Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

175 amendements trouvés


17/12/2018 — Amendement N° 1086 au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
M. Bazin

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'utilisation du Gazole Non Routier à l'ensemble des secteurs d'activité aujourd'hui bénéficiaires, en particulier celui des travaux publics. La suppression du gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi, tel que le prévoit l'article 19...

17/12/2018 — Amendement N° 1085 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Retiré)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article adopté par voie d'amendement à l'Assemblée nationale en première lecture et qui élargit l'assiette de la taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pickups double cabine comprenant 4 portes ainsi qu'à la taxe sur les véhicules de société. Si cette mesure ...

17/12/2018 — Amendement N° 1084 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
M. Bazin

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe n'est également pas applicable aux véhicules de type pickups à usage professionnel, y compris s'ils possèdent quatre portes, dans les zones de montagne, délimitées conformément à l'article 3 de la loi modifiée n°85‑30 du...

17/12/2018 — Amendement N° 1081 au texte N° 1490 - Article 76 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La profession agricole s'est engagée activement dans la réduction de l'utilisation, des risques et des impacts des produits phytosanitaires, notamment en lançant, à plus de 40 partenaires, le Contrat de Solutions pour une trajectoire de progrès pour la protection des plantes. En effet, c'est en chercha...

17/12/2018 — Amendement N° 1078 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Bazin

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...

17/12/2018 — Amendement N° 823 au texte N° 1490 - Article 16 bis B (Rejeté)
M. Woerth

I. – Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou des dix années suivantes ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le p...

17/12/2018 — Amendement N° 716 au texte N° 1490 - Article 16 octies (Tombe)
Mme Lacroute, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Dive, M. Door, M. Gosselin, M. He...

I. – Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : «aaa) Au 1° de l'article 965, après la première occurrence du mot : « biens », sont insérés les mots : « à l'exclusion de l'immeuble constituant la résidence principale ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurr...

17/12/2018 — Amendement N° 615 au texte N° 1490 - Article 18 (Tombe)
Mme Lacroute, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Door, M. ...

I. – Substituer aux alinéas 12 à 14 les trois alinéas suivants : « 1° Pour les exploitants individuels, soit à la différence positive entre la somme de 150 000 € et le montant de déductions pratiquées et non encore rapportées au résultat, soit au chiffre d'affaires moyen des cinq derniers exercices, un complément de déduction peut être opéré e...

17/12/2018 — Amendement N° 611 au texte N° 1490 - Article 29 (Tombe)
Mme Lacroute, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Door, M. ...

I. – À l'alinéa 4, substituer au montant : « 1 205 815 » le montant : « 1 805 815 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – Les pertes de recettes résultant pour l'État du I sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommair...

17/12/2018 — Amendement N° 610 au texte N° 1490 - Article 76 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Thiériot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La profession agricole s'est engagée activement dans la réduction de l'utilisation, des risques et des impacts des produits phytosanitaires, notamment en lançant, à plus de 40 partenaires, le Contrat de Solutions pour une trajectoire de progrès pour la protection des plantes. En effet, c'est en cherch...

17/12/2018 — Amendement N° 609 au texte N° 1490 - Article 8 (Tombe)
Mme Lacroute, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Door, M. ...

I. – Rédiger ainsi les troisième à septième lignes des quatrième à huitième colonnes du tableau de l'alinéa 36 : «164168171173175 ». II. – En conséquence, au début de la première ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 39, insérer les mots : « À compter de ». III. – En conséquence, les quatrième à neuvième colonnes du même tab...

17/12/2018 — Amendement N° 590 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe)
Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Aubert, M. Cattin, M. Bazin, M. Brun, M. Sermier

Après la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 17, insérer la ligne suivante : « Sucres non extractibles des égouts pauvres issus de deux extractions sucrières et amidon résiduel en fin de processus de transformation de l'amidon0,2 % en 2019 et 0,5 % à compter de 2020 ...

17/12/2018 — Amendement N° 584 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe)
Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Aubert, M. Cattin, M. Bazin, M. Brun, M. Sermier

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 17, substituer au taux : « 0,6 % » le taux : « 0,2 ». II. – En conséquence, à la même ligne, substituer au taux : « 1,2 % » le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Afin de rester dans une logique de trajectoire ambitieuse pour la transition énergétique dans les essen...

17/12/2018 — Amendement N° 581 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe)
Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Aubert, M. Cattin, M. Bazin, M. Brun, M. Sermier

Rédiger ainsi les deux dernières colonnes de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 12 : « 8,9%8,3% ». Exposé sommaire : Afin de rester dans une logique de trajectoire ambitieuse pour la transition énergétique dans les essences et accompagner la croissance de la consommation du Supe...

17/12/2018 — Amendement N° 494 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...

17/12/2018 — Amendement N° 483 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Door, M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, Mme Lacrout...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter d'un an l'entrée en vigueur de la disposition.

17/12/2018 — Amendement N° 481 au texte N° 1490 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Bazin, M. Hetzel, M. Saddier, Mme Valérie Boyer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'associer le Parlement au suivi de la période de discernement initiée l'an dernier avec un succès tout relatif. Pour mémoire, celle-ci a consisté pour le gouvernement à...

17/12/2018 — Amendement N° 478 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Aubert, M. Schellenberger, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dassault

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...

17/12/2018 — Amendement N° 468 au texte N° 1490 - Article 56 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Saddier, Mme Valérie Boyer

I. – À l'alinéa 26, substituer à la date : « 1er février 2019 » la date : « 15 mars 2019 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 27, substituer à la date : « 1er mars 2019 » la date : « 1er avril 2019 ». Exposé sommaire : L'article 56 du PLF traite des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels, et prévoit l...

17/12/2018 — Amendement N° 464 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Saddier, M. Savignat, Mme Valentin, Mme Lacroute, M. Aubert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article adopté par voie d'amendement à l'Assemblée nationale en première lecture et qui élargit l'assiette de la taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pick-up double cabine comprenant 4 portes ainsi qu'à la taxe sur les véhicules de société. Si cette mesure ...