Bioéthique

Cet amendement vise à préciser que pour accéder à l'AMP, il faut être vivant et en âge de procréer. Nous entamons là une série d'amendements qui vont nous amener à traiter de la très redoutée AMP post mortem. Nous sommes sur une pente glissante. Je vous invite à étudier la question de l'âge. En effet, le projet de loi comporte une faille pour ...

Je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur : un principe fondamental de ce débat est le respect dû à chaque personne, quelles que soient ses idées, puisque l'on y aborde les convictions intimes de chacun. Personne ne doit être menacé pour ses opinions. Même si les miennes diffèrent souvent des vôtres, j'ai un profond respect pour vous, ...

Le problème de ce projet de loi est la confusion que peuvent induire certains de ses articles dans leur examen successif. L'article 1er a trait aux embryons dont l'accueil a été « consenti », selon le terme introduit par l'amendement de notre collègue Genevard, non aux embryons conservés dans le cadre de projets parentaux. La confusion est aus...

Madame la ministre, on nous dit que certains sujets relèvent de la recherche et du titre IV du projet de loi, puis, lorsque l'on parle de recherche, on nous dit que ces questions sont liées à l'AMP et au titre Ier. Si nous autorisons la recherche sur les gamètes artificiels, peut-être même sur la fécondation à partir de ceux-ci, nous ne pourro...

À cause du temps législatif programmé, nous n'avons pas pu défendre longuement les amendements portant sur l'âge des hommes. Je réitère la question que j'avais posée en votre absence, madame la ministre : dans le décret que vous envisagez, l'âge du père – ou du deuxième parent, si l'accès à la PMA est élargi – sera-t-il pris en compte ? Les CE...

Cet amendement fait partie de la discussion commune, mais n'est pas identique aux précédents, car, madame la ministre, si je défends également le fait qu'un embryon ne puisse être conçu in vitro avec des gamètes ne provenant pas d'un au moins des membres du couple ou de la femme non mariée, je précise que cette interdiction serait écartée en ca...

Monsieur le rapporteur, ce qui m'a inquiété dans votre explication, c'est que vous avez répondu sur ce qui se faisait en France, sur les contrôles subis par les centres en France ; mais mes collègues s'inquiètent ici des pratiques qui ont cours à l'étranger. On le sait pour bien d'autres domaines : les certificats ne valent pas toujours garanti...

Le temps programmé que nous a imposé le président ne nous permet pas d'avoir un long débat, mais je rêverais d'avoir un véritable échange sur la vitrification ovocytaire, …

… notamment sur les progrès que cette technique connaît depuis deux ans. Pour avoir fait des recherches comparatives sur ce qui se pratique dans des pays où le nombre d'embryons surnuméraires est moins élevé, je n'ai pas l'impression, à la lecture des rapports d'éthique, que les risques pour les femmes n'y sont pas pris en considération. Il est...

Comme ceux de mes collègues, mon amendement est défendu, pour ne pas épuiser notre temps de parole…

Je ne prétends pas que vous vous y refusiez, d'ailleurs. J'en viens au dernier amendement de la discussion commune, qui se veut constructif puisqu'il autorise, ainsi que vous le souhaitez, le recours au double don de gamètes, tout en l'encadrant. Plutôt que de simplement lever l'interdiction, on peut faire le choix d'une autorisation sous cond...

Il s'agit ici des entretiens préalables à une procédure d'assistance médicale à la procréation. L'amendement tend à prévoir la consultation de plusieurs médecins, et non d'un seul, pour favoriser la collégialité. Il s'agit d'une précision rédactionnelle.

Je vais faire confiance au rapporteur, en espérant que la nuit lui portera conseil pour qu'il fasse preuve d'une encore plus grande sagesse en matière bioéthique.

Cet amendement est identique au précédent, monsieur le président : l'avis de la commission est forcément défavorable !

Monsieur le rapporteur, si tous vos amendements étaient adoptés, je serais encore plus inquiet sur le monde que nous construisons pour demain !

La conjugaison de vos souhaits pour l'AMP, pour la recherche et pour le dépistage nourrit mon inquiétude, qui naît de mes convictions. Cela n'enlève rien au respect que je vous dois ; je suis heurté par vos projets, quand bien même je reconnais leur cohérence et votre sincérité. Pour répondre aux propos antérieurs de Mme la ministre sur le dou...

Nous nous demandons ce que contient l'article 1er, ce que contient l'article 14, mais il faut imaginer le résultat de leur conjugaison – ce que vous faites facilement. Certains souhaitent l'extension du DPI. C'est leur droit, mais nous voyons bien qu'il est possible de maîtriser lors de la FIV des éléments qui échappent dans le cas d'une insém...

À chaque fois que je vois arriver un de vos amendements, je m'inquiète, monsieur le rapporteur ! Il y a là encore un problème de sémantique : la notion de projet parental est floue, et la ministre reconnaît elle-même qu'il peut être mal interprété. Je me demande donc quelle est votre intention – et je suis bienveillant. Qui va évaluer le projet...

Pourquoi le préciser ici ? Vous n'avez plus de doute nous avez-vous dit : moi j'en ai encore, je vous l'avoue, surtout quand je vous écoute. Vous avez encore dit cette semaine qu'en matière de gestation pour autrui – GPA – , la « GPA éthique » n'était pas contraire à nos valeurs mais que la société française n'y était pas encore prête : je me d...

Je demande une suspension de séance de deux minutes pour réunir notre groupe. Il ne faut pas commencer comme cela. Cet amendement biaise totalement le texte. On est sur l'alinéa 3, on réécrit tout, c'est un sujet majeur. Votons par assis et debout.