Bioéthique

Étant soumis au temps programmé, je n'ai pas souhaité étendre la discussion. Cet amendement est toutefois différent de celui qui a été présenté en commission, puisque j'ai pris en compte les remarques qui avaient été formulées par la ministre. Un décret a effectivement, en 2011, exclu l'AMP des soins proposés aux bénéficiaires de l'AME, car un ...

La prise en charge de l'AMP par l'AME est donc possible si un décret le prévoit. Il convient donc, monsieur le secrétaire d'État, d'interdire cette prise en charge dans l'article L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles, sans quoi vos successeurs pourraient la réintégrer par décret. Il y va de notre rôle de législateurs : si nous so...

Je défends bien volontiers cet amendement, qui a été déposé à l'initiative de mon collègue, voisin de banc et de circonscription, Fabien di Filippo. Il est soumis à une discussion commune avec deux amendements de M. Jean-Louis Touraine qui disent l'inverse. Je le dis en souriant, mais le sujet est très important pour nous. Nous pensons qu'il f...

Comme vous le voyez, chers collègues, la PMA pour toutes nous mène à ce type d'impasse éthique. J'observe d'ailleurs qu'il ne faut pas mettre sur le même plan gamètes et embryons ; or l'alinéa 6, lui, mêle les deux. Mais pourrions-nous en revenir à l'intérêt de l'enfant, un enjeu qui a quelque peu disparu de notre débat, en particulier depuis ...

Si, le jour de l'insémination, le père est mort depuis plusieurs mois, comment l'enfant qui en est issu pourra-t-il s'imaginer et se construire ? N'a-t-il pas le droit absolu d'avoir ses deux parents vivants au moment de l'insémination ? Avec la PMA post mortem, la société va engager des moyens publics pour créer délibérément des enfants orphel...

La femme endeuillée risque en outre de subir une très forte pression. On peut même parler de tourment personnel pour qualifier sa décision d'avoir ou de ne pas avoir cet enfant, d'autant que la belle-famille pourrait tenter de l'influencer dans un sens ou dans l'autre. On le sait, ce qui est permis n'est pas toujours souhaitable. Ne prend-on p...

Madame la ministre, merci pour vos propos qui sont tout à votre honneur. Moi aussi, j'ai déjà eu l'occasion de rectifier certaines de mes paroles. Je vous avoue que je sens que je suis autre chose qu'un « amas de cellules », je sens que je suis beaucoup plus que cela ; je me sens profondément vivant. Un embryon est beaucoup plus qu'un amas de c...

Monsieur le secrétaire d'État, y a-t-il beaucoup de femmes seules qui adoptent ? La réponse à cette question pourrait intéresser l'hémicycle. En outre, quelles conditions d'âge souhaitez-vous inscrire dans le décret ? Nous souhaitons être rassurés.

J'aimerais, madame la ministre, pouvoir inscrire votre réponse dans la loi. Vos explications me satisfont tant et si bien que j'aurais aimé que vous déposiez un amendement, puisque vous en avez à tout moment la possibilité, contrairement à nous. Cela aurait permis de résoudre notre controverse. Nous ne savons pas encore quelle sera notre posit...

Nous avons eu cette discussion en commission avec Mme la ministre Agnès Buzyn. Il s'agit d'un sujet de fond : lors des auditions, des psychiatres nous ont dit qu'il arrive parfois qu'une PMA soit effectuée alors qu'ils ont émis un avis défavorable. Il s'agit bien ici des couples hétérosexuels. Même s'il n'existe que 0,05 % de chances que la PMA...

Monsieur le président, je n'ai pas encore commencé à parler mais le chronomètre a déjà démarré !

Je parlerai de l'amendement, mais ne décomptez pas mon temps de parole avant que j'aie dit un mot !

C'était déjà le cas pour M. Le Fur tout à l'heure, monsieur le président. Madame la ministre, je vous ai trouvé une solution – nous pourrons alors passer au sujet suivant. Il conviendrait juste d'indiquer que les critères de qualité seront précisés par arrêté.

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas affirmer que la commission a émis un avis de sagesse. C'est votre seul avis que vous exprimez là. Cette précision est importante pour tous nos collègues, puisque le vote s'annonce serré. Selon votre raisonnement, si le changement de sexe a été inscrit à l'état civil, cela signifie que la personne souh...

La conservation des gamètes et celle d'un embryon, ce n'est pas la même chose ! Il raconte n'importe quoi…

Il porte sur un sujet important. Le devenir des embryons humains est une décision grave qui doit être pensée par les couples dans le cadre de leur démarche en vue d'une AMP : cette décision ne concerne pas uniquement le « membre survivant ». Il est donc proposé d'inciter le couple à réfléchir à sa volonté en cas de décès d'un des membres. Nous...

Lors des auditions – pour que celles-ci servent à quelque chose, il faut écouter toutes les personnes auditionnées – , Mme Anne-Marie Trarieux, présidente de la section « éthique et déontologie » du conseil national de l'ordre des médecins, a plaidé en faveur de la liberté de pratiquer l'AMP en réponse à la liberté de demander l'AMP. Il s'agit ...

Cette question, madame la ministre, est fondamentale et s'inscrit au coeur de nos discussions : elle touche à l'intérêt de l'enfant. Le débat émergera d'ailleurs de nouveau dans quelques alinéas, lorsque nous aborderons l'évaluation et les critères qui seront retenus pour s'assurer du respect de cet intérêt de l'enfant. Si l'on désigne une équi...

Attention, mes chers collègues : donner un rein pour sauver une vie, ce n'est pas exactement la même chose que donner un ovocyte pour concevoir un enfant ! Ce don dirigé nous ferait courir le risque de multiples dérives. Si l'on s'intéresse aux motivations psychologiques, on peut comprendre l'idée de tendre vers une vraisemblance biologique d'...

Tout ce qui est techniquement possible n'est pas souhaitable, et c'est le cas ici. La société doit dire à un couple de femmes dont l'une a des ovocytes que c'est cette dernière qui doit porter l'enfant. Sinon, on ouvre la porte à de graves dérives.