Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

488 amendements trouvés


22/05/2018 — Amendement N° 418 au texte N° 902 - Article 14 septies (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, ajouté par voie d'amendement lors des débats en commission des affaires économiques, va pénaliser l'ensemble de la filière agricole française. En effet, cette interdiction élargie des néonicotinoïdes, alors que les agriculteurs n'ont à ce jour pas d'alternatives va poser de graves problème...

22/05/2018 — Amendement N° 337 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Vialay, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Cordier, ...

Au plus tard le 31 mars 2019, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les dispositions visant à rendre obligatoire la mesure des performances en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre des marchés publics. Exposé sommaire : La restauration collective est un secteur d'activité qui engendre un gaspillage ali...

22/05/2018 — Amendement N° 332 au texte N° 902 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Vialay, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Cordier, Mme Louwagi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La diffusion d'images de sévices à l'encontre d'animaux dans certains abattoirs constitue, à juste titre, un scandale qui doit être fermement dénoncé. Cependant, si les pratiques de certains abattoirs sont à dénoncer, on ne saurait en tirer une généralité. La plupart des près de 260 abattoirs de bouche...

22/05/2018 — Amendement N° 331 au texte N° 902 - Après l'article 10 ter (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Vialay, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Cordier, ...

Après l'article L. 430‑3 du code du commerce, il est inséré un article L. 430‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 430‑3‑1. - L'Autorité de la concurrence fixe un pourcentage maximal de parts de marché applicable aux groupements d'achats au niveau national et par catégorie d'activités. » Exposé sommaire : En France, les quatre premières centrales d'a...

22/05/2018 — Amendement N° 330 au texte N° 902 - Après l'article 10 septies (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Vialay, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Cordier, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les éventuels mécanismes mis en œuvre par les acteurs économiques afin de s'exonérer de l'application des articles du code rural et de la pêche maritime ainsi que des articles du code de commerce dans leur rédaction is...

22/05/2018 — Amendement N° 295 au texte N° 902 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Grelier, M. Hetzel, M. Bazin, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Sermier

Les communes référencent, centralisent et portent à la connaissance de leurs habitants les producteurs exploitant une activité agricole sur leur domaine qui mettent en œuvre des opérations de glanage. Exposé sommaire : L'objectif de cet article additionnel est de s'inscrire dans le cadre des mesures anti-gaspillage en favorisant la bonne info...

22/05/2018 — Amendement N° 258 au texte N° 902 - Article 11 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Huyghe, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Nur...

À l'alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « et les établissements hébergeant des personnes âgées ou en perte d'autonomie » Exposé sommaire : Les personnes accueillies en établissements du fait de leur perte d'autonomie y résident le plus souvent. C'est donc l'unique endroit où ils se restaurent. Par conséquent il convient...

22/05/2018 — Amendement N° 206 au texte N° 902 - Article 11 ter (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoin...

Après le mot : « alimentaires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « en matière composite qui ne respectent pas les normes européennes en vigueur concernant le contact alimentaire, dans le cadre des services de restauration collective dont elles ont la charge ». Exposé sommaire : Le terme « plastique » englobe des réalités fondamentalem...

22/05/2018 — Amendement N° 198 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. J...

À l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « à » les mots : « aux 1° et 2° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'objectif annoncé par le Président de la République depuis le début des États généraux de l'alimentation est de favoriser les produits locaux, biologiques et sous-signes officiels de qualité en resta...

22/05/2018 — Amendement N° 197 au texte N° 902 - Après l'article 11 quindecies (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Bony, M. d...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 232‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dès que l'ordre mentionné au premier alinéa est donné, l'autorité administrative compétente communique la nature de celui-ci, la date et le délai sur lequel il court sur un site internet unique permettant d'informer le...

22/05/2018 — Amendement N° 196 au texte N° 902 - Après l'article 11 quindecies (Rejeté)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vig...

Le quatrième alinéa de l'article L. 201‑7 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, ces personnes communiquent à l'autorité administrative tout contrôle relatif à l'environnement dans lequel elles se situent et indiquent un danger potentiel ou avéré. » Exposé sommaire : Cet amendement propos...

22/05/2018 — Amendement N° 195 au texte N° 902 - Après l'article 11 quindecies (Rejeté)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. J...

Le 5° du II de l'article L. 231‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce contrôle est effectué en priorité à l'aide d'un audit en matière de bonnes pratiques de fabrication, de bonnes pratiques d'hygiène, de bonnes pratiques agricoles et de la mise en place des principes du système d'analyse des ...

22/05/2018 — Amendement N° 194 au texte N° 902 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. J...

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés portant sur des boissons et des produits alimentaires manufacturés ne peuvent être diffusés dès lors que le nombre de mineurs ...

22/05/2018 — Amendement N° 193 au texte N° 902 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. J...

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133-3. – Les jeux, applications et sites internet portant sur des boissons et des produits alimentaires manufacturés ou sur des personnages, logos ou marques associés à ces produits ne sont...

22/05/2018 — Amendement N° 192 au texte N° 902 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. J...

Les deux premiers alinéas de l'article L. 230‑4 du code rural et de la pêche maritime sont ainsi rédigés : « Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires et leur consommation, l'État fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel présents dans leurs produits et les dél...

22/05/2018 — Amendement N° 181 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, M. Peltier, M. Saddier, M. Gosselin, M. Deflesselles, M. Huyghe, M. Cattin...

Après le mot : « équitable », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « . Seuls les produits conformes à la définition du commerce équitable qui figure à l'article 94 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire peuvent comporter le terme « équitable » dans leur dénomination de vente. » Exposé sommaire : ...

22/05/2018 — Amendement N° 180 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, M. Peltier, M. Saddier, M. Gosselin, M. Deflesselles, M. Huyghe, M. Cattin...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 7° Ou issus du commerce équitable tel que défini à l'article 94 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Le commerce équitable est une démarche déjà reconnue par les pouvoirs publics français et européens comme participant au développement durable et...

22/05/2018 — Amendement N° 174 rectifié au texte N° 902 - Article 13 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, M. Peltier, M. Deflesselles, M. Huyghe, M. Cattin, Mme Louwagie, Mme Lacro...

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le renforcement de l'arsenal répressif en matière de protection animale peut poser question, d'autant plus qu'aucun atelier des EGA n'avait conclu sur de telles mesures. La priorité doit plutôt être d'accompagner les démarches de progrès engagées...

22/05/2018 — Amendement N° 171 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Peltier, M. Deflesselles, Mme Lacroute, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Ma...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° Répondant à des critères de développement durable ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la rédaction issue du Projet de loi Egalité et Citoyenneté de manière à répondre efficacement à l'objectif de « relocalisation » de l'approvisionnement des restaurants collectifs affiché dans le cadre d...

22/05/2018 — Amendement N° 36 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Catti...

Après l'article L. 121‑4 du code de la consommation, il est inséré un article L. 121‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑4‑1. – Sont également réputées trompeuses toutes pratiques visant à présenter à la vente comme français des vins et spiritueux produits à l'étranger. « Est aussi réputé trompeur l'étiquetage des bouteilles en langue française m...