Bioéthique

J'ai fait partie de la mission d'information sur la cyberdéfense avec M. Lachaud et je voudrais dire, pour aller dans son sens, que la protection des données constitue un véritable défi pour la France. Nul ne peut affirmer que nous maîtrisons la situation aujourd'hui dans ce domaine. J'ai bien entendu la réponse rassurante de Mme la ministre,...

Or ce sont bien les enfants qui doivent nous préoccuper. Une filiation stable, protectrice pour l'enfant : voilà ce que nous devons préserver. Vous prévoyez une double filiation maternelle par la volonté des adultes. Ce changement de paradigme risque de modifier en profondeur le droit de la filiation et d'affecter sensiblement le statut de l'en...

Son consentement ayant été vicié, il pourra alors anéantir le lien de filiation, conformément à ce qui se fait lorsqu'il y a conflit de droits, vous le savez très bien. Pour toutes ces raisons, je vous invite à faire vivre le principe de précaution et à supprimer l'article 4.

Pour assurer l'égalité entre les enfants, vous revendiquez, madame Bergé, la même filiation pour tous. Mais c'est le contraire qui se produira : certains enfants seront privés de filiation paternelle ;

d'autres – ceux des femmes seules – seront privés de la double filiation. Où est l'égalité pour les enfants ? Madame la rapporteure, il ne faut pas caricaturer. Jusqu'à présent, en France, 96 % des enfants issus de l'AMP sont issus des gamètes des deux parents sans tiers donneur, et les 4 % restant, avec tiers donneur, ont tous un père. Là, vo...

Nous sommes ici sur une ligne de crête entre plusieurs de nos principes éthiques. Si on lève l'anonymat, c'est pour les enfants. Si ce n'était pour eux, on ne le ferait pas, car cette démarche remet en question le principe de gratuité du don, dans lequel on n'attend rien en retour. C'est le cas lorsqu'on donne du sang sans savoir à qui il servi...

Cet amendement de précision propose, à l'alinéa 48, de substituer aux mots « l'enfant majeur né », les mots « la personne majeure née ». En effet, « enfant » et « majeur » ne vont pas bien ensemble !

Cette série d'amendements portant sur deux alinéas, on ne discute pas de tout en détail. Madame la ministre, faites-vous une différence, sur le plan éthique, entre les gamètes et les embryons ? Si tel est le cas, comment se traduit-elle dans le traitement du stock ? Par ailleurs, des parents ayant eu recours à l'AMP ont consenti à ce que leurs...

Madame la ministre, s'agissant de la distinction entre le sort des gamètes et celui des embryons, vous répondez qu'il faut, à l'avenir, réduire autant que possible le nombre d'embryons surnuméraires. Très bien ! Nous sommes toutefois dans l'embarras face au stock – pour reprendre votre terme – d'embryons existants, non pas ceux qui sont destiné...

J'aimerais revenir sur la question du consentement au don d'embryons. J'ai bien compris qu'il est mis fin aux soins conservatoires des embryons si leur durée de conservation excède cinq ans. Toutefois, les parents ayant suivi une procédure d'AMP ont donné leur consentement avec discernement. Ils ont indiqué, s'agissant des embryons surnuméraire...

Monsieur Touraine, pouvez-vous nous préciser ce que vous entendez par ce terme de « profil », qui veut à la fois tout dire et rien dire ? Y aura-t-il des sélections, des caractéristiques particulières qui seront recherchées ? Cela m'inquiète un peu…

CQFD, merci, monsieur Touraine ! Vous vous montrez cohérent avec les positions que vous avez adoptées à l'article 1er, et cela vous honore. Mais quand j'entends parler de sélection, franchement, cela me hérisse, comme quand j'entends parler d'attentes du donneur. En échange d'un don, on n'attend rien, y compris vingt ans plus tard ! Et, mes co...

Il y a tout de même un problème rédactionnel. Lorsqu'il s'agit d'un couple, on ne peut parler uniquement de « la personne ». Il faudrait indiquer « la personne ou les personnes ».

Je suis plutôt favorable à l'article 3, madame la ministre, mais je vous le dis clairement : ce point me pose problème. Vous déploriez une exception française ; pour moi, elle fait honneur à notre pays. Un tel argument pousse au moins-disant éthique car on peut toujours trouver des pays aux pratiques moins éthiques. Imaginez les tensions que p...

De plus, tous les couples n'ont pas vocation à se séparer ! Cela n'a rien d'évident. Vous nous dites que c'est le cas d'un couple sur deux, madame la ministre. Mais, dans l'intérêt de la société, nous ne pouvons pas partir du postulat que tous les couples se sépareront. Ce serait présager un bien triste avenir aux couples qui se forment aujourd...

Ces amendements prévoient déjà tous les cas : ils évoquent un donneur « marié, pacsé ou en concubinage ». Les articles du code civil relatifs au mariage disposent tout de même que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance »…

… pour le meilleur et pour le pire, oui. Le don de gamètes a des conséquences si grandes qu'il faut pouvoir s'assurer du consentement des deux conjoints. Je le redis : nous ne savons pas quels effets cette loi aura dans vingt ans. Ceux qui n'auront eu qu'un seul parent rechercheront peut-être bien plus que des origines biologiques, même si la r...

Des actions d'information relative aux chances de grossesses en fonction de l'âge et aux risques inhérents aux grossesses tardives – voilà ce que nous vous proposons.

Le don de gamètes vise un objectif de procréation et n'est donc pas du même ordre que le don du sang, de plaquettes ou de moelle osseuse. Par conséquent, il me semble malvenu qu'il fasse l'objet d'une information lors de la journée défense et citoyenneté, ce que Sereine Mauborgne a confirmé, compte tenu de son expertise sur le sujet. Elle a en ...

Je propose que le Parlement prenne le pouvoir, sans pour autant usurper le rôle du Président, et déclare la fertilité « Grande cause nationale 2020 ». Les pouvoirs publics s'engageraient à promouvoir cette disposition par tous les moyens.