Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Nous venons d'adopter des amendements pour substituer le mot « précise » aux mots « peut préciser » à la première phrase de l'alinéa 3. Et vous voulez à présent remplacer « détermine », par « peut déterminer ». Il me semble que par souci de cohérence, vous devriez retirer votre amendement.

Cet amendement de M. Lurton vise à compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il précise la limite à l'intérieur des terres de la bande littorale des cent mètres mentionnée à l'article L. 121-16 et des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13. » J'ignore quand nous examinerons l'amendement go...

Conformément au règlement, en raison du dépôt d'amendements hors délai par le Gouvernement, je sollicite l'ouverture d'un temps supplémentaire pour les groupes et les députés non inscrits.

J'ai une proposition à faire au rapporteur et au ministre : je veux bien retirer l'amendement no 1319, à la condition que je puisse sous-amender l'amendement gouvernemental no 3149 en vue d'y intégrer les précisions apportées par mon amendement en ajoutant, après les mots : « de la bande littorale de cent mètres et des espaces proches du rivage...

Cet amendement vise à insérer à la première phrase de l'alinéa 7, après le mot « urbanisme », les mots : « situés en dehors des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13, ». Toutefois, comme j'espère que la sagesse ministérielle nous permettra de sous-amender l'amendement no 3149, je retire cet ame...

Cet amendement vise à insérer, à la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « autorisées », les mots : « à des fins exclusives d'amélioration de l'offre de logement et d'implantation de services publics ». Il convient de préciser la portée de la disposition nouvelle : si des dérogations ponctuelles peuvent, par d'autres dispositions du te...

Il a été déposé par Annie Genevard. Lorsqu'on élabore une loi relative à l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, il importe d'évoquer le patrimoine, car c'est un véritable enjeu. Vous dites que le champ de la mesure est restreint, puisqu'elle ne s'appliquera qu'aux opérations de traitement de l'habitat indigne. Or, souvent, ...

Cet amendement de M. Lurton prévoit d'insérer, après l'alinéa 7, l'alinéa suivant : « L'autorisation est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. » Cet amendement de précision rappelle qu'une urbanisation dans les « dents creuses » ne peut en aucun cas porter atteint...

C'est un amendement d'appel. Il vise à porter le délai de recours contre l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, initialement fixé à sept jours – ce qui est trop court – , à au moins quinze jours, afin que le maire puisse introduire un recours sereinement.

Il est issu d'un débat que nous avons eu en commission, au cours duquel MM. les ministres m'ont suggéré une amélioration de l'amendement. L'amendement no 885 précise donc bien que la notification de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France « ne préjuge pas de la délivrance ou non de l'autorisation par l'autorité compétente ». L'idée est ...

Nous sommes en train de réfléchir à l'aménagement du territoire français. Certains endroits sont régis par des SCOT ; un autre endroit que nous connaissons bien – une belle île – est soumis au PADDUC. À mon sens, ces amendements proposent d'étendre au PADDUC les dispositions prévues pour les SCOT. Je suis prêt à offrir une suspension de séance...

Cet amendement fait suite aux discussions que nous avons eues en commission. Le projet de loi prévoit de diminuer la portée de l'avis de l'ABF pour les opérations de traitement d'un péril imminent, d'un péril ordinaire ou d'une procédure d'insalubrité dans les secteurs protégés au titre du patrimoine. Or, dans ces situations, les travaux engag...

Il y a des réalités de terrain, et ce sont celles décrites par notre collègue Pupponi. Il faut qu'on regarde ce sujet de très près, parce qu'on a besoin de soutenir la filière hôtelière, au risque que ça se fasse en dehors de la loi. Pour que cette loi puisse s'appliquer, il faut qu'elle puisse s'intégrer dans la réalité. C'est une filière écon...

Deux amendements du Gouvernement ont été déposés sur cet article. Il serait bon de rappeler à nos collègues que nous avons un temps de parole supplémentaire.

Vous voulez construire plus, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mais comment faire quand, en matière de travaux, des seuils ne correspondent pas à la réalité du terrain ? On voit bien que le seuil de 100 000 euros est insuffisant ; il conviendrait de le porter à 300 000 euros. Il faudrait surtout pouvoir répondre aux risques l...

Je ne veux pas entrer dans le débat sur la réforme constitutionnelle : il aura lieu le moment venu, mais je souligne qu'il est important aussi d'assurer l'unité de la République. Après les propos tenus par les différents élus des outre-mer, notamment ceux de Nathalie Bassire, Les Républicains voteront ces amendements de suppression parce qu'il...

J'accepte de rectifier mon amendement comme il est demandé en supprimant ses deux derniers alinéas : « 2° le 3° est ainsi rédigé : « "3° La mention de l'absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client, maître d'ouvrage". »

Pour bien conduire un pays, il faut parfois savoir faire marche arrière. Je me réjouis de l'amendement du Gouvernement, car nous étions très inquiets. Nous nous apprêtions à défendre des amendements visant à sanctuariser les espaces agricoles, forestiers et naturels. Nous nous apprêtions également à défendre des amendements visant à ce que lad...

Cet amendement concerne – il y en a – les personnes qui vivent dans un moulin. Ne me répondez pas qu'il s'agit d'un cavalier législatif : on ne peut pas mettre un cheval dans un moulin, même si cela produit de l'énergie !

Il s'inscrit dans le prolongement de la proposition de loi déposée le 7 mars 2018 par notre collègue Louwagie visant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins – on oublie souvent, parmi les énergies vertueuses, le, potentiel des retenues d'eau. Les moulins produisent une énergie propre pour un coût de production très bas...