Compétitivité de l'agriculture française
(Motion de rejet préalable)
Les amendements de Thibault Bazin
Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
23 amendements trouvés
02/10/2017 — Amendement N° CE8 au texte N° 150 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Bazin, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Gosselin, M. Straumann, M. Abad, Mme Bassire, Mme Beauvais, ...
I. – Après le 2° du I de l'article 72 D du code général des impôts, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Ou pour la construction et la rénovation de bâtiments d'élevage. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code g...
02/10/2017 — Amendement N° CE35 au texte N° 150 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Rémi Delatte, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ou participe à la valorisation et la préservation du patrimoine rural ». Exposé sommaire : L'article 12 vise à exclure les bâtiments destinés à une exploitation agricole du principe de continuité avec les bourgs, villages et hameaux. Alors que nos collectivités disposent de moins...
02/10/2017 — Amendement N° CE7 au texte N° 150 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Straumann, M. Abad, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...
Au deuxième alinéa de l'article L. 631-27-1 du code rural et de la pêche maritime, après la seconde occurrence du mot : « producteurs, », sont insérés les mots suivants : « des centres de gestion, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'intégrer à la Conférence des filières créée par loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence,...
