Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

En effet, la question posée concerne plutôt l'organisation de nos travaux. Comme je l'ai dit il y a deux jours, je suis inquiet à propos de ce projet de loi. J'ai demandé alors que l'on ait une visibilité sur l'organisation de nos travaux. M. le ministre veut signer le premier contrat coeur de ville vendredi prochain. Jeudi prochain, notre asse...

… ou reprendrons-nous l'examen du texte le lundi suivant ? Nous avons besoin d'obtenir une réponse claire pour nous organiser. C'est une question de respect non seulement pour nous, mais aussi pour toux ceux qui nous accompagnent, comme l'a dit le président Chassaigne. Il ne faudrait pas brader la discussion du projet de loi ELAN sous prétexte...

Je le dis à l'attention de tous : il faut s'interroger sur la manière dont nous travaillons. En même temps que l'examen de ce texte en séance publique se tiennent des réunions sur le contrôle de l'exécution du budget de 2017, et nous ne pouvons pas y participer. Mardi après-midi aura lieu la réunion consacrée à la mission « Cohésion des territo...

Monsieur le ministre, je vous crois sincère. Vous avez une réelle considération pour les élus locaux. Sans vous, ce serait pire,

parce que l'administration du ministère et les grandes intercommunalités voudraient plus de pouvoir. Vous êtes l'un des remparts contre cette tentation de recentralisation. Tenez bon ! Je me demande toutefois si ce nouvel outil va simplifier la vie. Où sera-t-il envisagé ? Quelle est son utilité ? Chers collègues, il ne suffit pas d'écouter, il...

Monsieur le ministre, je vous ai posé une question essentielle pour la clarté de nos débats : le PPA pourra-t-il être imposé à une commune qui refuse de le cosigner ? Il est important de le savoir pour prendre position sur ce nouvel outil.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Nous sommes en train de discuter des amendements qui portent sur des alinéas sur lesquels le Gouvernement en a également déposé un. Je peux comprendre la torpeur des marcheurs qui n'osent pas se prononcer favorablement sur nos amendements parce qu'ils attendent ...

Monsieur le ministre, je reviens avec ma question : je peux la poser trois fois ou six fois ; on peut même faire des suspensions de séance. J'ai besoin d'une réponse claire. Vous proposez que les communes membres d'un EPCI qui cosigne un PPA puissent, de droit, cosigner ce contrat. Très bien ; mais est-ce que cela suppose qu'une commune ne peut...

C'est l'occasion, pour nous parlementaires, de manifester la considération que nous portons aux communes en refusant de les placer sous la tutelle des EPCI. Ces amendements en discussion commune, qu'il s'agisse des amendements identiques dont j'ai présenté un exemplaire, ou de l'amendement de Mme Louwagie, visent à faire figurer les communes au...

J'introduirai un petit grain de sable dans l'édifice. Beaucoup de questions se posent lorsque l'on transforme un immeuble de bureaux en immeuble de logements. Tout d'abord, les trames des bâtiments, souvent, ne correspondent pas du tout. Je ne suis pas sûr que de telles opérations donnent des logements de qualité. S'agissant ensuite de la ques...

S'agissant du sous-amendement, je propose « signataire(s) » à la place de « signataire » parce que ce serait plus cohérent avec la possibilité qu'une ou plusieurs communes soient concernées. J'en viens à la question de fond, qui montre bien que le texte n'est pas calé, monsieur le ministre. Supposons que l'EPCI et l'État se mettent d'accord su...

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, relatif à la tenue de nos débats. Nous allons enfin commencer la discussion du texte, programmée sur huit jours. Avec le recul dont nous disposons concernant l'examen de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire dite EGAlim et sachant que le texte dont...

Le groupe Les Républicains a demandé un scrutin public sur le vote de cet amendement. Aujourd'hui, nous traitons d'un sujet majeur : l'accord des communes « [… ] dont le territoire est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'opération [… ] ». Nous vous proposons, à l'alinéa 18 de l'article 1er, de substituer aux mots : « la consultatio...

Je suis un peu inquiet quant à la tenue de nos débats. Si nous dépensons déjà notre énergie sur un amendement tel que celui-ci, qui a certes un objectif louable – et nous le voterons, car il n'est pas inutile de mettre par écrit ces bonnes intentions – , il ne faudrait pas que l'on s'imagine qu'il va régler les problèmes. On voit bien le jeu qu...

Cette loi aborde de nombreux sujets et il faudra que nous mettions toute notre énergie sur les sujets essentiels. Il ne sert pas à grand-chose de voter des amendements comme celui-ci, qui ne font qu'afficher des intentions, s'ils ne sont pas, dans la suite du texte, suivis d'effets. Sur la question de l'accessibilité, par exemple, nous avons vo...

L'amendement no 2040 étant mieux rédigé, je vais retirer le mien à son profit. Cet amendement tend en effet à supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 19. Ce ne sont pas des phrases anodines : il y est dit que si une commune émet, après délibération, un avis défavorable sur un projet, ce dernier peut être qualifié de grande opération d...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, le projet de loi renforce la sécurité incendie s'agissant des feux de façade pour les bâtiments de moins de cinquante mètres. Les produits combustibles sont déjà interdits sur les immeubles de grande hauteur. Cette interdiction sera-t-elle étendue aux immeubles de moyenne hauteur ? Pensez-vou...

Je suis déçu que M. Mézard soit parti, car on a un problème : comment une commune pourra-t-elle s'opposer à un PPA ou à une GOU ? Souvent, c'est en haut du mur qu'on voit si le maçon est bon. Or l'alinéa 22 est très clair : « L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet...

Nous proposons de supprimer l'article 11. La réquisition ne peut être qu'une solution d' urgence, de court terme. Porter sa durée à quatre ans revient à la transformer en solution de moyen terme. Il ne faudrait pas que l'État se dérobe à sa responsabilité de production de logements au titre de l'hébergement d'urgence.

Oui, monsieur le président ; après quoi je demanderai, comme c'est de droit, une suspension de séance. Nous pouvons avoir un débat serein : c'est l'objet de mon rappel au règlement…