Bioéthique

Avons-nous conscience des risques encourus ? Le Conseil d'État avait pourtant signalé le danger de développer une conscience humaine chez l'animal. N'empruntons-nous pas la pente glissante de la transgression des frontières entre humanité et animalité ? En passant, à l'article 14, d'un régime d'autorisation à un régime de déclaration, quelle co...

En bioéthique, le « en même temps » n'est pas possible. Ce qui vaut n'est pas la proclamation des principes, mais bien leur effectivité à l'avenir. Or de nombreuses questions soulevées au fil de ces débats apaisés n'ont pas reçu de réponses rassurantes. Sur ce projet de loi qui touche à l'intime et aux convictions personnelles, les députés du g...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 49, alinéa 6. Le temps programmé est insuffisant pour ce texte, qui est très fourni et important. Il ne reste plus que huit minutes de temps de parole aux députés du groupe Les Républicains. Le président de mon groupe, Christian Jacob, qui n'a pas cosigné les soixante-dix amendements restant à exam...

Nous ne souhaitons pas retarder la progression des débats ; nous demandons simplement une discussion sérieuse sur l'ensemble des articles du projet de loi. Il reste à examiner les dispositions relatives au rôle des conseillers en génétique, à la sécurité sanitaire de certains traitements, aux missions de l'Agence de la biomédecine, à la gouvern...

Ce projet de loi utilise souvent les termes « mettre fin à la conservation des embryons ». Or la manière dont ces embryons sont détruits n'est pas définie. Il convient de combler cette lacune en recherchant la manière la plus éthique. C'est l'objectif assigné au rapport demandé au Gouvernement pour diffuser les pratiques les plus respectueuses.

Tâchons tout de même de débattre sérieusement des amendements, même si je sais que vous voulez aller vite, monsieur le président ! Cet amendement intéressant de notre collègue Jean-Pierre Door vise à renforcer les conditions de protection de la réalisation à des fins médicales d'un examen génétique sur la personne décédée, dont la dignité doit...

Le respect de la dignité de la personne et le principe d'indisponibilité du corps humain constituent des fondements de notre bioéthique. Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, que vous vous contentiez de dire « Avis défavorable » me consterne profondément. Le corps humain n'est pas une marchandise ! Le rappeler est l'objet de ce...

Je suis ravi d'entendre les inquiétudes exprimées par Mme Obono ! En commission, nous avons modifié le texte du Gouvernement pour permettre l'insertion dans des femelles d'embryons animaux dans lesquels sont insérées des cellules humaines. Le Conseil d'État lui-même a émis de grandes inquiétudes sur ce point ; cette demande de rapport exprime ...

Je voterai cet amendement, qui tend à supprimer celui qu'ont défendu les députés de la majorité et qui visait à instaurer la transcription automatique de la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger.

Devons-nous faciliter les choses à ces parents, alors qu'ils ont, de leur plein gré, recouru à une pratique interdite en France ? Nous parlons ici de la marchandisation du corps de la femme. Ne soyons pas hypocrites, cet amendement du Gouvernement – j'espère qu'il sera adopté – n'est pas suffisant pour écarter définitivement la légalisation de...

C'est sûr qu'ils ne sont pas à un renoncement près ! C'est vraiment le parti en marche arrière !

Il ne s'agit pas seulement de contrôle, mais d'abord d'évaluation. Or, plutôt que de se contenter de proclamer une logique d'évaluation, cet amendement s'efforce de lui donner corps, sans dévoyer pour autant la notion de délégation parlementaire. C'est un peu comme pour les principes de bioéthique : on peut les proclamer sans se soucier de leur...

Ces amendements ont le mérite de soulever un problème que nous avons constaté depuis la dernière révision des lois de bioéthique en 2011 : des propositions de loi – je pense en particulier à celle des socialistes, en 2013, visant à autoriser sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules-souches embryonnaires – sont revenu...

Madame la rapporteure, le début de votre intervention me satisfait, la fin un peu moins. Le rôle du Parlement est tout de même de voter le budget. Le Gouvernement doit rester à sa place et nous rendre des comptes : il propose le budget mais c'est nous qui le votons ! Je le dis avec gravité, certaines dispositions contenues dans ce projet de lo...

Je suis profondément opposé à cet amendement. Vous voulez remplacer un public que vous qualifiez de militant par des personnes qui le sont bien davantage.

Nous faisons de la politique et nous savons très bien que les associations étudiantes sont tout sauf apolitiques, …

Je n'y crois pas ! Je suis même sûr que notre collègue Guillaume Chiche porte en son coeur une association étudiante qu'il enverrait volontiers siéger au CCNE !

Je respecte toutes les associations étudiantes, mais si vous voulez éviter que le comité soit exclusivement composé de militants, alors votre solution n'est pas la bonne, quand bien même la question est pertinente.

Il faut respecter ceux qui effectuent de longs déplacements pour venir s'exprimer. Les remplacer par des élites associatives constituerait une forme de mépris à leur égard.

Je veux précisément tirer la sonnette d'alarme. À un moment où l'on parle de la démocratie et de prise en compte de la voix des citoyens, et alors que nous sommes la représentation nationale, il reste 141 amendements et mon groupe n'a plus que seize secondes de temps de parole. Pour un tel débat, ce n'est pas sérieux.