Bioéthique

Cet amendement vise à s'assurer que l'on vérifie les conditions dans lesquelles l'enfant sera accueilli lorsque la demande émane d'une femme seule. On voit bien les vulnérabilités qui peuvent exister dans ce cas – elles ont été mentionnées depuis plusieurs jours déjà.

J'ai entendu votre appel et je fonde désormais tous mes espoirs sur l'amendement à venir, que nous avons coconstruit, à la mode du « nouveau monde ».

Votre raisonnement en tuyaux d'orgue risque de produire une musique cacophonique. En effet, le cocktail associant les articles 1er, 2, 14 et 15 du projet de loi est assez explosif. L'amendement mérite d'être discuté, puisque le texte prévoit de faire évoluer la recherche. Il instaure même un simple régime de déclaration pour certaines recherch...

Ils visent à élargir l'évaluation des deux membres du couple ou de la femme non mariée à des dimensions non strictement médicales. Le Gouvernement avait prévu à juste titre « une évaluation médicale et psychologique », et nous avons fait l'erreur d'écarter le second terme en commission. Cette mention n'était en rien stigmatisante, mais s'inscri...

N'étant qu'un simple député, je n'ai pas l'expertise de ma collègue dans ce domaine ! J'ai simplement écouté les experts auditionnés par la commission. Des psychiatres membres d'équipes pluridisciplinaires ont signalé que les avis négatifs qu'ils pouvaient émettre à l'issue d'entretiens psychologiques n'étaient pas toujours pris en compte. Pour...

Vous souhaitez inscrire dans ce projet de loi le principe de non-discrimination, alors qu'il est déjà consacré dans des décisions de justice. Quand il s'agit d'inscrire l'intérêt supérieur de l'enfant, en revanche, vous considérez que c'est une répétition inutile. Il y a pourtant là un objet d'inquiétude. L'intérêt de l'enfant est bien inscrit...

Je suis sensible à votre argumentation, madame la rapporteure. Pourtant, vous ne répondez pas à ma question, qui sera posée de nouveau : faites-vous prévaloir, d'un point de vue éthique, l'autonomie de la personne adulte ou la protection de la vulnérabilité de l'enfant ?

Je suis rassuré par le questionnement de M. le secrétaire d'État sur cet amendement, car votre exposé sommaire, monsieur le rapporteur, stipulant que chaque centre d'AMP doit « être en mesure de répondre aux demandes », m'étonne et me gêne. Comment évaluer la qualité de la réponse ? De plus, si cette dernière devait être défavorable, les centre...

Madame Belloubet, vous n'avez encore rien vu ; nous nous entraînons en prévision des articles sur la filiation.

Vous parlez comme si vous saviez quels effets aura ce projet de loi dans dix-huit ans – il faudra que vous m'expliquiez tout ce que vous savez… Pour ma part, j'ignore quelles seront les conséquences de ce texte, notamment pour les enfants qui n'auront qu'un parent, une femme seule. Vous savez que la question me préoccupe – nous en parlerons lo...

J'aurai une autre citation, qui peut nous rendre tous humbles devant notre tâche : « L'avenir de l'humanité dépasse ceux qui s'engagent en politique ». C'est aussi très intéressant. Monsieur le rapporteur, quand un psychiatre est d'avis de ne pas donner droit à une demande d'AMP, en sera-t-il ou non tenu compte ? Cette question fondamentale a ...

Ne soyons pas bavards. Le code pénal prohibe déjà ce type de discrimination, aussi cet alinéa 30 est-il inutile. Nous vous proposons par conséquent de le supprimer, ce qui permettra dans le même temps d'économiser du papier et de faire un geste écologique.

L'article 2 vise à donner aux femmes et aux hommes la possibilité d'autoconserver leurs gamètes, sans y associer de limitation sérieuse. La ministre des solidarités et de la santé elle-même est sensible au risque qu'implique cette possibilité, celui de créer une dynamique incitative à l'autoconservation et au report des grossesses. Cette dispos...

Il m'est très difficile d'intervenir, car il y a une exigence de décence et de dignité. Je suis mal à l'aise de continuer à parler d'ovocytes et de sperme. Je ne suis pas bien à l'idée de débattre de ces sujets lundi soir, jour de deuil national. Je vais tout de même répondre au rapporteur et au secrétaire d'État. Monsieur le rapporteur, vous ...

L'alinéa 2 exige que le donneur soit majeur. L'amendement vise à ajouter la condition qu'il ait déjà procréé par les voies naturelles. La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a supprimé cette disposition de notre droit. Avec la levée de l'anonymat et la mise en oeuvre d'autres mesures, il faut reposer cette question. La suppression d...

Je ne retirerai pas mon amendement. Je suis un peu interloqué. Lorsqu'il s'agit d'inscrire dans le projet de loi le principe de non-discrimination qui, pourtant, figure déjà dans le code de la santé publique, on l'y inscrit. Lorsqu'il s'agit d'y inscrire le principe de gratuité, on ne l'y inscrit pas.

Je suis un peu ennuyé. En matière de bioéthique, la gratuité du don est véritablement l'un de nos principes fondamentaux.

L'un de nos collègues a témoigné qu'il avait jadis donné des gamètes pour aider son frère et sa belle-soeur, qui avaient besoin d'un tiers donneur. Ainsi, si l'homme est le receveur des gamètes, il peut aussi arriver que la femme fasse un don d'ovocyte. Je propose d'insérer, après l'alinéa 2, l'alinéa suivant : « Le couple receveur ne peut pas...

Il me semble plus complet que ceux de nos collègues, car il précise que cette logique s'applique à « un couple marié, pacsé ou en concubinage au moment du don ». Nous tenons vraiment à assurer la prise en considération de l'accord du conjoint. Vous imaginez, chers collègues, le cocktail formé par la conjonction de cette absence d'accord et de ...

Mais c'est fou ! Nous vous posons des questions sur l'enfant, sur les autres enfants, et vous n'y répondez pas. Je suis perturbé ! Allons-nous tendre vers une individualisation totale ? Un couple qui reste ensemble ne mérite-t-il pas toute notre considération ? Aujourd'hui, 78 % des enfants vivent avec leurs parents, et c'est une bonne chose po...