Compétitivité de l'agriculture française
(Motion de rejet préalable)
Les amendements de Thibault Bazin
Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
23 amendements trouvés
02/10/2017 — Amendement N° CE10 au texte N° 150 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Straumann, M. Abad, Mme Bassire, Mme Beauvais, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2018, un rapport sur la possibilité d'abroger le code rural (ancien) ou de fusionner le code rural (ancien) et le code rural et de la pêche maritime. Exposé sommaire : A l'heure où nos concitoyens sont, à juste titre, demandeurs de simplification administrative, il convient de remédier à c...
02/10/2017 — Amendement N° CE1 au texte N° 150 - Article 2 (Retiré)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Straumann, M. Abad, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce rapport propose des pistes d'évolution en vue d'aligner la règlementation existante sur le droit européen. » Exposé sommaire : Notre agriculture souffre des conséquences de la sur-règlementation qu'on lui a imposée, grevant ainsi sa compétitivité. Il convient donc d'assigner une mission imp...
02/10/2017 — Sous-Amendement N° CE53 à l'amendement N° CE18 au texte N° 150 - Article 8 (Rejeté)
M. Bazin, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Gosselin, M. Straumann
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La rémunération du travail de l'exploitant est prise en compte. » Exposé sommaire : Pour garantir un revenu aux producteurs, il convient de fixer une marge minimum à respecter, au-delà du coût de production.
