Bioéthique

Je propose une modification similaire, mais qui tient en trois mots – ainsi, la loi serait moins bavarde ! Il s'agit de prévoir une information du patient préalablement à l'utilisation du traitement algorithmique de données massives, conformément au principe du consentement aux soins.

Cet amendement de M. Lurton propose plusieurs mesures qui permettraient de développer un meilleur accompagnement et une meilleure protection des donneurs, incluant un suivi médical.

Merci pour ces éléments de sémantique, madame la ministre. Entre-temps, ma grande curiosité m'a poussé à me renseigner sur l'essai sur l'insuffisance cardiaque du professeur Menasché que vous avez évoqué. D'après ce que j'ai lu, il n'a pas été poursuivi au-delà de la phase 1, relative à la non-toxicité. Le professeur Menasché lui-même dit qu'on...

C'est un amendement très important pour moi. Comme le reconnaît le CCNE – comité consultatif national d'éthique – , l'embryon est « potentiellement humain ». Il conviendrait de prévoir la mise en place d'une procédure commune pour la fin de la conservation des embryons comme une incinération digne. Cela traduirait l'idée que ce qui est incinéré...

Je ne comprends pas, madame la ministre : mon amendement précédent ne visait qu'à généraliser de bonnes pratiques. Dites-nous au moins ce que vous en pensez !

J'avais bien noté vos explications le dernier jour de réunion de la commission spéciale, mais comme l'ont souligné plusieurs intervenants, il faut veiller à ne pas forcer affectivement le consentement du mineur. Il nous faut faire collectivement attention aux risques possibles du dispositif proposé – contentieux intrafamiliaux, pressions, droit...

Les alinéas 1 et 2 de l'article 17 prévoient de substituer au second alinéa de l'article L. 2151-2 du code de la santé publique – « La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite » – la rédaction suivante : « La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite. » Si j'ai bie...

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir pris le temps de nous répondre : c'est important pour nos débats, d'autant que le temps législatif programmé nous contraint d'être très succincts dans la défense de nos amendements. Si je vous comprends bien, le texte ne permet pas d'introduire des cellules animales dans l'embryon humain – pas de c...

Le même amendement a été présenté hier dans le cadre de l'article 4, cherchant à réécrire plusieurs éléments de l'article dont celui-ci ; nous l'avons refusé. J'ai l'impression de revivre ce que nous avons vécu en commission spéciale où l'amendement autorisant les centres privés à but lucratif à pratiquer la conservation des gamètes a été rejet...

Notre collègue Pierre-Alain Raphan le sait bien, l'intelligence artificielle va encore se développer d'ici à la prochaine loi de bioéthique, et les potentialités prédictives des technologies risquent d'entraver la vie économique et sociale d'une personne, dès lors que la probabilité de survenance d'une maladie l'empêcherait, par exemple, de con...

Mon intervention, qui se fonde sur l'article qui convient du nouveau règlement, concerne le décompte du temps de parole…

Nous abordons la question de la neuromodulation, technique pouvant avoir une visée thérapeutique ou, au contraire, être appliquée à une personne non malade. Le fait de l'interdire lorsqu'elle peut occasionner un danger grave pour la santé nous amène à nous interroger sur la notion de « danger grave » : au regard de quels critères l'évaluer ? La...

Mon intervention se fonde sur les articles 48 et 49 du règlement. Quand le rapporteur s'exprime sur un amendement dont il est cosignataire à titre personnel, comme c'est le cas ici, son temps de parole est-il décompté de celui attribué à son groupe ? Il reste en effet moins de deux heures au groupe LR et nous ne pourrons bientôt plus nous expr...

Madame la ministre, vous voulez modifier l'article 16-4 du code civil. Que dit aujourd'hui cet article ? « Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, aucune transformation ne peut être apportée aux caractéristiques génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne. » Vous prop...

Vu ce qui va être autorisé dans le cadre de l'AMP – certes à titre observationnel, mais il y aura en définitive transfert de l'embryon, donc naissance d'un enfant – , il convient de s'assurer que la modification apportée par les alinéas 3 à 5 du présent article, combinée à ce qui est prévu par l'article 14, alinéa 2, n'entraînera pas une modifi...

Cela, je l'avais compris. Il ne s'agit plus de la question des ciseaux moléculaires, qui ne concernait que les trois premiers alinéas. On a autorisé, à l'article 14, la recherche, à titre observationnel et à condition que les parents y consentent, sur des embryons qui seront ensuite transférés dans le cadre d'une AMP. La question que je pose e...

Il tend à compléter le premier alinéa de l'article 7 par les mots : « sans l'accord exprès de la personne protégée, et sans l'autorisation du juge des tutelles l'ayant préalablement auditionnée ». Cette double condition cumulative garantirait le respect des volontés et des droits des personnes protégées en vertu de la convention relative aux dr...

Je le défends également. Nous n'avons pas assez de temps. Mais c'est à votre bon coeur, monsieur le rapporteur : vous pouvez accepter les deux !

Ce que j'aime chez M. le rapporteur, c'est qu'à chaque fois il nous dit que l'intention est bonne. J'espère, monsieur le rapporteur, que s'il arrivait quelque chose à votre bras – ce que je ne vous souhaite pas – , on trouverait des solutions pour vous soigner. Le problème, c'est que dans ce monde, tout le monde n'est pas bien intentionné – et...

L'article 18 a pour objet de faciliter la recherche nécessitant des examens génétiques sur des collections d'échantillons biologiques conservés à des fins médicales, et non à des fins de recherche, ce qui modifie l'expression du consentement. C'est pourquoi je vous propose que la personne concernée autorise expressément cet examen.