Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

888 amendements trouvés


25/10/2021 — Amendement N° CF1128C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Kamardine, M. Bony, M. Bourg...

L’article 196 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé. Exposé sommaire : D’après les termes de l’exposé des motifs de l’article 64 du projet de loi de finances pour 2020 (devenu article 196 de la LFI pour 2020), l’article entendait « clarifier l’intention initiale du législateur afin de préciser les ressour...

25/10/2021 — Amendement N° CF1131C au texte N° 4482 - Article 32 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Kamardine, M. Bony, M. Bourg...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation prévoit la création d’une nouvelle Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) et le...

25/10/2021 — Amendement N° CF1129C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Vatin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinie...

I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées dans une commune touristique ou une station cla...

23/10/2021 — Amendement N° 995C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Bazin

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les zonages qui sont devenus au fil des ans un outil privilégié pour la mise en œuvre de politiques d’aménagement du territoire mais dont la multiplication et la non-évolutivité est trop souvent source de complexité administr...

23/10/2021 — Amendement N° 994C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Bazin

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais d’instruction des dossiers MaPrimeRenov et de paiement des travaux par l’Agence nationale de l’habitat et les mesures à prendre afin de réduire les délais de ce dispositif, afin d’éviter de pénaliser les ménages mo...

23/10/2021 — Amendement N° 993C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

23/10/2021 — Amendement N° 992C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

23/10/2021 — Amendement N° 991C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

23/10/2021 — Amendement N° 990C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement10 000 0000
...

23/10/2021 — Amendement N° 989C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement10 000 0000
...

23/10/2021 — Amendement N° 988C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement10 000 0000
...

23/10/2021 — Amendement N° 987C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement18 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement75 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde020 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence20 000 0000
Fran...

23/10/2021 — Amendement N° 980C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Bazin

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la pertinence, dans le cadre de l’objectif « soutenir la compétitivité et l’attractivité des territoires » du programme 112 « impulsion et coordination des politiques d’aménagement du territoire », d’expérimenter à Mayotte un...

23/10/2021 — Amendement N° 959C au texte N° 4482 - Article 48 (Retiré)
M. Bazin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux mois après la promulgation de la présente loi, un rapport justifiant le niveau de la compensation prévue au présent article. » Exposé sommaire : L’article 48 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 vise à compenser l’impact, pour les dép...

23/10/2021 — Amendement N° 958C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Bazin

L’article L. 3312‑4 du code général des collectivités territoriales est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Par exception aux I, II et III du présent article, le règlement budgétaire et comptable du département peut prévoir la création d’une imputation comptable permettant qu’un excédent provenant de recettes de droits de mutation à titr...

23/10/2021 — Amendement N° AS110C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Zannier, M. Mis, M. Hammouche, M. Bazin, M. Borowczyk

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

22/10/2021 — Amendement N° 952C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Brun, M. Jean-Claude Bouchet, ...

L’article 196 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé. Exposé sommaire : D’après les termes de l’exposé des motifs de l’article 64 du projet de loi de finances pour 2020 (devenu article 196 de la LFI pour 2020), l’article entendait « clarifier l’intention initiale du législateur afin de préciser les ressour...

22/10/2021 — Amendement N° 951C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Brun, M. Jean-Claude Bouchet, ...

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, au moment de la présentation du projet de loi de finances de l’année à venir, un rapport recensant l’ensemble des mesures décidées par le Gouvernement s’imposant aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi que les compensations attenantes. Exposé sommaire : Dans une République...

22/10/2021 — Amendement N° 950C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, ...

I. – Le chapitre III du titre III du livre Ier du code des assurances est complété par un article L. 133‑2 ainsi rédigé : « Art L. 133‑2. – Est un contrat d’assurance emprunteur inclusif, tout contrat destiné à couvrir un emprunt professionnel ou acquisition de résidence principale en décès, invalidité, incapacité ou perte d’...

(en euros)
Programmes+-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres03 000 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins00