Bioéthique

Ensuite, ne crée-t-on pas une inégalité majeure entre des enfants qui auront le droit à un père et une mère, ceux qui auront deux mères, ceux qui auront une mère seule, entre ceux qui auront une ascendance biologique et les autres qui n'en auraient aucune ? Qu'en est-il aussi de la médecine, dont les moyens humains et financiers ne sont pas ext...

Monsieur le ministre, je regrette la teneur de nos débats par rapport à l'examen en première lecture, en présence de Mme Agnès Buzyn.

Nous vous posons des questions précises et vous semblez les fuir en nous parlant d'amour. Mais ce projet de loi ne parle pas d'amour ! Le mot « amour » n'est pas mentionné dans le texte. D'ailleurs, qui, ici, est contre l'amour ? Personne, je l'espère ! Mais nous devons faire du droit et mesurer les effets de vos mesures sur nos principes éthiq...

Si je ne suis pas un expert en biologie, il me semble que, jusqu'à preuve du contraire, pour que la procréation humaine soit possible, il faut un homme et une femme, chacun apportant des gamètes différents. Cette altérité sexuelle est une réalité biologique incontestable pour la conception d'un nouvel être humain. Je crois qu'il faut la respect...

L'article 1er est composé d'une soixantaine d'alinéas et nous ne pouvons les traiter isolément les uns des autres. En réalité, vous modifiez les règles de la PMA pour les couples hétérosexuels, puisque vous supprimez le critère thérapeutique et l'interdiction de double don de gamètes. Ces éléments doivent en outre être considérés au regard de c...

S'agissant de la filiation, pourquoi nous référons-nous à la biologie ? Car notre code civil en parle ! Et nous associons matériel biologique et filiation car celle-ci est présumée correspondre aux données biologiques ; si ce n'est pas le cas, elle peut être contestée. Les personnes qui ne souhaitent pas rechercher leur filiation biologique n'o...

Il vise à résoudre le problème sémantique auquel nous sommes confrontés. L'expression « assistance médicale à la procréation » est employée pour des situations correspondant à des réalités qui sont bien différentes. Nos amis britanniques et canadiens – ou plutôt québécois – parlent, eux, de « procréation assistée » lorsqu'il n'est plus question...

Monsieur Taquet, vous êtes le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, et vous affirmez même que vous avez la responsabilité de la sécurité des enfants. Or nous avons là un véritable problème pour leur sécurité future. L'ouverture de l'AMP aux femmes seules pose des questions bien spécifiques, et je suis sûr que vous en êtes consc...

Il convient de distinguer AMP et adoption : alors que l'adoption concerne des enfants déjà nés, l'AMP vise à permettre la conception d'enfants. Parfois la vie – vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État – a amené des parents à élever seuls un enfant. Mais ouvrir l'AMP aux femmes seules, comme c'est proposé dans ce projet de loi, revient...

C'est une vraie question, qui mérite d'être examinée sans caricatures, en opérant une distinction avec le cas de l'AMP pour les couples de femmes.

Au travers de ces amendements, vous demandez, d'une certaine manière, l'accès à l'AMP pour un homme. Avec quelles conséquences lors de la naissance ? L'homme serait-il mère ? Je me pose la question. Le secrétaire d'État est défavorable à ces amendements, en se raccrochant à l'état civil. Mais est-ce suffisant pour répondre à nos questions ? Un ...

C'est une question sérieuse, avec tout ce qu'elle suppose concernant la filiation. Je la pose parce que nous n'avons pas étudié ces éléments dans l'article 4.

Alors que nous reprenons l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, le ministre des solidarités et de la santé n'est toujours pas présent dans l'hémicycle. Je me demande où il est…

Fuit-il le débat, lui, médecin ? Ce n'est pas sérieux ! J'ajoute que le texte qui nous est soumis n'est pas la version d'il y a un an, la version gouvernementale : il est bien pire. Et le nouveau ministre ne semble pas approuver les mesures que défendait Agnès Buzyn. Le texte commence mal, par un titre trompeur. Depuis le début du quinquennat,...

Monsieur le rapporteur, je ne comprends plus : on ne cesse de nous répéter que le texte est équilibré, mais vos amendements vont encore plus loin que ce qui a été adopté en commission spéciale. Vous êtes le rapporteur de la majorité. Si ce texte vous semble équilibré, pourquoi l'amender, pourquoi aggraver encore la situation en franchissant de...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous utilisez des mots-valises. Maintenant, le concept de valeur éthique se retrouve situé au-dessus de tout. Pourtant, quand je vous écoute, monsieur Touraine, j'ai plutôt l'impression que vous défendez un relativisme des principes. Nous avons donc du mal à imaginer ce que sont ces « valeurs ». Il e...

Parlons concrètement des sujets, sinon le débat risque d'être escamoté. Vous ne cessez d'évoquer les situations existantes, mais, avec l'AMP, nous réfléchissons aux situations futures.

Ne nous trompons pas de débat ! Avec l'accès technique et médical à la procréation, nous allons créer des vulnérabilités chez l'enfant. Nous devons regarder en face ces sujets et les traiter au regard de l'intérêt de l'enfant.

Après un titre Ier à l'intitulé trompeur, vous récidivez avec le titre du chapitre Ier : ça commence mal ! Vous proposez comme intitulé Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé. Il faut quand même oser parler de « choix éclairé » et de « cadre maîtrisé » ! Là encore, l'intitulé apparaît...

L'amendement no 809 propose un titre encore plus cohérent avec le contenu du chapitre Ier : Élargir l'accès à la procréation médicalement assistée.