Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
664 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF131A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Ramadier, Mme Genevard, M. Dia...
I. – Après l'article 81 ter du code général des impôts, l'article 81 quater est rétabli dans la rédaction suivante : «Art. 81 quater. – Sont exonérés les salaires versés au titre des heures effectuées au-delà de la limite maximale hebdomadaire fixée par la convention ou l'accord collectif et, à l'exclusion de ces dernières, au titre des heures...
06/10/2017 — Amendement N° 104C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Valentin, M. Brun, M. Dive, M. Leclerc, M. Lurton, M. Schellenberger, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
