Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Le présent amendement a pour objet de préciser que ce seuil ne sera pas inférieur à 3 500 habitants.

Notre collègue Gilles Lurton propose, au travers de cet amendement, de préciser les conditions d'implantation de constructions légères dans les espaces remarquables : d'une part la liste de ces aménagements sera limitativement établie par un décret en Conseil d'État ; d'autre part, les projets d'aménagement seront soumis, outre à une enquête pu...

Cet amendement de M. Maquet vise à baser le seuil de dématérialisation de l'instruction des demandes de permis de construire sur les rôles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, plutôt que sur la simple démographie des communes. En effet, il peut y avoir d'énormes variations sur ce point, notamment dans les communes non touristiques.

Une coquille s'est glissée à l'alinéa 2 de l'amendement : il faut supprimer le mot « de » après le mot « alinéas ».

Je vais m'exprimer un peu longuement sur l'article mais je serai un peu plus rapide sur les amendements. De quoi parle-t-on ? La France compte 35 millions de logements, dont 29 millions, environ, de résidences principales. Nous produisons dans les très belles années 350 000 logements collectifs – l'objectif étant de 500 000, mais on a du mal à...

Je connais votre rigueur intellectuelle, monsieur le ministre. Je souhaite un débat de fond. J'ai travaillé chez un promoteur pendant dix ans : je sais exactement ce qu'ils demandent. Vous leur demandez comment faire pour construire moins cher et ils vous répondent qu'il faut réduire les normes, notamment celle sur l'accessibilité. Mais dans l...

C'est compliqué. Je vous demande de renoncer à ce projet et d'envisager, dans le cadre du projet de loi de finances, des dispositifs attractifs et incitatifs pour aller au-delà de l'accessibilité.

C'est un point important du débat, je trouve. Monsieur le ministre, vous voulez lutter contre les recours abusifs et, ici, nous sommes nombreux à partager ce souci. Les retours du terrain montrent des exemples de pratiques où l'acte de construire se trouve abusivement bloqué. Or, vu que vous repoussez tous les amendements sur le sujet, il sembl...

Vous êtes un homme de droit, monsieur le ministre, cela tombe bien ! Lorsque, par suite d'une transaction, le requérant se désiste, il faut que ce désistement soit enregistré sous un mois. Mais il y a une divergence d'appréciation quant à la question de savoir si l'absence d'enregistrement dans le délai d'un mois entraîne la nullité de la trans...

Je m'exprimerai brièvement, pour ne pas ralentir les débats. Je ne voudrais pas passer pour un vieux conservateur…

Dans les meilleures années, 350 000 logements neufs sont construits chaque année. Grâce à Mme Pinel, cela a été le cas, mais avec l'arrivée de ce gouvernement, monsieur le ministre, les chiffres sont en train de diminuer. En application de ce projet de loi, 10 % des nouveaux logements devront être accessibles, soit 35 000 logements – même si je...

Je me demande si c'est moi qui me suis mis en marche ou si c'est le Gouvernement qui nous rejoint sur cette question !

La conception de ces logements pose un vrai problème, car cela coûte beaucoup plus cher de faire des travaux d'adaptation a posteriori que d'intervenir au stade de la conception. Prenons, par exemple, un appartement doté d'une toute petite salle de bain. Ce n'est pas très pratique pour ceux qui ont des enfants en bas âge ; le besoin d'une salle...

Je dis cela en manière de plaisanterie, afin que vous ne soyez pas effrayés, chers collègues de la majorité, à l'idée de voter pour cet amendement. C'est une question importante. Si le contentieux est abusif, il est parfaitement normal non seulement que l'association ne gagne pas d'argent, mais encore qu'elle assume la totalité des frais précé...

J'aime beaucoup les associations, je suis membre de plusieurs d'entre elles et je pense qu'elles font, pour leur grande majorité, du très bon travail. Nous avons évoqué les associations de défense de l'environnement, mais les associations de protection et de sauvegarde du patrimoine sont aussi susceptibles d'intervenir dans ce domaine. Il exist...

Pour la clarté de nos débats, je signale à l'attention de tous mes collègues que, si nous adoptons le présent amendement, tous les autres amendements à l'alinéa 3 de l'article 18 tomberont. Certains de ces amendements visent à préciser la notion de logement évolutif ; d'autres tendent à augmenter la proportion de logements accessibles, comme Pi...

Merci, madame Taurine, de me donner la possibilité de rebondir sur votre amendement. Je souhaite évoquer un point : l'ANAH peut aider surtout dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat.

Est-elle capable d'aider partout à rendre un logement accessible, sur simple demande, y compris quand il s'agit d'un logement neuf, …

Il est bon de le préciser. Cela veut dire que l'accessibilité du logement est conditionnée aux ressources.

Je ne vais pas fustiger ceux qui ne sont pas présents ce soir ; j'étais moi-même absent lundi dernier.