Compétitivité de l'agriculture française — Texte n° 150
Amendement N° CE7 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Straumann, M. Abad, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Reynès, M. Schellenberger, Mme Anthoine.
Au deuxième alinéa de l'article L. 631-27-1 du code rural et de la pêche maritime, après la seconde occurrence du mot : « producteurs, », sont insérés les mots suivants : « des centres de gestion, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but d'intégrer à la Conférence des filières créée par loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, des représentants des centres de gestion.
En effet, leur présence représentera un apport véritable car il pourront apporter des données fidèles et prévisionnelles de la situation des filières.
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