cahier des charges national de cet agrément est défini par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit de revenir à l’ANI du 9 décembre 2020. En effet, cet accord avait prévu une application homogène et transparente de l’agrément administratif dans toutes le...

12/02/2021 — Amendement N° 336 au texte N° 3881 - Article 8 (Rejeté)
M. Bouley, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....

A l’alinéa 12, substituer aux mots : « après avis », les mots : « sur proposition ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit de revenir à l’ANI du 9 décembre 2020 en prévoyant que les partenaires sociaux feront des propositions pour définir les principes généraux de la certification.

12/02/2021 — Amendement N° 247 au texte N° 3881 - Article 24 (Rejeté)
M. Bouley, M. Bazin, M. Ramadier, M. Viry, M. Perrut, M. Cherpion, Mme Corneloup

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le médecin du travail peut », les mots : « les médecins du travail peuvent ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « sa responsabilité », les mots : « leur autorité médicale, et dans le cadre d’un fonctionnement général défini dans le projet de serv...

12/02/2021 — Amendement N° 246 au texte N° 3881 - Article 9 (Tombe)
M. Bouley, M. Bazin, M. Ramadier, M. Perrut, M. Viry, M. Cherpion, Mme Corneloup

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « portés à la connaissance de l’assemblée générale et approuvés par le conseil d’administration » les mots : « approuvés conformément aux modalités prévues aux statuts adoptés par l’assemblée générale des adhérents ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de...

12/02/2021 — Amendement N° 138 au texte N° 3881 - Article 15 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 4624‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4624‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L 4624‑1‑1. – Le suivi de l’état de santé du salarié par les professionnels de santé mentionné à l’article L. 4624‑1 s’effectue en présence du salarié. Néanmoins, en cas de circonstances exceptionnelles...

12/02/2021 — Amendement N° 137 au texte N° 3881 - Article 8 (Retiré)
M. Bazin

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Il peut leur proposer également une offre de services complémentaires qu’il détermine au sein de son conseil d'administration et de sa commission de contrôle ». Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit que les services de santé au travail proposent nécessairement une offre complémentaire aux entreprises ad...

12/02/2021 — Amendement N° 136 au texte N° 3881 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit d’investir les services de prévention de la santé au travail, d’une mission de santé publique. Cette mission ne parait pourtant pas être la priorité à donner aux SPSTI. Le récent rapport de l’IGAS a en ce sens rappelé que les services remplissent de façon trop hétér...

11/02/2021 — Amendement N° 119 au texte N° 3881 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Boëlle, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ramadier, M...

L’article L. 4622‑4 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les services de prévention et de santé au travail autres que ceux mentionnés à l’article L. 4622‑7 se dotent de compétences pluridisciplinaires y compris en matière de prévention de la désinsertion professionnelle. « L’agrément prévu à l’article L. 4622‑9-1...

11/02/2021 — Amendement N° 118 au texte N° 3881 - Article 8 (Rejeté)
M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Boëlle, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ramadier, M...

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I. – L’article L. 4622‑5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque service de prévention et de santé au travail fait l’objet d’un agrément par l’autorité administrative, pour une durée de cinq ans, visant à s’assurer de sa conformité aux dispositions qui le concernent...

11/02/2021 — Amendement N° 117 au texte N° 3881 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Boëlle, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ramadier, M...

Les branches professionnelles sont tenues de faire un état des lieux de la santé au travail, des risques professionnels et de leur prévention dans les entreprises de la branche et de l’utilisation par celles-ci des outils conventionnels, des guides et référentiels de branche. Elles s’appuient sur des données sectorielles. Les branches professio...

11/02/2021 — Amendement N° 114 au texte N° 3881 - Article 28 (Adopté)
M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Boëlle, M. Bazin, M. Ramadier, M. Sermier, M. Cattin, M. Perrut, ...

Substituer à l’alinéa 3 les cinq alinéas suivants : « a) Après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. « En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale : « - de t...

11/02/2021 — Amendement N° 111 au texte N° 3881 - Après l'article 17 (Tombe)
M. Bazin

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4624‑1 code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les salariés multi-employeurs occupant des postes identiques avec des risques équivalents, le suivi individuel de leur état de santé est mutualisé de sorte que la réalisation d’une visite par l’un des employeurs soit valable pour l’e...

11/02/2021 — Amendement N° 102 au texte N° 3881 - Article 26 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Hetzel, ...

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « de l’État, de la caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail, » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 8 les deux alinéas suivants : « Il promeut l’action en réseau de l’ensemble des acteurs régionaux et locaux de la prévention des risques professionnels. Il contribue à ...

11/02/2021 — Amendement N° 101 au texte N° 3881 - Article 14 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Hetzel, ...

I. – Après la dernière occurrence du mot : « travail » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « favorisant le retour au travail, mentionnées à l’article L. 4624‑2‑3. Les organismes en charge de l’insertion professionnelle, notamment l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées, le Fonds pour l’insertion des pers...

11/02/2021 — Amendement N° 99 au texte N° 3881 - Article 9 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Hetzel, ...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer à la référence : « L. 4621‑3 » la référence : « L. 4622‑9‑1 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa : « Le barème des cotisations et la grille tarifaire sont approuvés par l’assemblée générale sur la base d’un référentiel national des coûts établi par arrê...

11/02/2021 — Amendement N° 95 au texte N° 3881 - Article 8 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Hetzel, ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 2 du chapitre II du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° Après l’article L. 4622‑9, sont insérés des articles L. 4622‑9‑1 et L. 4622‑9‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 4622‑9‑1. – Dans le respect des missions générales prévues à l’article L. 4...