Bioéthique

J'avais déjà évoqué devant la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation un article très intéressant émanant du ministère des affaires étrangères et ainsi intitulé : « Le Japon accélère la délivrance d'autorisations pour des essais cliniques utilisant des cellules souches IPS en médecine régénérative ». L'analyse d...

Il tend à supprimer l'alinéa 4 qui, une fois encore, évoque les chimères. Vous me répondrez qu'en prévoyant un régime de déclaration, aujourd'hui inexistant, pour ce type de recherches, le projet de loi apporte un élément de sécurité. Mais posons-nous d'abord la question : faut-il faire des chimères animal-homme ? Ne pas se la poser, c'est fair...

Vous l'aurez compris : je suis contre les chimères animal-homme, étant très sensible aux risques induits par de telles recherches et aux arguments du Conseil d'État. Mais si vous en admettez, prévoyez au moins un régime d'autorisation et pas une simple déclaration à l'Agence de la biomédecine.

Je relis l'alinéa 4 : « [… ] ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle [… ] ». Il s'agit bien d'implantation !

Je propose de substituer, s'agissant des recherches mentionnées à l'alinéa 4, un régime d'autorisation au régime déclaratif. Il est intéressant de lire ce qu'écrivent les chercheurs d'autres pays – même s'il faut en effet choisir avec soin ses références, car il y peut y avoir des dérives partout. Ainsi Pablo Ross, de l'université de Californie...

Je propose d'insérer après l'article 47 du code civil un article 47-1 ainsi rédigé : « Ne peut être transcrit à l'état civil l'acte de naissance établi en exécution d'une décision étrangère lorsque des indices sérieux laissent présumer l'existence d'un processus frauduleux comportant une convention de procréation ou de gestation pour le compte ...

Le problème, madame la ministre, est la conséquence que vous voulez tirer de l'article 1er. Rien n'implique obligatoirement le scénario que vous décrivez. Vous avez d'ailleurs hésité entre plusieurs schémas et, après un week-end, sous la pression de nombre d'associations, vous êtes revenue sur celui qu'avait retenu le Gouvernement, au prix d'un...

Mais non, monsieur Lachaud ! Il est extrêmement difficile de faire cohabiter dans le titre VII plusieurs modes d'établissement de la filiation. Celui du titre VIII est clair. Pour l'heure, le titre VII est cohérent. Mais là, madame la ministre, vous introduisez un ver dans le fruit. Vous ouvrez la boîte de Pandore et laissez entrer le cheval de...

Le consentement pose en effet problème. La sémantique n'est pas appropriée – vous n'avez pas répondu sur ce point – , car la reconnaissance dont il est question dans le texte n'est pas celle qui est consacrée par le droit positif.

Je vais retirer cet amendement au profit de l'amendement no 138 de Mme Genevard, mieux rédigé, mais franchement, chers collègues, il va nous falloir clarifier nos intentions. Souhaitons-nous nous opposer aux contrats de mère porteuse qui portent atteinte à la dignité humaine et au corps de la femme, et dont l'enfant est l'objet ? Il faudra alor...

Pourquoi ? Y a-t-il impunité alors que ces personnes n'ont aucun problème de ressources financières ? Des publicités circulent comme celle, récente, pour le cinquième salon de la GPA qui s'est tenu les 21 et 22 septembre à Bruxelles : le prix d'un bébé va de 60 000 à 150 000 euros ! Et je vous passe les slogans des agences – « Pour des bébés m...

Vous proclamez une interdiction et, dans le même temps, le fait d'enfreindre cette interdiction ne sera pas sanctionné ! Vous allez même le favoriser en droit. Quelle hypocrisie ! Dans quelle mesure voulez-vous dissuader à l'avenir ceux qui envisagent de faire du tourisme procréatif ? Ceux qui jouent les intermédiaires en conseil juridique ou e...

Chaque prise de parole de M. Touraine est très intéressante, car elle montre le chemin emprunté. Sa cohérence est tout à son honneur. En effet, une fois établi le fondement de la volonté, la voie est ouverte à la multiparentalité. Les arguments présentés au fil des amendements pourraient d'ailleurs donner lieu à des questions prioritaires de co...

Prenons conscience du problème que présente l'établissement de la volonté comme principe, qui risque de se traduire par toutes sortes de dérives inadmissibles.

Nous menons un débat sérieux et vous nous parlez de peurs et de fantasmes, madame la rapporteure : en ce qui me concerne, je n'ai aucun fantasme en matière de filiation. Vous prétendez que ce sujet n'a rien à voir avec le texte : c'est faux ! Nous sommes au coeur du texte !

C'est pourtant M. Touraine qui, membre de votre majorité et rapporteur sur les articles 1 et 2, nous propose des amendements sur le sujet. Nous sommes au coeur du problème et toute l'ambiguïté, l'incohérence, les contradictions du texte apparaissent ici. Elles seront demain à la merci des tribunaux et des demandes d'évolution du droit que formu...

Si on lit bien l'amendement no 2026 de nos collègues du groupe socialiste, on constate qu'il vise à faire disparaître la mention « père » aux articles 56, 57 et 59 du code civil. C'est grave ! La réalité, dans le cas qui nous occupe, c'est que l'enfant naît de Mme X en couple avec Mme Y – ces dernières ayant préalablement reconnu l'enfant – , ...

Le temps court, en effet, et le fait qu'il ne nous reste que trois heures de temps de parole sur un projet de loi bioéthique dont nous n'avons pas encore examiné la moitié des amendements est très ennuyeux pour la qualité du débat. C'est un réel problème et la conférence des présidents devra se montrer à la hauteur de ce texte. L'alinéa 6 vise...

Je repose ma question, puisque je n'ai toujours pas obtenu de réponse : pourquoi avoir déplacé cet article ?

Non, je suis désolé, vous êtes en train de modifier en profondeur le titre VII du code civil, qui porte sur la filiation : ce ne sont pas des changements anodins, assimilables à de simples ajustements ! L'impact d'un tel choix, pris sans avis du Conseil d'État, nous inquiète profondément.