Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

175 amendements trouvés


17/12/2018 — Amendement N° 281 au texte N° 1490 - Article 14 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Foris...

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « 7° Les inventions mises en œuvre par ordinateur bénéficiant du régime de protection spécifique du secret des affaires institué par la loi n° 2018‑670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires. » Exposé sommaire : L'article 14 du PLF 2019 propose de réformer le régime fi...

17/12/2018 — Amendement N° 280 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Retiré)
Mme Genevard, M. Schellenberger, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Boyer,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article adopté par voie d'amendement à l'Assemblée nationale en première lecture et qui élargit l'assiette de la taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pick-up double cabine comprenant 4 portes ainsi qu'à la taxe sur les véhicules de société. Si cette mesure ...

17/12/2018 — Amendement N° 278 au texte N° 1490 - Article 29 quater (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Foris...

I. – Substituer aux alinéas 7 et 8 l'alinéa suivant : « 2° À la fin du VII du B, le taux : « 0,18 % » est remplacé par le taux : « 0,16 % ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes résultant pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux a...

17/12/2018 — Amendement N° 277 au texte N° 1490 - Article 18 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton,...

I. – Après l'alinéa 27 insérer l'alinéa suivant : « Sont déductibles de la base imposable au titre de l'impôt sur le revenu, les sommes perçues en contrepartie de la transmission à titre onéreux à un nouvel installé des sommes inscrites à un compte courant ouvert auprès d'un établissement de crédit. Les modalités de cet abattement ainsi que la...

17/12/2018 — Amendement N° 276 au texte N° 1490 - Article 8 ter (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Foris...

I. – Après le mot : « d'origine », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « hors frais financiers, de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération, de traitement de l'air et de production d'eau chaude sanitaire affectés à leur activité, lorsque ces biens peuvent faire l'objet d'un amortissement selon le système prévu à l'article 39 A, et...

17/12/2018 — Amendement N° 275 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Nury, M. Lurton, Mme Kuster

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...

17/12/2018 — Amendement N° 252 au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, M. Leclerc, Mme Kuster, Mme Genevard, M. Door

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'utilisation du Gazole Non Routier à l'ensemble des secteurs d'activité aujourd'hui bénéficiaires, en particulier celui des travaux publics. La suppression du gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi, tel que le prévoit l'ar...

17/12/2018 — Amendement N° 250 au texte N° 1490 - Article 18 (Tombe)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mme Valentin, M. Viala, Mme Trastour-Isna...

I. – Substituer aux alinéas 12 et 13 les deux alinéas suivants : « 1° Pour les exploitants individuels, soit à la différence positive entre la somme de 150 000 € et le montant de déductions pratiquées et non encore rapportées au résultat, soit au chiffre d'affaires moyen des cinq derniers exercices, un complément de déduction peut être opéré e...

17/12/2018 — Amendement N° 249 au texte N° 1490 - Article 18 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Door, Mme Valentin, M. Descoe...

I. – À l'alinéa 9, supprimer les mots : « , dans la limite de quatre, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 13. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles...

17/12/2018 — Amendement N° 247 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Duby-Mulle...

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, l'huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l'extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. De plus, si l'effet des changements d'affectation des sols indire...

17/12/2018 — Amendement N° 245 au texte N° 1490 - Article 51 bis A (Tombe)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Duby-Mulle...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 150 VC du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « A l'exception des cessions de terrains destinés à être construits, ». « II. – Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La plus-value brute réalisée sur le...

17/12/2018 — Amendement N° 243 au texte N° 1490 - Article 51 bis A (Tombe)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Duby-Mulle...

I. – Substituer aux alinéas 5 à 24 l'alinéa suivant : « II. – Les plus-values immobilières sont soumise au prélèvement forfaitaire et aux cotisations sociales mentionnées à l'article 200 A du même code. II. – Compléter cet article par 'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création ...

17/12/2018 — Amendement N° 242 au texte N° 1490 - Article 51 bis A (Tombe)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Duby-Mulle...

Rédiger ainsi cet article : « I. Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 150 U est ainsi modifié : a) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « ou de l'imposition forfaitaire prévue à l'article 200 A, sur option globale exercée lors du dépôt de la déclaration prévue à l'article 170, et au plus tard avant l'expi...

17/12/2018 — Amendement N° 239 au texte N° 1490 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Duby-Mulle...

Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 48 % pour la fraction supérieure à 200 000 €. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une tranche supplémentaire d'IR imposée à 48 % pour les revenus supérieurs à 200 000 €, afin d'améliorer la répartition de l'effort de solidarité fis...

17/12/2018 — Amendement N° 237 au texte N° 1490 - Article 57 bis (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Saddier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Straumann, Mm...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « nécessaire », insérer les mots : « ainsi qu'en fonction du type de logement concerné. » Exposé sommaire : Afin d'éviter tout reste à charge pour les ménages modestes et, considérant le fait que le calcul des aides publiques auxquelles sont éligibles les actions de rénovation énergétiques...

17/12/2018 — Amendement N° 218 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bassire, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Lacroute, Mme Le Grip, M. Sermier

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...

17/12/2018 — Amendement N° 213 au texte N° 1490 - Article 76 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Masson, M. Sermier, M. Dassault, Mme Valentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La profession agricole s'est engagée activement dans la réduction de l'utilisation, des risques et des impacts des produits phytosanitaires, notamment en lançant, à plus de 40 partenaires, le Contrat de Solutions pour une trajectoire de progrès pour la protection des plantes. En effet, c'est en chercha...

17/12/2018 — Amendement N° 182 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Bassire, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Emmanuel ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64 ter est sans objet. Il prévoit de baisser de 130 à 45 € les frais d'immatriculation d'une future entreprise au répertoire des métiers et une gratuité totale lorsque celle-ci doit également s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés dès le 1er janvier 2021. Or personne n'est e...

17/12/2018 — Amendement N° 154 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer au montant : « 9 964 € » le montant : « 10 150 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au montant : « 27 519 € » le montant : « 28 034 € ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 73 779 € » le montant : « 75 159 € ». IV. – En conséquence,...