Bioéthique

Il est défendu, mais je vous propose de le rectifier. Au lieu d'écrire que « hors urgence médicale, la femme se voit proposer, si elle le souhaite, un délai de réflexion avant de décider d'interrompre ou de poursuivre sa grossesse », je vous propose la rédaction suivante : « hors urgence médicale, la femme se voit proposer, si elle le souhaite,...

Je me permets d'insister. J'ai sabordé mon dernier amendement, qui portait sur le délai de réflexion – qu'il ne s'agit pas d'imposer, par ailleurs. Je voulais revenir à mon amendement précédent, tombé tout à l'heure. L'alinéa 5 porte sur le cas d'une pathologie qui concerne la femme enceinte et non le foetus ; dès lors, le fait qu'il ne prévoie...

J'ai plus de chance que mes collègues, puisque le président du groupe m'a délégué la moitié de son temps… Malheureusement, ces trente minutes sont déjà bien entamées.

Je m'étonne de la présence de l'article 21 dans ce projet de loi de révision des lois de bioéthique. Il pourrait laisser croire que l'on veut lancer un débat sur l'IMG ! En fait, ces dispositions sont déjà présentes dans le code de la santé publique : une mineure non émancipée peut subir une IMG, avec l'intervention d'un tiers de confiance. De...

Il est vrai que nous nous sommes servis de l'article 21 pour poser la question des anomalies génétiques et celle de la nécessité d'un accompagnement a posteriori. Mais je voudrais vous rassurer : la suppression des alinéas 4 et 5 n'enlèverait rien aux jeunes mineures qui auraient à subir une IMG, puisque les dispositions de l'article L. 1111-5 ...

C'est un amendement de précision rédactionnelle. Sachant que l'autonomie médicale est fixée à 16 ans, il conviendrait de préciser qu'il est question d'une mineure « non émancipée ».

Le bébé-médicament interpelle. Il est vrai que, devant un enfant malade, on est toujours profondément démuni et que l'on mesure la souffrance des parents qui voudraient à tout prix trouver une solution. Néanmoins, on est aussi face à un véritable dilemme éthique entre plusieurs intérêts : celui de l'enfant à soigner et celui de l'enfant qui va ...

La commune de Rosières-aux-Salines, dont j'ai été maire durant près de dix ans, a compté jusqu'à 500 personnes handicapés pour 3 000 habitants. J'en suis fier. Cela humanisait profondément les espaces publics. Ces personnes disent bonjour, elles participent à la vie sociale, elles sont profondément intégrées. Leur joie de vivre est communicative.

Si ! Ces personnes ne sont pas que souffrance, comme le dit M. le rapporteur Touraine. Et, même si M. Barrot parle de double peine, ces personnes ne sont pas que peine.

Il y a aussi de la vie, des sourires, de la joie. Il y a même, pour leur entourage, un retour à l'essentiel.

Il est vrai que l'AMP offre des possibilités, qu'il faut encadrer. Par les voies naturelles, on ne choisit pas les gamètes qui se rencontrent ni les embryons qui se développent, tandis qu'avec l'AMP, la technique permet, si on ne l'encadre pas, de choisir, de sélectionner et d'éviter des enfants qui pourraient être un peu différents des autres....

Bienvenue dans vos nouvelles fonctions, monsieur le président. Je vous souhaite pleine réussite. Si l'article 16 met fin à une situation indigne de conservation d'embryons surnuméraires, il contribue à révéler la réification de l'embryon humain. Cela soulève une vraie question éthique.

Des entreprises privées, dont je tairai le nom pour ne pas leur faire de la publicité, proposent au monde entier des tests génétiques récréatifs. Il suffit de remplir un questionnaire en ligne, d'envoyer un échantillon de salive aux États-Unis et de payer de 60 à 100 euros. Or ces tests ne sont pas toujours fiables, ils peuvent même être complè...

Il comporte la même proposition que celle énoncée par ma collègue Pinel : toute greffe réalisée à l'étranger sur un citoyen français ou sur un citoyen étranger résidant habituellement sur le territoire français devrait être inscrite dans un registre. Il s'agirait là d'un moyen bien plus efficace pour déterminer la réalité de la situation actuel...

Nous avons voté sur le principe lorsque nous avons adopté l'amendement de notre collègue Pascal Brindeau, mais nous abordons ici la question des sanctions. A priori, notre code pénal n'est pas précis en la matière, ce qui motive notre amendement.

Je m'interroge sur la formulation de l'alinéa 5. Les membres du couple, y est-il écrit, peuvent consentir à ce que les cellules dérivés de leurs embryons « entrent dans une préparation de thérapie cellulaire ou pour un médicament de thérapie innovante à des fins exclusivement thérapeutiques ». Quel est l'état actuel de la science en cette mati...

Si je suis votre raisonnement, madame la ministre, on a besoin d'extraire des cellules souches d'embryons pour soigner des patients. Aura-t-on besoin de nouveaux embryons pour ce faire, ou peut-on prendre ces cellules parmi le stock existant ? C'est une vraie question.

Il convient d'être prudent et d'éviter les dérives qui ont eu lieu, ou pourraient avoir lieu, dans des pays qui ne respectent pas nos principes. Il faut notamment veiller à ce que ne se développe pas de droit de propriété sur les produits issus de la lignée – la question s'est posée aux États-Unis – , même si le principe de non-patrimonialité d...

En cas, par exemple, d'accident de la route concernant des donneurs potentiels étrangers qui ont en leur possession une carte de donneur et qui ne résident pas en France – car j'ai bien entendu, monsieur le rapporteur, la remarque que vous avez formulée à ce propos en commission – , la première obligation prévue dans le processus est d'interrog...

Comme vient de l'indiquer notre collègue Mme Hennion, l'expression « traitement algorithmique de données » semble insuffisant, monsieur le secrétaire d'État. En effet, l'intelligence artificielle n'a plus nécessairement besoin d'algorithmes ; elle se développe parfois au moyen des réseaux neuronaux. Il convient donc d'élargir le champ en accola...