Bioéthique

Madame la rapporteure, vous venez de faire un lapsus incroyable en disant que le Président de la République désignait le président du CCNE ! On voit bien le problème : en 2013, le Président de la République a remplacé le président du CCNE quand ce dernier n'allait pas dans son sens.

Cela pose un problème pour une instance est indépendante. Faisons attention, notamment en cette journée, très particulière pour certains de nos compatriotes, surtout compte tenu de ce qui s'est passé aujourd'hui. Il faut respecter les religions, qui apportent quelque chose à notre société. On ne peut pas les renvoyer ainsi à des considérations ...

Il serait bon que le représentant de l'opposition vienne de l'opposition qui ne vote pas pour le budget du Gouvernement…

Le problème, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, c'est que, on l'a vu, certaines dispositions du code ne sont pas respectées par le ministère de la recherche.

Mais si ! D'ailleurs la ministre chargée de la recherche est aux abonnés absents depuis le début de nos débats en hémicycle – c'est déjà vous qui étiez au banc du Gouvernement vendredi, monsieur le secrétaire d'État. Cela pose de vraies questions. Ainsi à notre question sur la production d'embryons chimériques, soit la possibilité d'introduire...

Ce sujet est majeur car nous allons connaître une pénurie de gamètes. Le Parlement aura-t-il son mot à dire sur les règles que fixera l'Agence de la biomédecine ?

L'article 30 du texte vient perturber une disposition de la loi de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, prévoyant la seule présence des associations agréées dans les instances hospitalières ou de santé publique. S'il est décidé d'intégrer les associations non agréées, il faut préciser explicitement que la pa...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis un peu ennuyé par votre argumentaire. Vous dites : l'Agence de la biomédecine ne disposant pas des compétences et de l'expertise nécessaires, circulez, y'a rien à voir ! Il s'agit pourtant d'une question qui a à voir avec la bioéthique – d'ailleurs, l'article 13 du projet de loi traite des dispositifs de n...

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous être très concret ? Nous sommes en train de modifier la composition du conseil administration de l'Agence de la biomédecine. Certaines associations vont y entrer, d'autres en sont déjà membres. Pourriez-vous nous donner une évaluation du nombre de représentants des associations et, en leur sein, de l...

Madame la rapporteure, vous l'avez dit tout à l'heure : le « ou » porte à confusion. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse : il y a donc actuellement deux représentants des associations au sein du conseil d'administration. Combien y en aura-t-il demain ? Y en aura-t-il deux plus d'autres, auquel cas le changement o...

Il est dommage que mon collègue Raphan ne soit pas là pour défendre son amendement, qui était identique au mien. Nous partageons en effet des causes communes. Pour ma part, je ne retire pas mes amendements, parce que quand j'en dépose c'est que j'y crois, et j'y crois jusqu'au bout, même si mon taux de réussite est presque nul. On assiste à un...

Madame la rapporteure, je suis d'accord avec vous : l'intelligence artificielle ne concerne pas que le secteur de la santé ; mais elle a des effets sur lui. Je reconnais qu'il y a eu des avancées dans ce projet de loi : il permet qu'en cas d'utilisation d'un algorithme, le patient soit informé par un médecin. Pour être cohérents, il faut étendr...

Le caractère systémique de la révision pose problème. Certes, il présente l'avantage de prévoir une clause de revoyure par rapport aux évolutions de la science mais il a l'inconvénient d'inviter le législateur à marquer de son empreinte une nouvelle étape alors que nous devrions rester très humbles face aux enjeux de la vie. Rien n'interdit au...

Il est sobrement défendu, en raison du temps législatif programmé, qui ne nous laisse plus que quelques minutes de temps de parole.

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 49 du règlement. M. Touraine, qui n'est pas rapporteur sur ce titre du texte, prenant la parole depuis le micro du rapporteur, il conviendrait que les arbitres du temps s'assurent que son temps de parole est bien décompté du temps imparti au groupe La République en marche, et non pas de celui des r...

Quand on lit l'article 19 bis – « Un état des lieux du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire est effectué par l'Agence de la biomédecine avant l'examen mentionné au I de l'article 32 » – , on se demande quelle peut être l'intention qui le sous-tend. Vos propos, monsieur le rapporteur, sont rassurants, et il est bon qu'ils soien...

Bien qu'ils soient présentés dans une discussion commune, ce ne sont pas les mêmes, madame la présidente, mais si tel est votre souhait… L'amendement no 1891, dans le même esprit que celui de M. Brindeau, ne précise plus que le délai est fixé à une semaine. Il reprend strictement les recommandations du Conseil d'État que M. Brindeau a rappelée...

La discussion n'est pas évidente, surtout après ce témoignage très émouvant, qui montre à quel point ces situations sont difficiles à vivre, non seulement pour les femmes mais également pour leur entourage. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet lors de l'examen des articles suivants. Les amendements en discussion sont différents, donc...

Ne soyons pas caricaturaux ! Il ne s'agit pas d'être pour ou contre l'IMG – l'avis du Conseil d'État ne porte d'ailleurs pas du tout sur cette question – , mais pour ou contre le fait de proposer aux femmes un délai de réflexion. Mes amendements visent à ce que le médecin leur propose un tel délai, libre à elles de l'utiliser ou non. Les situat...

Je suis intrigué. J'ignorais que mon amendement no 1893 était soumis à une discussion commune avec l'amendement no 1084… Monsieur le secrétaire d'État, vous avez défendu tout à l'heure un amendement du Gouvernement permettant de prendre en considération les risques encourus tant par la femme enceinte que par les embryons. L'alinéa 3 précise qu...