Bioéthique

Ne soyons pas hypocrites, madame la ministre. Si l'on répond aujourd'hui au désir d'enfant d'un couple de femmes ou d'une femme seule, la question du désir d'enfant d'un couple d'hommes ou d'un homme seul sera posée demain – fondée entre autres sur le principe d'égalité – par exemple dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalit...

Stop aux faux-semblants ! Un salon consacré au désir d'enfant sera organisé début septembre à l'Espace Champerret. J'ai questionné M. le garde des sceaux à ce sujet, mais je n'ai pu obtenir aucune réponse. Une telle attitude n'est pas à la hauteur des enjeux, si toutefois vous voulez vraiment combattre la GPA.

Il vise à rappeler qu'il n'y a pas de droit à l'enfant. En effet, si les conditions ne sont pas réunies, il ne saurait y avoir de droit d'accès à l'assistance médicale à la procréation médicalement assistée. Les raisons d'y recourir peuvent être médicales, psychologiques ou, surtout, relever de l'intérêt de l'enfant. Le médecin et l'équipe médi...

Le principe essentiel, c'est celui de la non-reconnaissance d'un droit à l'enfant. Il convient de renforcer sa portée. Nous devons placer l'enfant, le plus vulnérable d'entre nous, au centre de notre droit, au lieu de le chosifier et de lui imposer des filiations improbables. Pour ce faire, cet amendement propose une rédaction un peu différent...

Il ne faut pas trop jouer avec les mots, madame la rapporteure… Vos sophismes sont trop subtils pour moi. Ne tournons pas autour du pot : des adultes, demain, pourront-ils exiger l'usage de techniques artificielles destinées à aboutir à la conception d'un enfant ?

Voilà la question de fond. Un médecin, une équipe, pourront-ils dire non s'ils estiment que les conditions ne sont pas réunies ?

Pourront-ils dire non sur la base de l'intérêt de l'enfant ? Vous avez glissé un alinéa qui limite cette capacité de refus. Vous voulez créer de nouveaux droits, on le voit bien, et c'est là tout le problème : on ne peut pas créer un droit à l'enfant.

Il se fonde sur l'article 50 du règlement de l'Assemblée relatif aux horaires de la séance publique. C'est aujourd'hui le premier jour d'examen du projet de loi relatif à la bioéthique et nous étions censés reprendre nos travaux à vingt et une heures trente. Or les membres de la commission spéciale sont absents, à l'exception de M. Touraine, s...

Ne pas l'être, c'est ne prendre au sérieux ni les sujets que nous examinons ni la représentation nationale. Cette situation s'explique sans doute par la soirée organisée en ce moment même dans Paris pour la majorité…

mais il est déplorable qu'aucun membre de la commission ne soit présent dans l'hémicycle pour entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

Nous arrivons à une nouvelle et importante étape de l'examen du projet de révision des lois de bioéthique. Ces questions touchant à l'intime et aux convictions de chacun, chaque député du groupe Les Républicains aura à nouveau une liberté absolue de vote et se prononcera en conscience.

Cela étant rappelé, nous regrettons ce calendrier imposé : le texte est examiné alors que la session extraordinaire devait déjà se terminer la semaine dernière, en pleine période estivale pour que nos concitoyens ne puissent se mobiliser ni être informés de sa nouvelle version, bien pire que les précédentes. Nous déplorons aussi la manière dont...

Dans un contexte de difficultés économiques, sociales et sécuritaires profondes, que l'actualité récente nous a cruellement rappelées, n'est-ce pas une manière pour le Gouvernement de faire diversion ? En tout cas, c'est faire fausse route pour répondre aux attentes des Français car, selon un récent sondage, l'inscription de la bioéthique à l'o...

Cette révision des lois bioéthiques, qui ne se résume pas à la PMA, tant s'en faut, prétend répondre aux progrès de la science et aux évolutions de notre société. Mais il faut nous interroger : la science évolue, mais est-ce toujours un progrès ? Le techniquement possible est-il toujours humainement souhaitable ? Ne peut-on craindre les effets ...

Votre souci de répondre au désir de femmes très minoritaires, d'accéder à la PMA sans père, justifie-t-elle de bouleverser la filiation, de créer des gamètes artificiels, des embryons transgéniques ou chimériques ? N'y aura-t-il plus aucune limite à la toute-puissance de la volonté des adultes ? Notre société n'est-elle plus capable de répondr...

Est-ce là l'intérêt de l'enfant ? Ce sont 82 % des Français qui y sont hostiles. Ne crée-t-on pas de nouvelles inégalités entre les enfants ? Ne porte-t-on pas préjudice aux enfants ? La société ne va-t-elle pas créer ab initio des vulnérabilités ? On ne commande pas des enfants : ils ne sont pas un bien, une marchandise, un dû. Pourquoi avoi...

Ce sont des questions importantes. De surcroît, l'artificialisation de ces procréations nous fait courir des risques importants, tels que le droit à l'enfant parfait. Deux dispositifs adoptés en commission spéciale veulent nous y conduire : le DPI-A, qui revient à trier les embryons en fonction de leur génome, …

… et l'élargissement du diagnostic prénatal. Imaginez-vous la dérive eugénique ? La pression de certains laboratoires est forte car les intérêts sont énormes même si la fiabilité de ces dispositifs est faible et leurs résultats scientifiques contestés. Mais l'une de leurs motivations non avouée est le refus systématique de certains handicaps c...

Où est l'accueil du plus vulnérable ? Le coût de ces examens est très élevé. Gardons plutôt ces ressources pour la recherche afin de soigner ces maladies et l'infertilité. Quelle considération témoigne-t-on aussi à l'enfant conçu pour devenir un bébé-médicament ? La dérive transhumaniste est aussi présente dans ce texte : création de gamètes...

Quel bilan après trois semaines de discussion dans cet hémicycle ? Le Gouvernement a imposé trois réformes en une. Dès l'article 1er, une réforme sociétale, la PMA sans père, divise les Français : les résultats des sondages varient selon que la question posée est celle du droit des femmes ou de l'intérêt des enfants. L'absence d'études a été so...